La participation active aux travaux du CEPS (Comité Economique des Produits de Santé)

L’UNOCAM siège avec voix délibérative au Comité économique des produits de santé (CEPS), instance chargée de fixer les prix des médicaments et les tarifs des dispositifs médicaux à usage individuel pris en charge par l’Assurance maladie obligatoire. En 2020, l’UNOCAM a participé à 67 séances du CEPS avec 44 séances en section médicament et 23 séances en section dispositif médical.

La dépense des produits de santé par les organismes complémentaires est relativement stable depuis 2012

En 2019, la dépense des produits de santé est en augmentation (+2,53 %) par rapport à 2018. Selon les estimations UNOCAM, la dépense devrait être stable11 en 2020.

Cette évolution constatée malgré la baisse de la dépense remboursée de médicaments résulte de la dynamique et du poids de la dépense des dispositifs médicaux financée par l’Assurance maladie complémentaire.

La maîtrise de la dépense des dispositifs médicaux, à travers les baisses de tarifs par exemple, constitue un enjeu important pour l’Assurance maladie complémentaire.

Pour l’assurance maladie complémentaire, la baisse de la dépense remboursée sur les médicaments se poursuit

La dépense de médicaments remboursée par l’Assurance maladie complémentaire a continué de baisser en 2020, pour la onzième année consécutive. Cette tendance s’explique principalement par la dynamique des dépenses de soins remboursés à 100 % par l’Assurance maladie obligatoire au titre des affections de longue durée (ALD), par les baisses de prix des médicaments négociées par le CEPS et par le développement du marché des médicaments génériques. La tendance devrait se poursuivre en 2021 compte tenu également du déremboursement des spécialités homéopathiques.

En 2020, les économies attendues au titre des baisses de prix des médicaments sont revues à la baisse

L’objectif de contribution de l’ensemble des acteurs du secteur du médicament à la réduction de la dépense de l’Assurance maladie obligatoire est diminué de 280 M€ pour 2021. L’objectif défini par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021 s’élève à 640 M€ au titre des baisses de prix, soit un objectif très inférieur par rapport à 2019 qui était de 920 M€.

Dans le cadre de cette représentation, l’UNOCAM formule des propositions dans le respect du mandat-cadre validé par ses instances. Ces propositions visent notamment à renforcer l’efficience de la dépense des médicaments remboursés par l’Assurance maladie complémentaire et consistent pour l’essentiel à réduire les écarts de prix entre les médicaments comparables. Les baisses de prix négociées par le CEPS sont toutefois majoritairement orientées vers les classes thérapeutiques où la dépense de l’Assurance
maladie obligatoire est élevée (antirétroviraux, anticancéreux, médicaments orphelins, etc.).