Ticket modérateur 15-09-2023 - Avis relatif à la fixation du taux de participation de l'assuré social aux honoraires des chirurgiens-dentistes et actes relevant des soins dentaires » Délib UNOCAM BUR 36 - 15 09 2023 - Avis relatif à la fixation du taux de participation de l'assuré - soins dentaires1.pdf File Options Download Goto Post Download 24-07-2023 - Avis relatif au projet de décret en conseil d’Etat relatif à la participation des assurés aux honoraires de chirurgiens-dentistes et actes relevant des soins dentaires » Délibération UNOCAM CONS 29 - 24 07 2023 - Avis sur le projet de décret en conseil d'Etat relatif à la participation des assurés aux frais de soins dentaires1.pdf File Options Download Goto Post Download 12-06-2023 - Avis relatif à la fixation du taux de participation des frais de transports sanitaires programmés » Délibération UNOCAM BUR 22- 12 06 2023 - Avis relatif à la fixation du taux de participation des frais de transports sanitaires programmés1.pdf File Options Download Goto Post Download 23-12-2019 - Projet de décret sur la participation de l'assuré : l'UNOCAM rend un avis défavorable » UNOCAM - Délib. n°52 - Décret en CE participation de l'assuré.pdf File Options Download Goto Post Download 16-09-2019 - Avis relatif au taux de participation de l'assuré sur l'honoraire de vaccination » Délib UNOCAM BUR 36-16-09-19 - Avis taux de participation de l'assuré honoraire de vaccination.pdf File Options Download Goto Post Download 16-09-2019 - Avis relatif au taux de prise en charge de l'homéopathie » Délib UNOCAM CONS 38-16-09-2019 - Fixation du nouveau taux de prise en charge de l'homéopathie.pdf File Options Download Goto Post Download 26-07-2019 - Avis relatif au décret en Conseil d'Etat modifiant les conditions de prise en charge de l'homéopathie » Délib UNOCAM CONS 34-26-07-2019 - Décret modifiant les conditions de prise en charge de l'homéopathie.pdf File Options Download Goto Post Download 17-12-2018 - Avis relatif au décret afférent au taux de participation de l'assuré pour certains actes et prestations » Délib UNOCAM BUR 43-17-12-2018 DCE Frais participation assuré.pdf File Options Download Goto Post Download 17-12-2018 - Avis relatif au taux de prise en charge des honoraires de dispensation des pharmaciens » Délib UNOCAM BUR 41-17-12-2018 Taux prise en charge honoraires dispensation pharmaciens.pdf File Options Download Goto Post Download 04-07-2018 - Avis relatif à la fixation du nouveau taux de prise en charge des allergènes préparés spécialement pour un individu (APSI) » Délib UNOCAM BUR 25-04-07-18 - Prise en charge APSI.pdf File Options Download Goto Post Download 17-07-2017 - Fixation du taux de participation de l'assuré social pour certains forfaits de prestations sans hospitalisation » Délib UNOCAM BUR 27-17-07-2017 Participation assuré prestations sans hospitalisation.pdf File Options Download Goto Post Download 14-09-2015 - Fixation du taux de participation de l'assuré social pour certains forfaits de prestations sans hospitalisation » Délib UNOCAM BUR 17-14-09-2015 Participation assuré prestations sans hospitalisation.pdf File Options Download Goto Post Download 16-01-2015 - Fixation du taux de participation de l'assuré social pour l'honoraire de dispensation par conditionnement » Délib UNOCAM BUR 26-06-01-2015 Participation assuré social honoraire de dispensation.pdf File Options Download Goto Post Download 08-02-2012 - Fixation du taux de participation de l'assuré pour les médicaments à service médical rendu modéré, les spécialités homéopathiques et les dispositifs médicaux » Délib UNOCAM CONS 13-08-02-12 Particip assuré.pdf File Options Download Goto Post Download 02-02-2011 - Décision du Collège des Directeurs de l'UNCAM majorant de cinq point le taux de participation des usagers aux dépenses de médicament à service médical rendu modéré et de dispositifs médicaux » Délib UNOCAM CONS 05-02-02-11 Hausse 5 pts participation usager SMRm et DM.pdf File Options Download Goto Post Download 02-02-2011 - Projets de décret simple et de décret en Conseil d'Etat supprimant l'hypertension artérielle (HTA) sévère de la liste des affections de longue durée » Délib UNOCAM CONS 02-02-02-11 Suppression HTA-ALD.pdf File Options Download Goto Post Download 02-02-2011 - Projet de décret modifiant les conditions de prise en charge des frais de transport des patients reconnus atteints d'un affection de longue durée » Délib UNOCAM CONS 06-02-02-11 Frais de transport ALD.pdf File Options Download Goto Post Download 07-01-2011 - Relèvement de 91 à 120€ du seuil d'application du forfait 18€ » Délib UNOCAM 01-07-01-11 Seuil participation forfaitaire de 18 €.pdf File Options Download Goto Post Download 19-09-2010 - Trois projets de décrets actualisant les critères d'admission et de renouvellement des ALD ainsi que l'exonération des actes médicaux et examens de biologie en sortie d'ALD » Délib UNOCAM CONS 12-13-09-10 Projets de décrets ALD.pdf File Options Download Goto Post Download 18-01-2006 - Projet de décret à la participation de l'assuré pour les actes qui sont affectés soit d'un coefficient égal ou supérieur à 50, soit d'un tarif égal ou supérieur à 91 € » Délib UNOCAM CONS 02-18-01-2006 18 €.pdf File Options Download Goto Post Download