La participation active aux travaux du CEPS (Comité Economique des Produits de Santé)

L’UNOCAM siège avec voix délibérative au Comité économique des produits de santé (CEPS), instance chargée de fixer les prix des médicaments et les tarifs des dispositifs médicaux à usage individuel pris en charge par l’Assurance maladie obligatoire. En 2022, l’UNOCAM a participé à 69 séances dont 45 en section médicament et 24 en section dispositif médical.

Une évolution dynamique mais maîtrisée sur ces cinq dernières années

Après une année 2020 marquée par une baisse significative des dépenses de produits de santé en raison de l’épidémie de Covid-19, la dépense est revenue en 2021 à un niveau comparable à la tendance observée avant le début de la crise sanitaire.

L’UNOCAM observe que ces dépenses ont connu une évolution dynamique mais maîtrisée avec une croissance de 6,9% sur les cinq dernières années mais que cette évolution masque des disparités au sein de l’enveloppe produits de santé entre le médicament d’une part et les dispositifs médicaux d’autre part.

De nouvelles mesures de régulation en 2023

Pour 2023, les pouvoirs publics anticipent une augmentation tendancielle des dépenses de produits de santé pour l’Assurance maladie obligatoire de 5%, un dynamisme tiré par l’arrivée sur le marché et le développement de molécules onéreuses.

Dans ce contexte, la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2023 a fixé un objectif d’économie pour les produits de santé détaillé comme suit :

  • 800 M€ au titre des baisses de prix de médicaments, après 830M€ dans la LFSS pour 2022 et 640 M€ en LFSS pour 2021 ;
  • 100 M€ au titre des baisses de prix des dispositifs médicaux inscrits à la Liste des produits et prestations (LPP) remboursables, après 200 M€ dans la LFSS pour 2022 et 150 M€ en LFSS pour 2021.

Il appartient au CEPS de définir en concertation avec les acteurs le contenu de ce plan annuel de baisse de prix de médicaments et de produits et prestations.

Dans le cadre de sa représentation dans cette instance, l’UNOCAM peut formuler des propositions visant à renforcer l’efficience de la dépense des produits de santé remboursés par les organismes complémentaires santé, notamment en réduisant les écarts de prix entre produits comparables. En pratique, les baisses de prix négociées par le CEPS sont toutefois majoritairement orientées vers les classes thérapeutiques où la dépense de l’Assurance maladie obligatoire est élevée (anticancéreux, médicaments orphelins, etc.).