La lisibilité des garanties de complémentaires santé est un chantier majeur pour les organismes complémentaires santé qui partagent avec les pouvoirs publics et les associations de consommateurs l’objectif d’une information claire et transparente sur les offres et contrats de complémentaire santé.
La forte réglementation qui caractérise ce secteur et la complexité du système de remboursement des soins (avec de nombreux actes, tarifs et taux de remboursement) rendent l’exercice particulièrement difficile mais non moins nécessaire.
L’UNOCAM est pleinement engagée, avec ses fédérations adhérentes, pour améliorer la lisibilité des garanties de complémentaires santé et contribuer à une meilleure compréhension du système de santé et de remboursement des soins avec une première Déclaration commune en 2010 et un nouvel Engagement de la profession conclu le 14 février 2019.
Une très bonne implication des organismes complémentaires santé dans la mise en oeuvre de l’Engagement de 2019
Deux ans après la signature de l’Engagement de 2019, l’UNOCAM a publié, en mars 2021, les résultats de la 2e enquête sur sa mise en oeuvre, après un premier bilan réalisé en février 2020. Les résultats confirment la dynamique engagée et la bonne appropriation par les organismes complémentaires de la démarche « lisibilité ».
Dans le détail, il ressort de cette enquête les principaux enseignements suivants :
• La confirmation d’un bon niveau d’implication des organismes de complémentaires santé dans la mise en œuvre de l’Engagement : les réponses concernent plus de 45 millions de personnes protégées représentant plus de 95 % des contrats « responsables » des organismes ayant répondu. Au regard de la représentativité de l’enquête, on peut considérer que les résultats obtenus reflètent l’ensemble du marché de la complémentaire santé.
• L’harmonisation des libellés des principaux postes de garanties est désormais pleinement effective : 99 % de ces personnes protégées bénéficient de cette harmonisation, contre 91 % lors de la première enquête. Cet objectif de l’Engagement est atteint et tous les contrats entrant dans le périmètre de l’enquête ont désormais une présentation harmonisée des intitulés des grands postes de garanties.
• Une diffusion large des 15 exemples de remboursement communs et en euros pour les actes les plus fréquents : 83 % de ces personnes protégées ont accès à ces exemples, contre 70 % lors de la précédente enquête. C’est une progression significative de la diffusion des exemples de 13 points. La mise à disposition s’est faite essentiellement par voie dématérialisée. La nouvelle enquête a permis de mettre l’accent sur l’accessibilité de ces exemples sur les sites Internet.
• Au-delà des engagements proprement dits, l’enquête permet aussi de mettre en évidence de grandes tendances. La première d’entre elles est le très fort développement, en un an, des outils de calcul des restes à charge (type calculateur ou simulateur) : 91 % des personnes protégées y ont désormais accès, ils n’étaient que 45 % lors de la précédente enquête. De nouveaux outils pédagogiques ont été mis à disposition du grand public et des organismes complémentaires mi-2020.
Cette nouvelle enquête confirme une bonne appropriation de la démarche par les organismes complémentaires et valide la pertinence de la démarche engagée en 2019 : les deux engagements prévus sont désormais globalement atteints. Autre point positif, les organismes semblent désormais inscrire cet engagement dans une démarche plus globale de lisibilité, comme en témoignent l’accélération du développement des outils numériques et la diffusion des nouveaux outils pédagogiques.
Poursuite des travaux au sein du Comité consultatif du secteur financier (CCSF)
L’UNOCAM et les fédérations sont associées aux travaux en cours du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) sur la lisibilité et la comparabilité des contrats de complémentaires santé. Cette instance est le lieu privilégié du dialogue avec l’ensemble des parties prenantes (professionnels, associations de consommateurs, partenaires sociaux, administrations). Le dialogue approfondi noué au sein de cette instance permet, d’échanger avec les acteurs sur les points d’attention et de travailler à des pistes d’amélioration conciliant l’intérêt des assurés et les contraintes des professionnels et tenant compte de la complexité du système de remboursement des soins.
Les travaux ont été très soutenus en 2020 et en 2021 avec de nombreuses réunions de travail.
L’UNOCAM met à disposition du grand public de nouveaux outils pédagogiques
En complément de l’Accord de place de 2019, l’UNOCAM a engagé une rénovation complète de ses outils pédagogiques sur le système de remboursement des soins et l’articulation entre l’Assurance maladie obligatoire et les organismes complémentaires santé ou encore la formulation des garanties des contrats.
Elle considère que, face à la complexité du système de santé, la pédagogie est un élément essentiel pour aider les assurés à comprendre le fonctionnement du système, avoir les clés d’analyse des différentes offres pour comparer les garanties des contrats et in fine réaliser un choix éclairé et répondant à leurs besoins.
Concrètement, l’UNOCAM a mis à disposition du grand public et des organismes complémentaires :
• une brochure « 6 clés pour mieux comprendre et bien choisir sa complémentaire santé »,
• un fascicule téléchargeable de « 7 exemples de remboursement en euros » dans le cadre d’une présentation didactique sous forme d’infographies,
• un Glossaire de l’Assurance complémentaire santé proposant une définition des principaux termes utilisés par les organismes complémentaires santé,
• deux vidéos ont par ailleurs été réalisées et diffusées, l’une expliquant les grands mécanismes de remboursement des soins, l’autre la formulation des garanties d’un contrat de complémentaire santé.