Négociations conventionnelles

Avis 2020

13-10-2020 - Avenant n°4 pédicures-podologues
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15-09-2020 - Ouverture négociations suite Ségur de la santé
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08-09-2020 - Signature avenant n°22 pharmaciens ROSP génériques
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18-08-2020 - Signature avenant n°21 pharmaciens titulaires d'officine
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19-06-2020 - Ouverture négociations avenant n°14 orthoptistes
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22-04-2020 - Signature avenant n°3 centres de santé
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22-04-2020 - Signature avenant n°1 ACI CPTS
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07-04-2020 - Avenant n°8 médecins libéraux
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23-03-2020 - Ouverture négociations avenant n°10 transporteurs sanitaires privés
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03-03-2020 Avenant n°20 pharmaciens (dispensation adaptée)
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03-03-2020 Ouverture négociations opticiens et audioprothésistes
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03-03-2020 - Ouverture négociations avenant n°8 médecins libéraux
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07-01-2020 - Avenant n°9 transporteurs sanitaires privés
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Avis 2019

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27-11-2019 - Avis relatif à la signature de l'avenant n°7 à la convention nationale des infirmiers libéraux - IPA
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05-11-2019 - Avis relatif à l'ouverture négociations avec les pharmaciens titulaires d'officine sur la chimiothérapie orale
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01-10-2019 - Avis relatif à la signature de l'avenant n°18 à la convention des pgarmaciens titulaires d'officine (TROD angine)
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31-07-2019 - Avis relatif à l'ouverture de négociations sur la convention des pharmaciens titulaires d'officine (TROD angine)
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25-06-2019 - Avis relatif à la signature de l'ACI sur les CPTS
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25-06-2019 - Avis relatif à l'ouverture de négociations sur la convention des centres de santé (avenant 3)
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17-06-2019 - Avis relatif à l'ouverture de négociations sur la convention des transporteurs sanitaires privés (avenant 9)
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28-05-2019 - Avis relatif à l'avenant 17 des pharmaciens titulaires d'officine sur la ROSP génériques
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17-05-2019 - Avis relatif à l'ouverture de négociations sur la convention des infirmiers libéraux (avenant 7)
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03-05-2019 - Avis relatif à l'ouverture de négociations sur l'avenant n°6 à la convention des masseurs-kinésithérapeutes
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16-04-2019 - Avis relatif à l'avenant 2 à la convention sur les centres de santé
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16-04-2019 - Avis relatif à l'avenant 6 à la convention des infirmiers libéraux
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12-03-2019 - Avis relatif à l'ouverture de négociations avec les professionnels de l'appareillage
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14-02-2019 - Avis relatif à l'avenant 2 à la convention des chirurgiens-dentistes
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14-02-2019 - Avis relatif à l'avenant 1 à la convention des chirurgiens-dentistes
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22-01-2019 - Avis relatif à l'avenant 15 à la convention des pharmaciens titulaires d'officine
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22-01-2019 - Avis relatif à l'ouverture de négociations sur la convention nationale des médecins libéraux
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Avis 2018

05-12-2018 - Avis relatif à l'avenant 14 à la convention des pharmaciens titulaires d'officine
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05-11-2018 - Avis relatif à la signature de l'ACIP
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05-11-2018 - Avis relatif à l'ouverture de négociations sur la convention nationale des pharmaciens titulaires d'officine
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21-06-2018 - Avis relatif à l'ouverture des négociations conventionnelles sur la convention nationale des transporteurs sanitaires
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20-06-2018 - Avis relatif à la convention nationale des chirurgiens-dentistes
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09-04-2018 - Avis relatif à l'avenant n°5 à la convention nationale des médecins libéraux
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30-01-2018 - Avis relatif à l'avenant n°4 à la convention nationale des médecins libéraux
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22-01-2018 - Avis relatif à l'ouverture des négociations conventionnelles sur l'ACIP
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02-01-2018 - Avis relatif à l'ouverture des négociations conventionnelles sur un deux avenants à la convention nationale des médecins libéraux
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Avis 2017

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28-11-2017 - Avis relatif à l'avenant n°5 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes
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20-10-2017 - Avis relatif à l'ouverture des négociations conventionnelles avec les établissements thermaux
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14-09-2017 - Avis relatif à l’ouverture des négociations sur la convention nationale des chirurgiens-dentistes
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04-08-2017 - Avis relatif à l'avenant n°16 à la convention nationale des orthophonistes libéraux
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04-08-2017 - Avis relatif à l'ouverture des négociations conventionnelles avec les sages-femmes libérales
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21-06-2017 - Avis relatif à l'avenant n°1 à l'accord national des centres de santé
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18-05-2017 - Avis relatif au protocole d'accord avec les pharmaciens titulaires d'officine
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14-04-2017 - Avis relatif à l'avenant n°8 à la convention nationale des transporteurs sanitaires
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24-03-2017 - Avis relatif aux avenants n°2 et n°3 à la convention nationale des médecins libéraux
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27-01-2017 - Avis relatif à l'avenant n°1 à la convention nationale des médecins libéraux
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Avis 2016

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16-09-2016 - Avis relatif à la convention nationale des médecins libéraux
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16-09-2016 - Avis relatif à l'ouverture des négociations conventionnelles avec les chirurgiens-dentistes
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13-06-2016 - Avis relatif à l'avenant n°15 à la convention nationale des orthophonistes libéraux
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07-01-2016 - Avis relatif à l'avenant n°11 à la convention nationale des orthoptistes
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Avis 2015

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08-07-2015 - Avis relatif à l'ouverture des négociations sur l'avenant n° 4 à la convention nationale des pédicures-podologues
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Avis 2014

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14-11-2014 - Avis relatif à l'ouverture des négociations sur un avenant à la convention nationale des pharmaciens titulaires d'officine
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03-10-2014 - Avis relatif à l'avenant n° 1 à l'accord-cadre interprofessionnel
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08-09-2014 - Avis relatif à l'ouverture des négociations sur les soins de proximité
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28-05-2014 - Avis relatif à l'ouverture des négociations sur les soins de proximité
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17-04-2014 - Avis relatif à l'avenant n° 7 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés
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Avis 2013

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26-07-2013 - Avis relatif à l’avenant n° 3 à la convention nationale des chirurgiens-dentistes
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17-05-2013 - Avis relatif à l’avenant n° 7 à l’accord national portant sur la délivrance des génériques
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Avis 2012

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12-11-2012 - Avis relatif à l'ouverture des négociations sur l'avenant n° 3 à la convention nationale des chirurgiens-dentistes
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07-03-2012 - Ouverture de négociations conventionnelles avec les chirurgiens-dentistes
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Avis 2011

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12-12-2011 - Avenant n° 13 à la convention nationale des orthophonistes
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12-12-2011 - Avenant n° 9 à la convention nationale des orthoptistes
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06-04-2011 - Négociation d'une nouvelle convention médicale
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Avis 2010

27-07-2010 - Avenant à la convention des transporteurs sanitaires privés
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Avis 2009

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02-12-2009 - Avenant à la convention des orthophonistes
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16-11-2009 - Avenant à la convention nationale des sages-femmes
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16-11-2009 - Avenant à la convention des masseurs-kinésithérapeutes
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07-10-2009 - Avenant à la convention des gestionnaires de centres de santé
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24-06-2009 - Première convention nationale des opticiens-lunetiers
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24-06-2009 - Nouvelle convention nationale des médecins libéraux
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Avis 2008

09-04-2008 - Avenant n° 5 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés
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09-04-2008 - Avenant n° 7 à la convention nationale des orthoptistes
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