Ticket modérateur

15-09-2023 - Avis relatif à la fixation du taux de participation de l'assuré social aux honoraires des chirurgiens-dentistes et actes relevant des soins dentaires
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24-07-2023 - Avis relatif au projet de décret en conseil d’Etat relatif à la participation des assurés aux honoraires de chirurgiens-dentistes et actes relevant des soins dentaires
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12-06-2023 - Avis relatif à la fixation du taux de participation des frais de transports sanitaires programmés
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23-12-2019 - Projet de décret sur la participation de l'assuré : l'UNOCAM rend un avis défavorable
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16-09-2019 - Avis relatif au taux de participation de l'assuré sur l'honoraire de vaccination
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16-09-2019 - Avis relatif au taux de prise en charge de l'homéopathie
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26-07-2019 - Avis relatif au décret en Conseil d'Etat modifiant les conditions de prise en charge de l'homéopathie
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17-12-2018 - Avis relatif au taux de prise en charge des honoraires de dispensation des pharmaciens
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17-07-2017 - Fixation du taux de participation de l'assuré social pour certains forfaits de prestations sans hospitalisation
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14-09-2015 - Fixation du taux de participation de l'assuré social pour certains forfaits de prestations sans hospitalisation
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16-01-2015 - Fixation du taux de participation de l'assuré social pour l'honoraire de dispensation par conditionnement
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07-01-2011 - Relèvement de 91 à 120€ du seuil d'application du forfait 18€
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