Négociations conventionnelles

Avis 2023

21-04-2023 - Avis relatif à la signature de l'avenant n°11 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés » Délibération UNOCAM BUR 16 - 21 04 2023 - Avis relatif à la signature de l'avenant n°11 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés1.pdf File Options Download Goto Post	Download
28-03-2023 – Avis relatif à l’ouverture de négociations avec les sages-femmes libérales en vue d’un avenant n°7 à la convention nationale » Délib UNOCAM BUR 12 - 28 03 2023 - Ouverture négociation SF avenant 71.pdf File Options Download Goto Post	Download
28-03-2023 – Avis relatif à l’ouverture de négociations avec les chirurgiens-dentistes libéraux en vue d’une nouvelle convention dentaire » Délibération BUR 11 - 28 mars 2023 - Avis relatif à l'ouverture de négociation avec les chirurgiens dentistes libéraux en vue d'une nouvelle convention 1.pdf File Options Download Goto Post	Download
23-01-2023 - Avis relatif à l’ouverture de négociations en vue d’un avenant n°11 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés » Délibération UNOCAM BUR 2 - 23 01 2023 - Ouverture de négociations transporteurs sanitaires privés1.pdf File Options Download Goto Post	Download
17-01-2023 - Avis relatif à la signature de l'avenant n°11 directeurs de laboratoires privés d’analyses médicales » Délibération UNOCAM BUR 4 - 17-01-2023 - Signature avenant n°11 directeurs de laboratoires privés d’analyses médicales1.pdf File Options Download Goto Post	Download
06-01-2023 - Avis relatif à la signature de l'avenant n°7 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes » Délib UNOCAM CONS 31 - 06 01 2023 - Avis relatif à la signature de l'avenant n°7 MK1.pdf File Options Download Goto Post	Download

Avis 2022

12-12-2022 - DCE financement de la C2S.pdf » DLIBUN~11.PDF File Options Download Goto Post	Download
21-12-2022- Avis relatif à la signature de l’avenant n°6 à la convention nationale des sages-femmes libérales » Délib UNOCAM BUR 30 - 21 12 2022 - Signature avenant 6 SF1.pdf File Options Download Goto Post	Download
19-12-2022 - Avis sur le projet de décret en conseil d'Etat modifiant la participation des assurés aux frais liés à la contraception d'urgence et aux transports sanitaires » Délib UNOCAM BUR 29 - 19 12 2022 - Projet de décret participation assuré contraception d'urgence et transports sanitaires.pdf File Options Download Goto Post	Download
28-11-2022 - Avis relatif à l'ouverture de négociation avec les représentants des directeurs de laboratoire privés d'analyses médicales » Délib UNOCAM BUR 25 - 28-11-2022 - Ouverture de négociations avec les représentants des directeurs des laboratoires privés de biologie médicale1.pdf File Options Download Goto Post	Download
24-10-2022 - Avis relatif à l'ouverture de négociation avec les médecins libéraux en vue d'une nouvelle convention nationale » Délib UNOCAM BUR 24 -24-10-2022 Ouverture négociations nouvelle convention médicale1.pdf File Options Download Goto Post	Download
24-10-2022 - Avis relatif à la signature de l'avenant n°15 à la convention des orthoptistes libéraux » Délib UNOCAM BUR 23 - 24-10-2022 Signature avenant 15 orthoptistes1.pdf File Options Download Goto Post	Download
25-08-2022 - Avis relatif à la signature de l'avenant n°9 infirmiers libéraux » UNOCAM Délibération BUR n°20 - 25 08 2022 - Avis relatif à la signature de l'avenant n°9 à la convention infirmiers libéraux1.pdf File Options Download Goto Post	Download
25-07-2022 - Avis relatif à l’ouverture de négociations avec les orthoptistes en vue de la conclusion d’un avenant n°15 à la convention nationale. » UNOCAM Délibération BUR n°19 - 25 07 2022 - Avis relatif à l’ouverture de négociations avec les orthoptistes en vue de la conclusion d’un avenant n°15 à la convention nationale1.pdf File Options Download Goto Post	Download
20-05-2022 - Avis relatif à la signature de l'avenant 1 ACI MSP » UNOCAM BUR 16 - 20 05 2022 - Avis relatif à la signature de l'avenant n°1 ACI MSP1.pdf File Options Download Goto Post	Download
10-05-2022 - Avis relatif à la signature de l'avenant 4 CDS » UNOCAM BUR 15 - 10 mai 2022 - Avis relatif à la signature de l'avenant 4 CDS1.pdf File Options Download Goto Post	Download
04-04-2022 - Avis relatif à l'ouverture de négociations en vue d'un avenant 6 à la convention nationale sages-femmes » Délibération BUR. 13 - 04 04 2022 - Avis relatif à l'ouverture de négociations en vue d'un avenant 6 sages-femmes.pdf File Options Download Goto Post	Download
18-03-2022 - Avis relatif à la signature de l'avenant 19 orthophonistes » Délibération n° BUR. – 08 – 18 mars 2022 – Avis relatif à la signature de l’avenant n°19 à la convention nationale des orthophonistes libéraux.pdf File Options Download Goto Post	Download
16-03-2022 - Avis relatif à l'ouverture d'une négociation en vue d'un avenant n°1 à l'ACIP » UNOCAM~1.PDF File Options Download Goto Post	Download
08-02-2022 - Avis relatif à la signature de la nouvelle convention nationale des pharmaciens titulaires d’officine » Délibération UNOCAM BUR 09 - 08-03-2022 - Avis relatif à la signature de la nouvelle convention pharmaciens.pdf File Options Download Goto Post	Download
02-02-2022 - Avis relatif à l'ouverture de négociations avec les infirmiers libéraux en vue d'un avenant n°9 à la convention nationale » Delib UNOCAM BUR 6 - 02 02 2022 - Ouverture négociations avenant n°9 infirmiers1.pdf File Options Download Goto Post	Download
26-01-2022 - Avis relatif à la signature de l'avenant n°5 sages-femmes » Délib UNOCAM BUR 4-26-01-2022 - Signature avenant n°5 sages-femmes1.pdf File Options Download Goto Post	Download
18-01-2022 - Avis relatif à la signature de l'avenant n°2 ACI CPTS » Délib UNOCAM 5 - 18-01-2022 - Avenant n°2 ACI CPTS1.pdf File Options Download Goto Post	Download
11-01-2022 - Avis relatif à l'ouverture des négociations en vue d'un avenant n°7 à la convention des masseurs-kinésithérapeutes » Délib UNOCAM BUR 3-11-01-2022 - Ouverture négociations avenant n°7 masseurs-kinésithérapeutes1.pdf File Options Download Goto Post	Download

Avis 2021

22-11-2021 - Avenant n°8 infirmiers libéraux » Délib UNOCAM BUR 22-22-11-2021 - Signature de l'avenant n°8 infirmiers BSI1.pdf File Options Download Goto Post	Download
16-11-2021 - Avis relatif à l'ouverture des négociations en vue d'un avenant n°19 à la convention des orthophonistes libéraux » Délib UNOCAM BUR 21-16-11-2021 - Ouverture négociations avenant n°19 orthophonistes.pdf File Options Download Goto Post	Download
02-11-2021 - Ouverture des négociations nouvelle convention pharmaciens » Délib UNOCAM BUR 19-02-11-2021 - Ouverture négociation pharmaciens nouvelle convention1.pdf File Options Download Goto Post	Download
27-08-2021 - Avenant n°18 orthophonistes » Délib UNOCAM BUR 15-27-08-2021 - Signature avenant n°18 orthophonistes1.pdf File Options Download Goto Post	Download
23-08-2021 - Avenant n°9 médecins libéraux » Délib UNOCAM BUR 14-23-08-2021 - Signature avenant n°9 médecins libéraux1.pdf File Options Download Goto Post	Download
08-07-2021 - Ouverture de négociations avenant n°18 orthophonistes » Délib UNOCAM BUR 10-08-07-2021 Ouverture avenant n°18 orthophonistes 1.pdf File Options Download Goto Post	Download
12-05-2021 - Signature de la convention optique » Délib UNOCAM CONS 7-12-05-2021 - Nouvelle convention optique1.pdf File Options Download Goto Post	Download
18-05-2021 - Participation aux négociations avec les sages-femmes » Délib UNOCAM BUR 8-18-05-2021 - Avenant n°5 sages-femmes libérales.pdf File Options Download Goto Post	Download
12-05-2021 - Signature de la convention audio » Délib UNOCAM CONS 6-12-05-2021 - Nouvelle convention audio1.pdf File Options Download Goto Post	Download
26-02-2021 - Avenant n°17 orthophonistes » Délib UNOCAM BUR 3-26-02-2021 - Avenant n°17 orthophonistes1.pdf File Options Download Goto Post	Download
15-01-2021 - Avenant n°10 transporteurs sanitaires privés » Délib UNOCAM BUR 31-15-01-2021 - Avenant n°10 transporteurs sanitaires1.pdf File Options Download Goto Post	Download

Avis 2020

13-10-2020 - Avenant n°4 pédicures-podologues » Délib UNOCAM BUR 27-13-10-2020 - Avenant n°4 pédicures-podologues1.pdf File Options Download Goto Post	Download
15-09-2020 - Ouverture négociations suite Ségur de la santé » Délib UNOCAM BUR 22-15-09-2020 - Ouverture négociations suite Ségur de la santé1.pdf File Options Download Goto Post	Download
08-09-2020 - Signature avenant n°22 pharmaciens ROSP génériques » Délib UNOCAM BUR 21 08-09-20 - Signature avenant n°22 ROSP génériques pharmaciens1.pdf File Options Download Goto Post	Download
18-08-2020 - Signature avenant n°21 pharmaciens titulaires d'officine » Délib UNOCAM BUR 19 18-08-20 signature avenant n21 pharmaciens chirmiothérapie orale1.pdf File Options Download Goto Post	Download
19-06-2020 - Ouverture négociations avenant n°14 orthoptistes » Délib UNOCAM BUR 17-19-06-2020 - Avenant n°14 orthoptistes.pdf File Options Download Goto Post	Download
22-04-2020 - Signature avenant n°3 centres de santé » Délib UNOCAM BUR 12-22-04-20 - Signature avenant 3 centres de santé1.pdf File Options Download Goto Post	Download
22-04-2020 - Signature avenant n°1 ACI CPTS » Délib UNOCAM BUR 13-22-04-2020 - Avenant n°1 ACI CPTS1.pdf File Options Download Goto Post	Download
07-04-2020 - Avenant n°8 médecins libéraux » Délib UNOCAM BUR 11-07-04-2020 - Signature avenant n°8 médecins libéraux1.pdf File Options Download Goto Post	Download
23-03-2020 - Ouverture négociations avenant n°10 transporteurs sanitaires privés » Délib UNOCAM BUR 09-23-03-2020 - Ouverture négociations avenant n°10 transporteurs sanitaires1.pdf File Options Download Goto Post	Download
03-03-2020 Avenant n°20 pharmaciens (dispensation adaptée) » Délib UNOCAM BUR 07-03-03-2020 - Signature avenant 20 dispensation adaptée.pdf File Options Download Goto Post	Download
03-03-2020 Ouverture négociations opticiens et audioprothésistes » Délib UNOCAM BUR 05-03-03-2020 - Ouverture des négociations optique et audio.pdf File Options Download Goto Post	Download
03-03-2020 - Ouverture négociations avenant n°8 médecins libéraux » Délib UNOCAM BUR 06-03-03-2020 - Ouverture négociations avenant n°8 médecins libéraux2.pdf File Options Download Goto Post	Download
07-01-2020 - Avenant n°9 transporteurs sanitaires privés » Délib UNOCAM BUR 54-07-01-2020 - Avenant n°9 transporteurs sanitaires privés1.pdf File Options Download Goto Post	Download

Avis 2019

19-12-2019 - Avis relatif à la signature de l'avenant n°19 à la convention nationale des pharmaciens titulaires d'officine » Délib UNOCAM CONS 49-19-12-2019 - Signature Avenant 19 pharmaciens.pdf File Options Download Goto Post	Download
12-12-2019 - Avis relatif à l'ouverture de négociations avec les pharmaciens titulaires d'officine sur la dispensation adaptée » UNOCAM - Délib. n°50 négociation dispensation adaptée.pdf File Options Download Goto Post	Download
27-11-2019 - Avis relatif à la signature de l'avenant n°7 à la convention nationale des infirmiers libéraux - IPA » Délib UNOCAM BUR 47-27-11-2019 - Signature avenant 7 infirmiers - IPA.pdf File Options Download Goto Post	Download
27-11-2019 - Avis relatif à la signature de l'avenant n°3 à la convention nationale des chirurgiens-dentistes » Délib UNOCAM BUR 48-27-11-2019 - Signature avenant 3 dentaire.pdf File Options Download Goto Post	Download
05-11-2019 - Avis relatif à l'ouverture négociations avec les pharmaciens titulaires d'officine sur la chimiothérapie orale » Délib UNOCAM BUR 44-05-11-2019 - Ouverture négociations pharmaciens chimiothérapie orale.pdf File Options Download Goto Post	Download
05-11-2019 - Avis relatif à l'ouverture de négociations avec les pharmaciens titulaires d'officine sur le rééquilibrage financier de l'avenant n°11 » Délib UNOCAM BUR 45-05-11-2019 - Ouverture négociation pharmaciens (sur avenant 11).pdf File Options Download Goto Post	Download
01-10-2019 - Avis relatif à la signature de l'avenant n°18 à la convention des pgarmaciens titulaires d'officine (TROD angine) » Délib UNOCAM BUR 39-01-10-2019 - Signature avenant n°18 pharmaciens TROD angine.pdf File Options Download Goto Post	Download
31-07-2019 - Avis relatif à l'ouverture de négociations sur la convention des pharmaciens titulaires d'officine (TROD angine) » Délib UNOCAM BUR 35-31-07-2019 - Ouverture négociations pharmaciens TROD angine1.pdf File Options Download Goto Post	Download
03-07-2019 - Avis relatif à l'ouverture de négociations sur la convention des chirurgiens-dentistes (avenant 3) » Délib UNOCAM CONS 31-03-07-2019 - Avenant 3 dentaire1.pdf File Options Download Goto Post	Download
25-06-2019 - Avis relatif à la signature de l'ACI sur les CPTS » Délib UNOCAM BUR 25-25-06-2019 - Signature accord ACI CPTS1.pdf File Options Download Goto Post	Download
25-06-2019 - Avis relatif à l'ouverture de négociations sur la convention des centres de santé (avenant 3) » Délib UNOCAM BUR 29-25-06-19 - Ouverture négociations avenant 3 centres de santé1.pdf File Options Download Goto Post	Download
17-06-2019 - Avis relatif à l'ouverture de négociations sur la convention des transporteurs sanitaires privés (avenant 9) » Délib UNOCAM BUR 27-17-06-19 - Négociations avenant n°9 transporteurs sanitaires1.pdf File Options Download Goto Post	Download
28-05-2019 - Avis relatif à l'avenant 17 des pharmaciens titulaires d'officine sur la ROSP génériques » Délib UNOCAM BUR 23-28-05-2019 - Avenant 17 pharmaciens ROSP génériques1.pdf File Options Download Goto Post	Download
17-05-2019 - Avis relatif à l'ouverture de négociations sur la convention des infirmiers libéraux (avenant 7) » Délib UNOCAM BUR 22-17-05-2019 - Ouverture négociations avenant n°7 infirmiers1.pdf File Options Download Goto Post	Download
03-05-2019 - Avis relatif à l'ouverture de négociations sur l'avenant n°6 à la convention des masseurs-kinésithérapeutes » Délib UNOCAM BUR 20-03-05-19 - Ouverture négociations avenant 6 masseurs-kinésithérapeutes1.pdf File Options Download Goto Post	Download
16-04-2019 - Avis relatif à l'avenant 2 à la convention sur les centres de santé » Délib UNOCAM BUR 13-16-04-19 Avenant 2 centres de santé.pdf File Options Download Goto Post	Download
16-04-2019 - Avis relatif à l'avenant 6 à la convention des infirmiers libéraux » Délib UNOCAM BUR 15-16-04-19 - Avenant 6 infirmiers.pdf File Options Download Goto Post	Download
26-03-2019 - Avis relatif à la signature de l'avenant 16 à la convention avec les pharmaciens titulaires d'officine » Délib UNOCAM BUR 11-26-03-2019 Avenant 16 pharmaciens.pdf File Options Download Goto Post	Download
12-03-2019 - Avis relatif à l'ouverture de négociations avec les professionnels de l'appareillage » Délib UNOCAM BUR 10-12-03-2019 - Ouverture de négociation avec les professionnels de l'appareillage.pdf File Options Download Goto Post	Download
14-02-2019 - Avis relatif à l'avenant 2 à la convention des chirurgiens-dentistes » Délib UNOCAM BUR 07-14-02-2019 - Avenant 2 dentaire panier CMU-C ACS.pdf File Options Download Goto Post	Download
14-02-2019 - Avis relatif à l'avenant 1 à la convention des chirurgiens-dentistes » Délib UNOCAM BUR 06-14-02-2019 - Avenant 1 dentaire nomenclature.pdf File Options Download Goto Post	Download
22-01-2019 - Avis relatif à l'avenant 15 à la convention des pharmaciens titulaires d'officine » Délib UNOCAM BUR 01-22-01-2019 Avenant 15 convention pharmaciens.pdf File Options Download Goto Post	Download
22-01-2019 - Avis relatif à l'ouverture de négociations conventionnelles sur la convention nationale des pharmaciens titulaires d'officine, sur la vaccination antigrippale » Délib UNOCAM BUR 02-22-01-2019 Négociations conventionnelles pharmaciens vaccination antigrippale.pdf File Options Download Goto Post	Download
22-01-2019 - Avis relatif à l'ouverture de négociations sur la convention nationale des médecins libéraux » Délib UNOCAM CONS 05-22-01-2019 Négociations médecins assistants médicaux.pdf File Options Download Goto Post	Download
15-01-2019 - Avis afférent à l'ouverture de négociations relatives à l'accord conventionnel interprofessionnel (ACI) en faveur du développement de l'exercice coordonné notamment avec le déploiement de communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) » Délib UNOCAM CONS 04-15-01-2019 Négociations ACI CPTS.pdf File Options Download Goto Post	Download

Avis 2018

05-12-2018 - Avis relatif à l'avenant 14 à la convention des pharmaciens titulaires d'officine » Délib UNOCAM CONS 39-05-12-2018 Avenant 14 convention pharmaciens.pdf File Options Download Goto Post	Download
21-11-2018 - Avis relatif à l'ouverture de négociations sur la convention nationale des chirurgiens-dentistes » Délib UNOCAM BUR 37-21-11-2018 Négociations dentaire CMU-ACS.pdf File Options Download Goto Post	Download
05-11-2018 - Avis relatif à la signature de l'ACIP » Délib UNOCAM BUR 20-05-11-2018 ACIP.pdf File Options Download Goto Post	Download
05-11-2018 - Avis relatif à l'ouverture de négociations sur la convention nationale des pharmaciens titulaires d'officine » Délib UNOCAM BUR 36-05-11-2018 Négociations conventionnelles pharmaciens.pdf File Options Download Goto Post	Download
05-11-2018 - Avis relatif à l'ouverture des négociations conventionnelles sur l'avenant 4 à la convention nationale des pédicures-podologues » Délib UNOCAM BUR 35-05-11-2018 Négociations conventionnelles pédicures-podologues.pdf File Options Download Goto Post	Download
10-09-2018 - Avis relatif à l'ouverture de négociations conventionnelles avec les pharmaciens titulaires d'officine sur la télémédecine » Délib UNOCAM BUR 29-10-09-18 Avenant pharmaciens télémédecine.pdf File Options Download Goto Post	Download
03-07-2018 - Avis relatif à l'avenant n°6 à la convention nationale des médecins libéraux » Délib UNOCAM CONS 15-03-07-2018 Avenant 6 médecins.pdf File Options Download Goto Post	Download
22-06-2018 - Avis relatif à l'avenant n°4 à la convention nationale des sages-femmes libérales » Délib UNOCAM BUR 17-22-06-2018 Avenant 4 sages-femmes.pdf File Options Download Goto Post	Download
21-06-2018 - Avis relatif à l'ouverture des négociations conventionnelles sur la convention nationale des transporteurs sanitaires » Délib UNOCAM BUR 18-21-06-18 Négociations avenant n°9 transporteurs sanitaires.pdf File Options Download Goto Post	Download
20-06-2018 - Avis relatif à la convention nationale des chirurgiens-dentistes » Délib UNOCAM CONS 16-20-06-2018 Convention nationale dentaire.pdf File Options Download Goto Post	Download
03-05-2018 - Avis relatif à l'avenant n°13 à la convention nationale des pharmaciens titulaires d'officine » Délib UNOCAM BUR 13-03-05-2018 Avenant 13 pharmaciens.pdf File Options Download Goto Post	Download
09-04-2018 - Avis relatif à l'avenant n°5 à la convention nationale des médecins libéraux » Délib UNOCAM BUR 12-09-04-2018 Avenant 5 convention médicale.pdf File Options Download Goto Post	Download
09-03-2018 - Avis relatif au protocole entre l'assurance maladie obligatoire et l'assurance maladie complémentaire sur le cofinancement du forfait patientèle médecin traitant » Délib UNOCAM CONS 06-09-03-2018 Protocole forfait patientèle médecin traitant.pdf File Options Download Goto Post	Download
30-01-2018 - Avis relatif à l'avenant n°4 à la convention nationale des médecins libéraux » Délib UNOCAM BUR 03-30-01-2018 Avenant 4 convention médicale.pdf File Options Download Goto Post	Download
22-01-2018 - Avis relatif à l'ouverture des négociations conventionnelles sur l'ACIP » Délib UNOCAM BUR 01-22-01-2018 Ouverture négociations ACIP.pdf File Options Download Goto Post	Download
02-01-2018 - Avis relatif à l'ouverture des négociations conventionnelles sur un deux avenants à la convention nationale des médecins libéraux » Délib UNOCAM BUR 48-02-01-2018 Négociations avenant télémédecine convention médicale.pdf File Options Download Goto Post	Download

Avis 2017

22-12-2017 - Avis relatif à l'avenant n°12 à la convention nationale des pharmaciens titulaires d'officine » Délib UNOCAM BUR 45-22-12-2017 Avenant 12 pharmaciens.pdf File Options Download Goto Post	Download
15-12-2017 - Avis relatif à l'avenant n°5 à la convention nationale des infirmiers libéraux » Délib UNOCAM BUR 43-15-12-17 Avenant 5 infirmiers.pdf File Options Download Goto Post	Download
28-11-2017 - Avis relatif à l'avenant n°5 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes » Délib UNOCAM BUR 42-28-11-17 Avenant 5 MK.pdf File Options Download Goto Post	Download
28-11-2017 - Avis relatif à l'avenant n°5 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes » Délib UNOCAM BUR 24-28-11-17 - Avenant n°6 Masseurs-kinésithérapeutes1.pdf File Options Download Goto Post	Download
27-11-2017 - Avis relatif à la signature d’une part, du protocole entre l’assurance maladie obligatoire et l’assurance maladie complémentaire sur le cofinancement du forfait patientèle médecin traitant et, d’autre part, de la convention nationale des médecins libéraux, conclue le 25 août 2016 et publiée au Journal officiel le 23 octobre 2016 » Délib UNOCAM CONS 41-27-11-2017 Signature protocole et convention nationale des médecins libéraux.pdf File Options Download Goto Post	Download
20-10-2017 - Avis relatif à l'ouverture des négociations conventionnelles avec les pharmaciens titulaires d'officine » Délib UNOCAM BUR 39-20-10-2017 Ouverture négos pharmaciens.pdf File Options Download Goto Post	Download
20-10-2017 - Avis relatif à l'ouverture des négociations conventionnelles avec les établissements thermaux » Délib UNOCAM BUR 40-20-10-2017 Ouverture négos établissements thermaux.pdf File Options Download Goto Post	Download
02-10-2017 - Avis relatif à l'avenant n°13 à la convention nationale des orthoptistes libéraux » Délib UNOCAM BUR 35-02-10-17 Avenant n°13 orthoptistes.pdf File Options Download Goto Post	Download
15-09-2017 - Avis relatif à l’avenant n°11 à la convention nationale des pharmaciens titulaires d’officine » Délib UNOCAM CONS 34-15-09-2017 Avenant 11 pharmaciens.pdf File Options Download Goto Post	Download
14-09-2017 - Avis relatif à l’ouverture des négociations sur la convention nationale des chirurgiens-dentistes » Délib UNOCAM CONS 32-14-09-2017 Convention nationale des chirurgiens-dentistes.pdf File Options Download Goto Post	Download
04-08-2017 - Avis relatif à l'avenant n°16 à la convention nationale des orthophonistes libéraux » Délib UNOCAM BUR 30-04-08-17 Avenant n°16 orthophonistes.pdf File Options Download Goto Post	Download
04-08-2017 - Avis relatif à l'ouverture des négociations conventionnelles avec les sages-femmes libérales » Délib UNOCAM BUR 33-04-08-2017 - Négociations avenant n°4 sages-femmes.pdf File Options Download Goto Post	Download
11-07-2017 - Avis relatif aux négociations conventionnelles sur l'avenant n°5 à la convention nationale des infirmiers libéraux » Délib UNOCAM BUR 26-11-07-2017 Négociations avenant n°5 infirmiers.pdf File Options Download Goto Post	Download
21-06-2017 - Avis relatif à l'avenant n°1 à l'accord national des centres de santé » Délib UNOCAM BUR 22-21-06-17 Avenant n1 centres de santé.pdf File Options Download Goto Post	Download
29-05-2017 - Avis sur l'ACI relatif aux structures de santé pluri-professionnelles » Délib UNOCAM BUR 20-29-05-2017 ACI.pdf File Options Download Goto Post	Download
18-05-2017 - Avis relatif au protocole d'accord avec les pharmaciens titulaires d'officine » Délib UNOCAM CONS 19-18-05-2017 Protocole d'accord pharmaciens.pdf File Options Download Goto Post	Download
17-05-2017 - Avis relatif à l'avenant n°12 à la convention nationale des orthoptistes libéraux » Délib UNOCAM BUR 18-17-05-17 Avenant n°12 orthoptistes.pdf File Options Download Goto Post	Download
11-05-2017 - Avis relatif à l'ouverture des négociations conventionnelles sur l'avenant n°16 à la convention nationale des orthophonistes libéraux » Délib UNOCAM BUR 16-11-05-17 Négociations avenant n°16 orthophonistes.pdf File Options Download Goto Post	Download
14-04-2017 - Avis relatif à l'avenant n°8 à la convention nationale des transporteurs sanitaires » Délib UNOCAM BUR 14-14-04-17 Avenant n°8 transporteurs sanitaires.pdf File Options Download Goto Post	Download
24-03-2017 - Avis relatif aux avenants n°2 et n°3 à la convention nationale des médecins libéraux » Délib UNOCAM BUR 12-24-03-2017 Avenant 2 et 3 convention médicale.pdf File Options Download Goto Post	Download
14-03-2017 - Avis relatif à l'avenant n°10 à la convention nationale des pharmaciens titulaires d'officine » Délib UNOCAM BUR 11-14-03-2017 Avenant n°10 pharmaciens.pdf File Options Download Goto Post	Download
27-02-2017 - Avis relatif à l'ouverture des négociations conventionnelles sur l'avenant n°8 à la convention nationale des transporteurs sanitaires » Délib UNOCAM BUR 06-27-02-17 Négociations avenant n°8 transporteurs sanitaires.pdf File Options Download Goto Post	Download
01-02-2017 - Avis relatif à l'ouverture des négociations conventionnelles sur la convention nationale des pharmaciens titulaires d'officine » Délib UNOCAM CONS 03-01-02-2017 Négociations conventionnelles pharmaciens.pdf File Options Download Goto Post	Download
27-01-2017 - Avis relatif à l'avenant n°1 à la convention nationale des médecins libéraux » Délib UNOCAM BUR 02-27-01-2017 Avenant 1 convention médicale - ROSP enfant.pdf File Options Download Goto Post	Download
16-01-2017 - Avis relatif à l'ouverture des négociations conventionnelles sur l'accord conventionnel interprofessionnel (ACI) » Délib UNOCAM BUR 33-16-01-2017 Ouverture négociations ACI.pdf File Options Download Goto Post	Download
10-01-2017 - Avis relatif à l'ouverture des négociations conventionnelles sur l'avenant n°12 à la convention nationale des orthoptistes libéraux » Délib UNOCAM BUR 30-10-01-17 Ouverture négociations avenant 12 orthoptistes.pdf File Options Download Goto Post	Download
10-01-2017 - Avis relatif à l'ouverture des négociations conventionnelles sur un avenant à la convention nationale des médecins libéraux » Délib UNOCAM BUR 31-10-01-2017 Négociations avenant convention médicale.pdf File Options Download Goto Post	Download
10-01-2017 - Avis relatif à l'ouverture des négociations conventionnelles sur l'avenant n°1 à l'accord national des centres de santé » Délib UNOCAM BUR 32-10-01-2017 Négociations avenant centres de santé.pdf File Options Download Goto Post	Download

Avis 2016

19-12-2016 - Avis relatif aux avenants n°6 et n°7 à la convention nationale des biologistes médicaux » Délib UNOCAM BUR 28-19-12-16 Avenants 6 et 7 biologistes.pdf File Options Download Goto Post	Download
12-12-2016 - Avis relatif à l'ouverture des négociations conventionnelles sur l'avenant n°5 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes » Délib UNOCAM BUR 27-12-12-2016 Ouverture négociations avenant 5 MK.pdf File Options Download Goto Post	Download
28-11-2016 - Avis relatif à l'ouverture des négociations conventionnelles sur un ou plusieurs avenants à la convention nationale des médecins libéraux » Délib UNOCAM BUR 24-28-11-2016 Négociations avenants convention médicale.pdf File Options Download Goto Post	Download
28-11-2016 - Avis relatif à l'ouverture des négociations sur un avenant à la convention nationale des pharmaciens titulaires d'officine » Délib UNOCAM BUR 25-28-11-2016 Ouverture négociations pharmaciens ROSP.pdf File Options Download Goto Post	Download
28-10-2016 - Avis relatif à l'avenant n°5 à la convention nationale des biologistes médicaux libéraux » Délib UNOCAM BUR 19-28-10-16 Avenant 5 biologistes.pdf File Options Download Goto Post	Download
26-09-2016 - Avis relatif à l'ouverture des négociations conventionnelles avec les syndicats nationaux représentant les directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales » Délib UNOCAM BUR 18-26-09-16 Négociations conventionnelles biologistes.pdf File Options Download Goto Post	Download
16-09-2016 - Avis relatif à la convention nationale des médecins libéraux » Délib UNOCAM CONS 15-16-09-2016 Convention nationale médecins libéraux.pdf File Options Download Goto Post	Download
16-09-2016 - Avis relatif à l'ouverture des négociations conventionnelles avec les chirurgiens-dentistes » Délib UNOCAM CONS 16-16-09-2016 Ouverture négociations avec les chirurgiens-dentistes.pdf File Options Download Goto Post	Download
13-06-2016 - Avis relatif à l'avenant n°15 à la convention nationale des orthophonistes libéraux » Délib UNOCAM BUR 10-13-06-2016 Avenant n°15 orthophonistes libéraux.pdf File Options Download Goto Post	Download
18-05-2016 - Avis relatif à l'ouverture des négociations sur l'avenant n°15 à la convention nationale des orthophonistes libéraux » Délib UNOCAM BUR 07-18-05-2016 Avenant n°15 orthophonistes libéraux.pdf File Options Download Goto Post	Download
03-02-2016 - Avis relatif à l'ouverture des négociations sur la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie » Délib UNOCAM CONS 02-03-02-2016 Négociations convention médicale.pdf File Options Download Goto Post	Download
18-01-2016 - Avis relatif aux avenants n°8 et n°9 à la convention nationale des pharmaciens titulaires d'officine » Délib UNOCAM BUR 23-18-01-2016 Avenants n 8 et 9 pharmaciens.pdf File Options Download Goto Post	Download
07-01-2016 - Avis relatif à l'avenant n°11 à la convention nationale des orthoptistes » Délib UNOCAM BUR 22-07-01-16 Avenant 11 orthoptistes.pdf File Options Download Goto Post	Download

Avis 2015

02-11-2015 - Avis relatif à l'ouverture des négociations sur un avenant à la convention nationale des pharmaciens titulaires d'officine » Délib UNOCAM BUR 19-02-11-2015 Ouverture négociations pharmaciens ROSP.pdf File Options Download Goto Post	Download
30-07-2015 - Avis relatif à l'accord national destiné à organiser les rapports entre les centres de santé et l'assurance maladie, conclu le 8 juillet 2015 » Délib UNOCAM BUR 15-30-07-15 Accord national centres de santé.pdf File Options Download Goto Post	Download
08-07-2015 - Avis relatif à l'ouverture des négociations sur l'avenant n° 4 à la convention nationale des pédicures-podologues » Délib UNOCAM BUR 13-08-07-2015 Négociations conventionnelles pédicures-podologues.pdf File Options Download Goto Post	Download
25-06-2015 - Avis relatif à l'avenant n° 3 à la convention nationale des sages-femmes libérales » Délib UNOCAM BUR 10-25-06-2015 Avenant 3 sages-femmes.pdf File Options Download Goto Post	Download
15-06-2015 - Avis relatif à l'ouverture de négociations conventionnelles avec les syndicats représentants les prestataires des titres I et IV de la liste des produits et prestations » Délib UNOCAM BUR 11-15-06-2015 Négociations convention prestataires titres I et IV LPP.pdf File Options Download Goto Post	Download
20-04-2015 - Avis relatif à l'ouverture des négociations sur un avenant n° 3 à la convention nationale des sages-femmes libérales » Délib UNOCAM BUR 05-20-04-2015 Négociations avenant 3 sages-femmes.pdf File Options Download Goto Post	Download

Avis 2014

10-12-2014 - Avis relatif à l'avenant n° 6 à la convention nationale des pharmaciens titulaires d'officine » Délib' UNOCAM BUR 24-10-12-2014 Avenant n°6 pharmaciens.pdf File Options Download Goto Post	Download
14-11-2014 - Avis relatif à l'ouverture des négociations sur un avenant à la convention nationale des pharmaciens titulaires d'officine » Délib UNOCAM BUR 23-14-11-2014 Négociations avenant rémunération sur objectifs de santé publique pharmaciens.pdf File Options Download Goto Post	Download
03-10-2014 - Avis relatif à l'avenant n° 1 à l'accord-cadre interprofessionnel » Délib UNOCAM BUR 22-03-10-2014 Avenant n°1 ACIP.pdf File Options Download Goto Post	Download
08-09-2014 - Avis relatif à l'ouverture des négociations sur les soins de proximité » Délib UNOCAM BUR 19-08-09-2014 Ouverture négociations soins de proximité.pdf File Options Download Goto Post	Download
18-06-2014 - Avis relatif aux avenants n° 3, n° 4 et n° 5 à la convention nationale des pharmaciens titulaires d'officine » Délib UNOCAM BUR 12-18-06-2014 Avenants n°3 4 et 5 pharmaciens.pdf File Options Download Goto Post	Download
28-05-2014 - Avis relatif à l'ouverture des négociations sur les soins de proximité » Délib UNOCAM BUR 11-28-05-2014 Ouverture négociations soins de proximité.pdf File Options Download Goto Post	Download
26-05-2014 - Avis relatif à l'ouverture des négociations sur un nouvel accord national destiné à organiser les rapports entre les centres de santé et l'assurance maladie » Délib UNOCAM BUR 09-26-05-14 Ouverture négociations centres de santé.pdf File Options Download Goto Post	Download
17-04-2014 - Avis relatif à l'avenant n° 7 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés » Délib UNOCAM BUR 07-17-04-14 Avenant n°7 transporteurs sanitaires.pdf File Options Download Goto Post	Download
03-03-2014 - Avis relatif à l'ouverture des négociations sur l'avenant n° 7 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés » Délib UNOCAM BUR 05-03-03-14 Ouverture négociations transporteurs sanitaires.pdf File Options Download Goto Post	Download
20-01-2014 - Avis relatif à l'avenant n° 4 à la convention nationale des infirmières libérales » Délib UNOCAM BUR 02-20-01-14 Avenant n°4 infirmières.pdf File Options Download Goto Post	Download

Avis 2013

30-12-2013 - Avis relatif à l'avenant n° 2 à la convention nationale des sages-femmes libérales et au protocole d'accord de télétransmission des ordonnances dématérialisées » Délib UNOCAM BUR 38-30-12-13 Avenant n°2 sages femmes.pdf File Options Download Goto Post	Download
13-11-2013 - Avis relatif à l'avenant n° 10 à la convention nationale des orthoptistes libéraux » Délib UNOCAM BUR 33-13-11-13 Avenant n°10 orthoptistes.pdf File Options Download Goto Post	Download
13-11-2013 - Avis relatif à l'avenant n° 11 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie » Délib UNOCAM BUR 34-13-11-13 Avenant n°11 médecins libéraux.pdf File Options Download Goto Post	Download
25-10-2013 - Avis relatif à l'avenant n° 14 à la convention nationale des orthophonistes libéraux et au protocole d'accord de télétransmission des ordonnances dématérialisées » Délib UNOCAM BUR 31-25-10-13 Avenant n° 14 orthophonistes.pdf File Options Download Goto Post	Download
23-10-2013 - Avis relatif à l'ouverture des négociations sur l'avenant n° 11 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie » Délib UNOCAM BUR 32-23-10-13 Avenant n°11 médecins libéraux.pdf File Options Download Goto Post	Download
26-07-2013 - Avis relatif à l’ouverture des négociations sur l’avenant n° 4 à la convention nationale des infirmières libérales » Délib UNOCAM BUR 22-26-07-13 Avenant n°4 infirmières.pdf File Options Download Goto Post	Download
26-07-2013 - Avis relatif à l’ouverture des négociations sur l’avenant n° 2 à la convention nationale des sages-femmes libérales » Délib UNOCAM BUR 23-26-07-13 Avenant n°2 sages femmes.pdf File Options Download Goto Post	Download
26-07-2013 - Avis relatif à l’ouverture des négociations sur l’avenant n° 10 à la convention nationale des orthoptistes libéraux » Délib UNOCAM BUR 24-26-07-13 Avenant n°10 orthoptistes.pdf File Options Download Goto Post	Download
26-07-2013 - Avis relatif à l’avenant n° 3 à la convention nationale des chirurgiens-dentistes » Délib UNOCAM CONS 25-26-07-13 Avenant n°3 chirurgiens-dentistes.pdf File Options Download Goto Post	Download
15-07-2013 - Avis relatif à l’avenant n° 4 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes libéraux et au protocole d’accord de télétransmission des ordonnances dématérialisées » Délib UNOCAM BUR 21-15-07-13 Avenant n°4 masseurs-kinésithérapeutes.pdf File Options Download Goto Post	Download
17-05-2013 - Avis relatif à l’avenant n° 7 à l’accord national portant sur la délivrance des génériques » Délib UNOCAM BUR 19-17-05-13 Avenant n 7 accord national génériques.pdf File Options Download Goto Post	Download
24-04-2013 - Avis relatif à la signature de l’avenant n° 3 à la convention nationale des pharmaciens titulaires d’officine conclue le 4 avril 2012 » Délib UNOCAM CONS 16-24-04-13 Avenant n° 3 pharmaciens d'officine.pdf File Options Download Goto Post	Download
24-04-2013 - Avis relatif à l’ouverture de négociations sur un avenant n° 14 à la convention nationale des orthophonistes libéraux conclue le 31 octobre 1996 » Délib UNOCAM CONS 17-24-04-13 Avenant n° 14 orthophonistes.pdf File Options Download Goto Post	Download
15-04-2013 - Avis relatif à l’ouverture des négociations conventionnelles sur l’avenant n° 4 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes libéraux » Délib UNOCAM BUR 15-15-04-13 Négociations avec les masseurs-kinésithérapeutes.pdf File Options Download Goto Post	Download
08-03-2013 - Avis relatif à la signature des avenants n° 9 et 10 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie » Délib UNOCAM CONS 11-08-03-13 Avenants n° 9 et 10 médecins.pdf File Options Download Goto Post	Download
08-03-2013 - Avis relatif à l’ouverture des négociations sur l’avenant n° 3 à la convention nationale des pharmaciens titulaires d’officine conclue le 4 avril 2012 » Délib UNOCAM CONS 12-08-03-13 Négociations pharmaciens d'officine.pdf File Options Download Goto Post	Download
10-01-2013 - Avis relatif à la signature de l'avenant n° 2 à la convention nationale des pharmaciens titulaires d'officine » Délib UNOCAM CONS 02-10-01-13 Avenant n° 2 pharmaciens.pdf File Options Download Goto Post	Download
10-01-2013 - Avis relatif à la signature de l'avenant n° 1 à la convention nationale des pharmaciens titulaires d'officine » Délib UNOCAM CONS 01-10-01-13 Avenant n° 1 pharmaciens.pdf File Options Download Goto Post	Download

Avis 2012

05-12-2012 - Avis relatif à l'ouverture des négociations sur l'avenant n° 1 à la convention nationale des pharmaciens titulaires d'officine conclue le 4 avril 2012 » Délib UNOCAM CONS 43-05-12-12 Négociations pharmaciens d'officine.pdf File Options Download Goto Post	Download
12-11-2012 - Avis relatif à l'ouverture des négociations sur l'avenant n° 3 à la convention nationale des chirurgiens-dentistes » Délib UNOCAM CONS 41-12-11-12 Négociations avenant n° 3 chirurgiens-dentistes.pdf File Options Download Goto Post	Download
25-10-2012 - Avis relatif à la signature de l'avenant n° 8 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie » Délib UNOCAM CONS 42-25-10-12 Avenant n° 8 médecins libéraux.pdf File Options Download Goto Post	Download
22-10-2012 - Avis relatif à l'avenant n° 3 à la convention nationale des pédicures-podologues signé le 19 septembre 2012 » Délib UNOCAM BUR 40-22-10-12 Pédicures-podologues.pdf File Options Download Goto Post	Download
16-07-2012 - Avis relatif à l'ouverture de négociations en vue de la conclusion de l'avenant n° 3 à la convention nationale des pédicures-podologues » Délib UNOCAM BUR 33-16-07-12 Pédicures-podologues.pdf File Options Download Goto Post	Download
25-06-2012 - Avis relatif à l'accord-cadre interprofessionnel signé le 15 mai 2012 » Délib UNOCAM CONS 28-25-06-12 ACIP.pdf File Options Download Goto Post	Download
09-05-2012 - Avis relatif à l’avenant n° 2 à la convention nationale des chirurgiens-dentistes signé le 16 avril 2012 » Délib UNOCAM CONS 26-09-05-12 Chirurgiens-dentistes.pdf File Options Download Goto Post	Download
09-05-2012 - Avis relatif à la convention nationale des pharmaciens titulaires d'officine signée le 4 avril 2012 » Délib UNOCAM CONS 27-09-05-12 Pharmaciens d'officine.pdf File Options Download Goto Post	Download
20-04-2012 - Avenant n° 13 à la convention nationale des orthophonistes signé le 29 mars 2012 » Délib UNOCAM BUR 23-20-04-12 Avenant 13 Orthophonistes.pdf File Options Download Goto Post	Download
02-04-2012 - Avenant n° 9 à la convention nationale des orthoptistes signé le 8 mars 2012 » Délib UNOCAM CONS 20-02-04-12 Orthoptistes.pdf File Options Download Goto Post	Download
02-04-2012 - Avenant n° 7 à la convention nationale des médecins libéraux signé le 14 mars 2012 » Délib UNOCAM CONS 22-02-04-12 Avenant 7 Médecins.pdf File Options Download Goto Post	Download
07-03-2012 - Ouverture de négociations conventionnelles avec les chirurgiens-dentistes » Délib UNOCAM CONS 18-07-03-12 Négociations Chirurgiens-dentistes.pdf File Options Download Goto Post	Download
17-02-2012 - Ouverture de négociations conventionnelles avec les pharmaciens d'officine » Délib UNOCAM CONS 16-17-02-12 Pharmaciens.pdf File Options Download Goto Post	Download
08-02-2012 - Avenant n° 1 à la convention nationale des sages-femmes d'exercice libéral, signée le 11 décembre 2007 » Délib UNOCAM CONS 14-08-02-12 Av1 Sages-femmes.pdf File Options Download Goto Post	Download
13-01-2012 - Avenant n° 4 à la convention nationale des médecins libéraux signé le 8 décembre 2011 » Délib UNOCAM CONS 03-13-01-12 Avt 4 Conv Méd.pdf File Options Download Goto Post	Download
13-01-2012 - Avenant n° 5 à la convention nationale des médecins libéraux signé le 8 décembre 2011 » Délib UNOCAM CONS 05-13-01-12 Avt 5 Conv Méd.pdf File Options Download Goto Post	Download
05-01-2012 - Avenant n° 6 à la convention nationale des médecins libéraux signé le 8 décembre 2011 » Délib UNOCAM CONS 37-05-01-12 Avt 6 Conv Méd.pdf File Options Download Goto Post	Download
05-01-2012 - Avenant n° 3 à la convention nationale des médecins libéraux signé le 8 décembre 2011 » Délib UNOCAM CONS 38-05-01-12 Avt 3 Conv Méd.pdf File Options Download Goto Post	Download

Avis 2011

21-12-2011 - Avenant n° 3 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes signé le 30 novembre 2011 » Délib UNOCAM CONS 35-21-12-11 Avt 3 Conv MK.pdf File Options Download Goto Post	Download
21-12-2011 - Avenant n° 2 à la convention nationale des médecins libéraux du 24 novembre 2011 » Délib UNOCAM CONS 36-21-12-11 Avt 2 Conv Méd.pdf File Options Download Goto Post	Download
12-12-2011 - Avenant n° 13 à la convention nationale des orthophonistes » Délib UNOCAM CONS 32-12-12-11 Orthophonistes.pdf File Options Download Goto Post	Download
12-12-2011 - Avenant n° 9 à la convention nationale des orthoptistes » Délib UNOCAM CONS 33-12-12-11 Orthoptistes.pdf File Options Download Goto Post	Download
26-10-2011 - Avenant n° 3 à la convention nationale des infirmiers libéraux signé le 28 septembre 2011 » Délib UNOCAM CONS 23-26-10-11 Infirmiers.pdf File Options Download Goto Post	Download
26-10-2011 - Ouverture de négociations avec les professionnels de santé et les centres de santé visés à l'article 11 de la loi n° 2011-940 su 10 août 2011 » Délib UNOCAM CONS 24-26-10-11 Télétransmission.pdf File Options Download Goto Post	Download
26-10-2011 - Avenant n° 1 à la convention nationale des médecins libéraux signé le 29 septembre 2011 » Délib UNOCAM CONS 26-26-10-11 Avenant 1 convention méd.pdf File Options Download Goto Post	Download
16-09-2011 - Avenant n° 6 à la convention nationale entre transporteurs sanitaires privés et l'assurance maladie obligatoire » Délib UNOCAM 18-16-09-11 Avenant n°6 Transporteurs Sanitaires Privés.pdf File Options Download Goto Post	Download
29-06-2011 - Renégociation de l'avenant n° 5 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés » Délib UNOCAM 17-29-06-11 Avenant n°5 transporteurs sanitaires.pdf File Options Download Goto Post	Download
06-04-2011 - Négociation d'une nouvelle convention médicale » Délib UNOCAM 11-06-04-11 Négociations médecins 20111.pdf File Options Download Goto Post	Download
06-04-2011 - Négociation d'une nouvelle convention médicale » Délib UNOCAM 11-06-04-11 Négociations médecins 2011.pdf File Options Download Goto Post	Download
04-04-2011 - Avenant n°3 à la convention nationale des infirmiers diplômés d'Etat libéraux (IDEL) » Délib UNOCAM 10-04-04-11 Négociation avenant n°3 IDEL.pdf File Options Download Goto Post	Download
02-02-2011 - Négociations interprofessionnelles en vue de la conclusion d'un accord-cadre prévu par l'article L. 162-1-13 du Code de la Sécurité sociale » Délib UNOCAM CONS 08-02-02-11 Négociations ACIP.pdf File Options Download Goto Post	Download

Avis 2010

27-07-2010 - Avenant à la convention des transporteurs sanitaires privés

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