L’UNOCAM est membre du Comité économique des produits de santé (CEPS), instance chargée de fixer les prix des médicaments et les tarifs des dispositifs médicaux à usage individuel pris en charge par l’Assurance maladie obligatoire. A ce titre, elle prend part avec voix délibérative à l’ensemble des travaux et décisions du Comité. En 2023, l’UNOCAM a participé à 61 séances dont 39 en section médicament et 22 en section dispositif médical.
Après plusieurs années de relative maîtrise des dépenses de produits de santé, ce poste est à nouveau orienté à la hausse pour les organismes complémentaires. Après une baisse des dépenses de produits de
santé en raison de l’épidémie de Covid-19 en 2020, ce poste de dépenses est revenu en 2021 à un niveau comparable à la période d’avant crise sanitaire et est reparti en 2022 et 2023 sur une tendance à la hausse pour les organismes complémentaires.
Sur les cinq dernières années, l’évolution du poste produits de santé a été dynamique mais maîtrisée pour les OCAM avec une croissance de 6,9 %. Mais, ce constat général masque des évolutions contrastées au sein de l’enveloppe produits de santé entre le médicament d’une part et les dispositifs médicaux d’autre part.
Sur le champ du médicament, un tassement des dépenses d’OCAM a été observé au cours de ces dernières années (-474 M€ en cinq ans sur la période 2017-2022), qui s’explique par plusieurs facteurs dont les baisses de prix, la déformation de la dépense vers des médicaments plus largement financés par l’Assurance maladie obligatoire et le déremboursement des spécialités homéopathiques. Mais, la tendance s’inverse depuis 2022 avec l’arrivée de nouveaux médicaments onéreux, pas toujours pris en charge à 100 % par l’Assurance maladie obligatoire, et des dépenses de vaccins en nette hausse. Il conviendra de suivre attentivement les évolutions sur ce poste dans un contexte plus global de croissance des dépenses des OCAM.
Sur le champ du dispositif médical, les dépenses des OCAM ont augmenté de façon très dynamique
de 1,7 Md€ en cinq ans sur la période 2017-2022. Cette progression s’explique principalement par
une hausse des volumes et une régulation plus difficile à mettre en oeuvre sur ce secteur regroupant
des produits et prestations divers (optique, audiologie, pansements, orthèses…). Pour les organismes
complémentaires, la hausse des dépenses de dispositifs médicaux est plus spécifiquement liée à la mise en place de la réforme du 100 % Santé sur les champs de l’optique et des aides auditives. La maîtrise de la dépense des dispositifs médicaux constitue donc un enjeu important pour les organismes complémentaires santé. Elle passe notamment par le renforcement des actions de régulation portant sur les tarifs et les volumes, mais aussi par la coopération accrue en matière de gestion du risque entre l’Assurance maladie obligatoire et les organismes complémentaires, auxquelles s’ajoute l’action des réseaux de soins. La mise en œuvre des mesures de régulation 2023 et les nouvelles mesures pour 2024
La mise en œuvre des mesures de régulation 2023 et les nouvelles mesures pour 2024
Il appartient au CEPS de définir en concertation avec les acteurs le contenu du plan annuel de baisse de prix de médicaments et des produits et prestations de la LPP et ce conformément au quantum défini dans la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS).
Dans le cadre de sa représentation dans cette instance, l’UNOCAM peut formuler des propositions visant à renforcer l’efficience de la dépense des produits de santé remboursés par les organismes complémentaires santé, notamment en réduisant les écarts de prix entre produits comparables. En pratique, les baisses de prix négociées par le CEPS sont toutefois majoritairement orientées vers les classes thérapeutiques où la dépense de l’Assurance maladie obligatoire est élevée (anticancéreux, médicaments orphelins, etc.).
En 2023, le CEPS a travaillé, conformément à la LFSS pour 2023 sur un plan de baisse de prix de
800 M€ pour les médicaments et de 100 M€ pour les dispositifs médicaux, en associant l’ensemble
des parties prenantes. Un suivi de la mise en œuvre effective de ces mesures qui doivent contribuer au
respect de l’ONDAM 2023 est réalisé par le CEPS. Le rapport d’activité du CEPS pour l’année 2023
rendra compte du taux de réalisation des mesures. Pour 2024, les pouvoirs publics ont maintenu
un niveau exigeant de régulation des produits de santé, dont l’augmentation tendancielle des dépenses reste élevée. Dans ce contexte, la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2024 a fixé un objectif d’économie pour les produits de santé de 1,0 Md€, dont 850 M€ au titre des baisses de prix sur les médicaments et 150 M€ sur les tarifs des dispositifs médicaux inscrits à la Liste des produits et prestations (LPP) remboursables.