Négociations conventionnelles

Avis 2024

18-10-2024 - Avis relatif à la signature de l'avenant n°1 à la Convention nationale liant l'Assurance maladie obligatoire et les syndicats représentant les entreprises en audioprothèses

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09-07-2024 - Avis relatif à la signature avenant n°1 chirurgiens-dentistes

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18 06 2024 - Avis relatif à la signature de l'avenant n°1 à la convention nationale organisant les rapports entre l'Assurance maladie et les pharmaciens titulaires d'officine

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18 06 2024 - Avis relatif à la signature de l'avenant n°1 à l'accord-cadre Interprofessionnel (ACIP)

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28 05 2024 - Avis relatif à la signature de la nouvelle convention nationale entre l'Assurance maladie et les syndicats de médecins libéraux

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21 05 2024 - Avis relatif à l'ouverture des négociations en vue d'un avenant n°1 à la Convention nationale avec les chirurgiens-dentistes libéraux

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Avis 2023

22-12-2023 - Avis relatif à la signature de l'avenant n°12 à la convention nationale des directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales

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18-12-2023 - Avis relatif à l'ouverture d'une négociation en vue de la conclusion d'un avenant n°1 à la convention nationale des pharmaciens titulaires d'officine

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14-12-2023 - Avis relatif à la signature de l'avenant n°5 à l'accord national des centres de santé (CDS)

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27-10-2023 - Avis relatif à l'ouverture de négociations avec les directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales

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27-10-2023 - Avis relatif à l'ouverture de négociations en vue de la nouvelle convention médicale

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03-08-2023- Avis relatif à l'ouverture de négociation en vue d'un avenant n°5 à l'accord national centres de santé

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28-07-2023 - Avis relatif à la signature de l'avenant n°5 à la convention nationale des pédicures-podologues

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21-07-2023 - Avis relatif à la signature de la convention nationale avec les chirurgiens-dentistes libéraux

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18-07-2023 – Avis relatif à la signature de l’avenant n°7 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes

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18-07-2023 – Avis relatif à la signature de l’avenant n°7 à la convention nationale des sages-femmes

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30-06-2023 - Avis relatif à la signature de l'avenant n°20 à la convention nationale des orthophonistes

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22-06-2023- Avis relatif à la signature de l'avenant n°10 à la convention nationale des infirmiers libéraux

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19-06-2023 - Avis relatif à la signature de l'avenant n°16 à la convention nationale des orthoptistes libéraux

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07-06-2023- Avis relatif à l'ouverture de négociations avec plusieurs professions paramédicales libérales

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05-06-2023 - Avis relatif à l'ouverture d'une négociation en vue d'un avenant n°5 à la convention nationale des pédicures-podologues

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21-04-2023 - Avis relatif à la signature de l'avenant n°11 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés

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28-03-2023 – Avis relatif à l’ouverture de négociations avec les sages-femmes libérales en vue d’un avenant n°7 à la convention nationale

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28-03-2023 – Avis relatif à l’ouverture de négociations avec les chirurgiens-dentistes libéraux en vue d’une nouvelle convention dentaire

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23-01-2023 - Avis relatif à l’ouverture de négociations en vue d’un avenant n°11 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés

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17-01-2023 - Avis relatif à la signature de l'avenant n°11 directeurs de laboratoires privés d’analyses médicales

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06-01-2023 - Avis relatif à la signature de l'avenant n°7 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes

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Avis 2022

12-12-2022 - DCE financement de la C2S.pdf

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21-12-2022- Avis relatif à la signature de l’avenant n°6 à la convention nationale des sages-femmes libérales

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19-12-2022 - Avis sur le projet de décret en conseil d'Etat modifiant la participation des assurés aux frais liés à la contraception d'urgence et aux transports sanitaires

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28-11-2022 - Avis relatif à l'ouverture de négociation avec les représentants des directeurs de laboratoire privés d'analyses médicales

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24-10-2022 - Avis relatif à l'ouverture de négociation avec les médecins libéraux en vue d'une nouvelle convention nationale

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24-10-2022 - Avis relatif à la signature de l'avenant n°15 à la convention des orthoptistes libéraux

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25-08-2022 - Avis relatif à la signature de l'avenant n°9 infirmiers libéraux

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25-07-2022 - Avis relatif à l’ouverture de négociations avec les orthoptistes en vue de la conclusion d’un avenant n°15 à la convention nationale.

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20-05-2022 - Avis relatif à la signature de l'avenant 1 ACI MSP

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10-05-2022 - Avis relatif à la signature de l'avenant 4 CDS

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04-04-2022 - Avis relatif à l'ouverture de négociations en vue d'un avenant 6 à la convention nationale sages-femmes

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18-03-2022 - Avis relatif à la signature de l'avenant 19 orthophonistes

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16-03-2022 - Avis relatif à l'ouverture d'une négociation en vue d'un avenant n°1 à l'ACIP

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08-02-2022 - Avis relatif à la signature de la nouvelle convention nationale des pharmaciens titulaires d’officine

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02-02-2022 - Avis relatif à l'ouverture de négociations avec les infirmiers libéraux en vue d'un avenant n°9 à la convention nationale

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26-01-2022 - Avis relatif à la signature de l'avenant n°5 sages-femmes

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18-01-2022 - Avis relatif à la signature de l'avenant n°2 ACI CPTS

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11-01-2022 - Avis relatif à l'ouverture des négociations en vue d'un avenant n°7 à la convention des masseurs-kinésithérapeutes

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Avis 2021

22-11-2021 - Avenant n°8 infirmiers libéraux

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16-11-2021 - Avis relatif à l'ouverture des négociations en vue d'un avenant n°19 à la convention des orthophonistes libéraux

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02-11-2021 - Ouverture des négociations nouvelle convention pharmaciens

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27-08-2021 - Avenant n°18 orthophonistes

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23-08-2021 - Avenant n°9 médecins libéraux

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08-07-2021 - Ouverture de négociations avenant n°18 orthophonistes

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12-05-2021 - Signature de la convention optique

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18-05-2021 - Participation aux négociations avec les sages-femmes

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12-05-2021 - Signature de la convention audio

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26-02-2021 - Avenant n°17 orthophonistes

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15-01-2021 - Avenant n°10 transporteurs sanitaires privés

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Avis 2020

13-10-2020 - Avenant n°4 pédicures-podologues

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15-09-2020 - Ouverture négociations suite Ségur de la santé

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08-09-2020 - Signature avenant n°22 pharmaciens ROSP génériques

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18-08-2020 - Signature avenant n°21 pharmaciens titulaires d'officine

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19-06-2020 - Ouverture négociations avenant n°14 orthoptistes

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22-04-2020 - Signature avenant n°3 centres de santé

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22-04-2020 - Signature avenant n°1 ACI CPTS

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07-04-2020 - Avenant n°8 médecins libéraux

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23-03-2020 - Ouverture négociations avenant n°10 transporteurs sanitaires privés

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03-03-2020 Avenant n°20 pharmaciens (dispensation adaptée)

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03-03-2020 Ouverture négociations opticiens et audioprothésistes

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03-03-2020 - Ouverture négociations avenant n°8 médecins libéraux

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07-01-2020 - Avenant n°9 transporteurs sanitaires privés

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Avis 2019

19-12-2019 - Avis relatif à la signature de l'avenant n°19 à la convention nationale des pharmaciens titulaires d'officine

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12-12-2019 - Avis relatif à l'ouverture de négociations avec les pharmaciens titulaires d'officine sur la dispensation adaptée

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27-11-2019 - Avis relatif à la signature de l'avenant n°7 à la convention nationale des infirmiers libéraux - IPA

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27-11-2019 - Avis relatif à la signature de l'avenant n°3 à la convention nationale des chirurgiens-dentistes

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05-11-2019 - Avis relatif à l'ouverture négociations avec les pharmaciens titulaires d'officine sur la chimiothérapie orale

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05-11-2019 - Avis relatif à l'ouverture de négociations avec les pharmaciens titulaires d'officine sur le rééquilibrage financier de l'avenant n°11

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01-10-2019 - Avis relatif à la signature de l'avenant n°18 à la convention des pgarmaciens titulaires d'officine (TROD angine)

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31-07-2019 - Avis relatif à l'ouverture de négociations sur la convention des pharmaciens titulaires d'officine (TROD angine)

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03-07-2019 - Avis relatif à l'ouverture de négociations sur la convention des chirurgiens-dentistes (avenant 3)

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25-06-2019 - Avis relatif à la signature de l'ACI sur les CPTS

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25-06-2019 - Avis relatif à l'ouverture de négociations sur la convention des centres de santé (avenant 3)

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17-06-2019 - Avis relatif à l'ouverture de négociations sur la convention des transporteurs sanitaires privés (avenant 9)

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28-05-2019 - Avis relatif à l'avenant 17 des pharmaciens titulaires d'officine sur la ROSP génériques

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17-05-2019 - Avis relatif à l'ouverture de négociations sur la convention des infirmiers libéraux (avenant 7)

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03-05-2019 - Avis relatif à l'ouverture de négociations sur l'avenant n°6 à la convention des masseurs-kinésithérapeutes

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16-04-2019 - Avis relatif à l'avenant 2 à la convention sur les centres de santé

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16-04-2019 - Avis relatif à l'avenant 6 à la convention des infirmiers libéraux

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26-03-2019 - Avis relatif à la signature de l'avenant 16 à la convention avec les pharmaciens titulaires d'officine

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12-03-2019 - Avis relatif à l'ouverture de négociations avec les professionnels de l'appareillage

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14-02-2019 - Avis relatif à l'avenant 2 à la convention des chirurgiens-dentistes

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14-02-2019 - Avis relatif à l'avenant 1 à la convention des chirurgiens-dentistes

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22-01-2019 - Avis relatif à l'avenant 15 à la convention des pharmaciens titulaires d'officine

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22-01-2019 - Avis relatif à l'ouverture de négociations conventionnelles sur la convention nationale des pharmaciens titulaires d'officine, sur la vaccination antigrippale

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22-01-2019 - Avis relatif à l'ouverture de négociations sur la convention nationale des médecins libéraux

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15-01-2019 - Avis afférent à l'ouverture de négociations relatives à l'accord conventionnel interprofessionnel (ACI) en faveur du développement de l'exercice coordonné notamment avec le déploiement de communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS)

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Avis 2018

05-12-2018 - Avis relatif à l'avenant 14 à la convention des pharmaciens titulaires d'officine

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21-11-2018 - Avis relatif à l'ouverture de négociations sur la convention nationale des chirurgiens-dentistes

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05-11-2018 - Avis relatif à la signature de l'ACIP

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05-11-2018 - Avis relatif à l'ouverture de négociations sur la convention nationale des pharmaciens titulaires d'officine

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05-11-2018 - Avis relatif à l'ouverture des négociations conventionnelles sur l'avenant 4 à la convention nationale des pédicures-podologues

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10-09-2018 - Avis relatif à l'ouverture de négociations conventionnelles avec les pharmaciens titulaires d'officine sur la télémédecine

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03-07-2018 - Avis relatif à l'avenant n°6 à la convention nationale des médecins libéraux

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22-06-2018 - Avis relatif à l'avenant n°4 à la convention nationale des sages-femmes libérales

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21-06-2018 - Avis relatif à l'ouverture des négociations conventionnelles sur la convention nationale des transporteurs sanitaires

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20-06-2018 - Avis relatif à la convention nationale des chirurgiens-dentistes

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03-05-2018 - Avis relatif à l'avenant n°13 à la convention nationale des pharmaciens titulaires d'officine

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09-04-2018 - Avis relatif à l'avenant n°5 à la convention nationale des médecins libéraux

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09-03-2018 - Avis relatif au protocole entre l'assurance maladie obligatoire et l'assurance maladie complémentaire sur le cofinancement du forfait patientèle médecin traitant

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30-01-2018 - Avis relatif à l'avenant n°4 à la convention nationale des médecins libéraux

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22-01-2018 - Avis relatif à l'ouverture des négociations conventionnelles sur l'ACIP

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02-01-2018 - Avis relatif à l'ouverture des négociations conventionnelles sur un deux avenants à la convention nationale des médecins libéraux

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Avis 2017

22-12-2017 - Avis relatif à l'avenant n°12 à la convention nationale des pharmaciens titulaires d'officine

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15-12-2017 - Avis relatif à l'avenant n°5 à la convention nationale des infirmiers libéraux

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28-11-2017 - Avis relatif à l'avenant n°5 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes

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28-11-2017 - Avis relatif à l'avenant n°5 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes

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27-11-2017 - Avis relatif à la signature d’une part, du protocole entre l’assurance maladie obligatoire et l’assurance maladie complémentaire sur le cofinancement du forfait patientèle médecin traitant et, d’autre part, de la convention nationale des médecins libéraux, conclue le 25 août 2016 et publiée au Journal officiel le 23 octobre 2016

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20-10-2017 - Avis relatif à l'ouverture des négociations conventionnelles avec les pharmaciens titulaires d'officine

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20-10-2017 - Avis relatif à l'ouverture des négociations conventionnelles avec les établissements thermaux

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02-10-2017 - Avis relatif à l'avenant n°13 à la convention nationale des orthoptistes libéraux

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15-09-2017 - Avis relatif à l’avenant n°11 à la convention nationale des pharmaciens titulaires d’officine

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14-09-2017 - Avis relatif à l’ouverture des négociations sur la convention nationale des chirurgiens-dentistes

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04-08-2017 - Avis relatif à l'avenant n°16 à la convention nationale des orthophonistes libéraux

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04-08-2017 - Avis relatif à l'ouverture des négociations conventionnelles avec les sages-femmes libérales

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11-07-2017 - Avis relatif aux négociations conventionnelles sur l'avenant n°5 à la convention nationale des infirmiers libéraux

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21-06-2017 - Avis relatif à l'avenant n°1 à l'accord national des centres de santé

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29-05-2017 - Avis sur l'ACI relatif aux structures de santé pluri-professionnelles

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18-05-2017 - Avis relatif au protocole d'accord avec les pharmaciens titulaires d'officine

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17-05-2017 - Avis relatif à l'avenant n°12 à la convention nationale des orthoptistes libéraux

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11-05-2017 - Avis relatif à l'ouverture des négociations conventionnelles sur l'avenant n°16 à la convention nationale des orthophonistes libéraux

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14-04-2017 - Avis relatif à l'avenant n°8 à la convention nationale des transporteurs sanitaires

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24-03-2017 - Avis relatif aux avenants n°2 et n°3 à la convention nationale des médecins libéraux

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14-03-2017 - Avis relatif à l'avenant n°10 à la convention nationale des pharmaciens titulaires d'officine

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27-02-2017 - Avis relatif à l'ouverture des négociations conventionnelles sur l'avenant n°8 à la convention nationale des transporteurs sanitaires

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01-02-2017 - Avis relatif à l'ouverture des négociations conventionnelles sur la convention nationale des pharmaciens titulaires d'officine

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27-01-2017 - Avis relatif à l'avenant n°1 à la convention nationale des médecins libéraux

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16-01-2017 - Avis relatif à l'ouverture des négociations conventionnelles sur l'accord conventionnel interprofessionnel (ACI)

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10-01-2017 - Avis relatif à l'ouverture des négociations conventionnelles sur l'avenant n°12 à la convention nationale des orthoptistes libéraux

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10-01-2017 - Avis relatif à l'ouverture des négociations conventionnelles sur un avenant à la convention nationale des médecins libéraux

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10-01-2017 - Avis relatif à l'ouverture des négociations conventionnelles sur l'avenant n°1 à l'accord national des centres de santé

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Avis 2016

19-12-2016 - Avis relatif aux avenants n°6 et n°7 à la convention nationale des biologistes médicaux

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12-12-2016 - Avis relatif à l'ouverture des négociations conventionnelles sur l'avenant n°5 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes

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28-11-2016 - Avis relatif à l'ouverture des négociations conventionnelles sur un ou plusieurs avenants à la convention nationale des médecins libéraux

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28-11-2016 - Avis relatif à l'ouverture des négociations sur un avenant à la convention nationale des pharmaciens titulaires d'officine

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28-10-2016 - Avis relatif à l'avenant n°5 à la convention nationale des biologistes médicaux libéraux

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26-09-2016 - Avis relatif à l'ouverture des négociations conventionnelles avec les syndicats nationaux représentant les directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales

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16-09-2016 - Avis relatif à la convention nationale des médecins libéraux

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16-09-2016 - Avis relatif à l'ouverture des négociations conventionnelles avec les chirurgiens-dentistes

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13-06-2016 - Avis relatif à l'avenant n°15 à la convention nationale des orthophonistes libéraux

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18-05-2016 - Avis relatif à l'ouverture des négociations sur l'avenant n°15 à la convention nationale des orthophonistes libéraux

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03-02-2016 - Avis relatif à l'ouverture des négociations sur la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie

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18-01-2016 - Avis relatif aux avenants n°8 et n°9 à la convention nationale des pharmaciens titulaires d'officine

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07-01-2016 - Avis relatif à l'avenant n°11 à la convention nationale des orthoptistes

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Avis 2015

02-11-2015 - Avis relatif à l'ouverture des négociations sur un avenant à la convention nationale des pharmaciens titulaires d'officine

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30-07-2015 - Avis relatif à l'accord national destiné à organiser les rapports entre les centres de santé et l'assurance maladie, conclu le 8 juillet 2015

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08-07-2015 - Avis relatif à l'ouverture des négociations sur l'avenant n° 4 à la convention nationale des pédicures-podologues

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25-06-2015 - Avis relatif à l'avenant n° 3 à la convention nationale des sages-femmes libérales

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15-06-2015 - Avis relatif à l'ouverture de négociations conventionnelles avec les syndicats représentants les prestataires des titres I et IV de la liste des produits et prestations

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20-04-2015 - Avis relatif à l'ouverture des négociations sur un avenant n° 3 à la convention nationale des sages-femmes libérales

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Avis 2014

10-12-2014 - Avis relatif à l'avenant n° 6 à la convention nationale des pharmaciens titulaires d'officine

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14-11-2014 - Avis relatif à l'ouverture des négociations sur un avenant à la convention nationale des pharmaciens titulaires d'officine

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03-10-2014 - Avis relatif à l'avenant n° 1 à l'accord-cadre interprofessionnel

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08-09-2014 - Avis relatif à l'ouverture des négociations sur les soins de proximité

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18-06-2014 - Avis relatif aux avenants n° 3, n° 4 et n° 5 à la convention nationale des pharmaciens titulaires d'officine

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28-05-2014 - Avis relatif à l'ouverture des négociations sur les soins de proximité

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26-05-2014 - Avis relatif à l'ouverture des négociations sur un nouvel accord national destiné à organiser les rapports entre les centres de santé et l'assurance maladie

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17-04-2014 - Avis relatif à l'avenant n° 7 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés

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03-03-2014 - Avis relatif à l'ouverture des négociations sur l'avenant n° 7 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés

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20-01-2014 - Avis relatif à l'avenant n° 4 à la convention nationale des infirmières libérales

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Avis 2013

30-12-2013 - Avis relatif à l'avenant n° 2 à la convention nationale des sages-femmes libérales et au protocole d'accord de télétransmission des ordonnances dématérialisées

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13-11-2013 - Avis relatif à l'avenant n° 10 à la convention nationale des orthoptistes libéraux

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13-11-2013 - Avis relatif à l'avenant n° 11 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie

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25-10-2013 - Avis relatif à l'avenant n° 14 à la convention nationale des orthophonistes libéraux et au protocole d'accord de télétransmission des ordonnances dématérialisées

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23-10-2013 - Avis relatif à l'ouverture des négociations sur l'avenant n° 11 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie

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26-07-2013 - Avis relatif à l’ouverture des négociations sur l’avenant n° 4 à la convention nationale des infirmières libérales

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26-07-2013 - Avis relatif à l’ouverture des négociations sur l’avenant n° 2 à la convention nationale des sages-femmes libérales

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26-07-2013 - Avis relatif à l’ouverture des négociations sur l’avenant n° 10 à la convention nationale des orthoptistes libéraux

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26-07-2013 - Avis relatif à l’avenant n° 3 à la convention nationale des chirurgiens-dentistes

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15-07-2013 - Avis relatif à l’avenant n° 4 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes libéraux et au protocole d’accord de télétransmission des ordonnances dématérialisées

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17-05-2013 - Avis relatif à l’avenant n° 7 à l’accord national portant sur la délivrance des génériques

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24-04-2013 - Avis relatif à la signature de l’avenant n° 3 à la convention nationale des pharmaciens titulaires d’officine conclue le 4 avril 2012

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24-04-2013 - Avis relatif à l’ouverture de négociations sur un avenant n° 14 à la convention nationale des orthophonistes libéraux conclue le 31 octobre 1996

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15-04-2013 - Avis relatif à l’ouverture des négociations conventionnelles sur l’avenant n° 4 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes libéraux

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08-03-2013 - Avis relatif à la signature des avenants n° 9 et 10 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie

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08-03-2013 - Avis relatif à l’ouverture des négociations sur l’avenant n° 3 à la convention nationale des pharmaciens titulaires d’officine conclue le 4 avril 2012

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10-01-2013 - Avis relatif à la signature de l'avenant n° 2 à la convention nationale des pharmaciens titulaires d'officine

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10-01-2013 - Avis relatif à la signature de l'avenant n° 1 à la convention nationale des pharmaciens titulaires d'officine

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Avis 2012

05-12-2012 - Avis relatif à l'ouverture des négociations sur l'avenant n° 1 à la convention nationale des pharmaciens titulaires d'officine conclue le 4 avril 2012

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12-11-2012 - Avis relatif à l'ouverture des négociations sur l'avenant n° 3 à la convention nationale des chirurgiens-dentistes

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25-10-2012 - Avis relatif à la signature de l'avenant n° 8 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie

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22-10-2012 - Avis relatif à l'avenant n° 3 à la convention nationale des pédicures-podologues signé le 19 septembre 2012

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16-07-2012 - Avis relatif à l'ouverture de négociations en vue de la conclusion de l'avenant n° 3 à la convention nationale des pédicures-podologues

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25-06-2012 - Avis relatif à l'accord-cadre interprofessionnel signé le 15 mai 2012

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09-05-2012 - Avis relatif à l’avenant n° 2 à la convention nationale des chirurgiens-dentistes signé le 16 avril 2012

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09-05-2012 - Avis relatif à la convention nationale des pharmaciens titulaires d'officine signée le 4 avril 2012

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20-04-2012 - Avenant n° 13 à la convention nationale des orthophonistes signé le 29 mars 2012

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02-04-2012 - Avenant n° 9 à la convention nationale des orthoptistes signé le 8 mars 2012

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02-04-2012 - Avenant n° 7 à la convention nationale des médecins libéraux signé le 14 mars 2012

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07-03-2012 - Ouverture de négociations conventionnelles avec les chirurgiens-dentistes

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17-02-2012 - Ouverture de négociations conventionnelles avec les pharmaciens d'officine

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08-02-2012 - Avenant n° 1 à la convention nationale des sages-femmes d'exercice libéral, signée le 11 décembre 2007

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13-01-2012 - Avenant n° 4 à la convention nationale des médecins libéraux signé le 8 décembre 2011

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13-01-2012 - Avenant n° 5 à la convention nationale des médecins libéraux signé le 8 décembre 2011

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05-01-2012 - Avenant n° 6 à la convention nationale des médecins libéraux signé le 8 décembre 2011

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05-01-2012 - Avenant n° 3 à la convention nationale des médecins libéraux signé le 8 décembre 2011

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Avis 2011

21-12-2011 - Avenant n° 3 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes signé le 30 novembre 2011

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21-12-2011 - Avenant n° 2 à la convention nationale des médecins libéraux du 24 novembre 2011

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12-12-2011 - Avenant n° 13 à la convention nationale des orthophonistes

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12-12-2011 - Avenant n° 9 à la convention nationale des orthoptistes

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26-10-2011 - Avenant n° 3 à la convention nationale des infirmiers libéraux signé le 28 septembre 2011

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26-10-2011 - Ouverture de négociations avec les professionnels de santé et les centres de santé visés à l'article 11 de la loi n° 2011-940 su 10 août 2011

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26-10-2011 - Avenant n° 1 à la convention nationale des médecins libéraux signé le 29 septembre 2011

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16-09-2011 - Avenant n° 6 à la convention nationale entre transporteurs sanitaires privés et l'assurance maladie obligatoire

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29-06-2011 - Renégociation de l'avenant n° 5 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés

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06-04-2011 - Négociation d'une nouvelle convention médicale

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06-04-2011 - Négociation d'une nouvelle convention médicale

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04-04-2011 - Avenant n°3 à la convention nationale des infirmiers diplômés d'Etat libéraux (IDEL)

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02-02-2011 - Négociations interprofessionnelles en vue de la conclusion d'un accord-cadre prévu par l'article L. 162-1-13 du Code de la Sécurité sociale

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Avis 2010

27-07-2010 - Avenant à la convention des transporteurs sanitaires privés

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