Nomenclature

Avis 2024

27 11 2024 - Avis relatif aux propositions de modifications de la LAP - pris en charge ou remboursés par l'Assurance maladie - suite avenant 1 chirurgiens-dentistes libéraux

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28-10-2024 - Avis relatif aux propositions de modifications de la liste des actes et prestations (LAP) pris en charge ou remboursés par l'Assurance maladie - suite convention médicale

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20 08 2024 - Avis relatif aux propositions de modifications NABM - suite CHAB août 2024

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19-07-2024 - Avis relatif aux propositions de modification NABM - suite CHAB mai 2024

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12 07 2024 - Avis relatif aux propositions de modifications NABM

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28 06 2024 - Avis relatif aux propositions de modifications de la LAP - CCAM V76 et NGAP

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25-04-2024 - Avis propositions de modification nomenclature des actes de biologie médicale (NABM)

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17-01-2024 - Avis relatif aux propositions de modifications de la nomenclature des actes de biologie médicale (NABM) suite CHAB novembre 2023

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10-01-2024 - Avis relatif aux propositions de modifications de la LAP - NGAP et CCAM Dentaire

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Avis 2023

22-12-2023 - Avis relatif aux propositions de modifications de la liste des actes et prestations (LAP) - NGAP - suite avenant n°5 des pédicures-podologues libéraux

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14-12-2023 - Avis relatif à la proposition de modification de la LAP-NGAP suite avenant n°7 masseurs-kinésithérapeutes

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14-12-2023 - Avis relatif aux propositions de modifications de la liste des actes et prestations (LAP) - nomenclature des actes de biologie médicale (NABM)

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22-09-2023 - Avis relatif à la proposition de modification de la LAP - NGAP orthophonistes suite avenant n°20

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06-09-2023 - Avis relatif à la proposition de modifications de la LAP-NGAP sages-femmes

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01-08-2023 - Avis relatif à la proposition de modification de la LAP - règlement arbitral médecins libéraux

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28-07-2023- Avis relatif à la proposition de modification de la LAP - avenant n°16 orthoptistes libéraux

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28-07-2023 - Avis relatif à la proposition de modifications de la LAP- CCAM V73

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12-06-2023 - Avis relatif à la proposition de modifications de la liste des actes et prestations - nomenclature biologie médicale

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12-05-2023 – Avis relatif à la proposition de modifications de LAP – règlement arbitral médecins libéraux

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12-04-2023 – Avis relatif à la proposition de modification LAP – avenant n°15 orthoptistes

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16 février 2023 - Avis relatif à la proposition de modification de la liste des actes et prestations (LAP) pris en charge ou remboursés par l’Assurance Maladie - mesures avenant n°11 biologistes.

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08-02-2023 – Avis relatif à la proposition de modifications de LAP – mesures avenant n°9 infirmiers

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25-01-2023 - Avis relatif aux propositions de modification de la liste des actes et prestations pris en charge ou remboursés par l’Assurance Maladie

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Avis 2022

29-09-2022 - Avis relatif aux propositions de modifications de la liste des actes et prestations (LAP) pris en charge ou remboursés par l'Assurance Maladie

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25 07 2022 – Avis relatif à plusieurs propositions de modification de la Liste des actes et prestations (LAP) nomenclature des actes de biologie médicale

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14-06-2022 - Avis relatif à la proposition de modification de la LAP orthophonistes

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19-04-2022 - Avis relatif aux propositions de modification de la LAP pris en charge ou remboursés par l'Assurance Maladie

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16-03-2022 - Avis relatif à plusieurs propositions de modifications LAP sages-femmes

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10-01-2022 - Avis relatif à plusieurs propositions de modifications de la LAP nomenclature infirmiers

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10-01-2022 - Avis relatif à plusieurs propositions de modifications de la LAP nomenclature médecins

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Avis 2021

02-12-2021 - Nomenclature appareils de scanographie

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22-11-2021 - Nomenclature biologie médicale

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16-11-2021 - Nomenclature NGAP téléconsultation

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14-09-2021 - Nomenclature CCAM version 68

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02-03-2021 - Nomenclature biologie médicale

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26-02-2021 - NGAP pédicures-podologues

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12-02-2021 - Nomenclature CCAM version 67

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Avis 2020

10-11-2020 - Nomenclature appareils de scanographie

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10-11-2020 - NGAP infirmiers BSI

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02-10-2020 - CCAM V66

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02-10-2020 - NGAP stomatologues

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23-06-2020 - CCAM médecins

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26-05-2020 - NGAP consultation bucco-dentaire complexe et test HPV

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28-04-2020 - NGAP médecins

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28-04-2020 - CCAP médecins et chirurgiens-dentistes

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03-03-2020 - NABM test HPV dépistage du cancer du col de l'utérus

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11-02-20 - Nomenclature infirmiers

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13-01-2020 - CCAM radiologie interventionnelle

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07-01-2020 - Nomenclature CCAM médecins modificateur C

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Avis 2019

05-11-2019 - Avis relatif à une proposition de modification de la CCAM médecins (avenant 7)

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01-10-2019 - Avis relatif à une proposition de modification de la CCAM (modificateur Z)

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01-10-2019 - Avis relatif à des propositions de modifications de la NGAP

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01-10-2019 - Avis relatif à une proposition de modification de la CCAM (ZEPHYR)

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18-07-2019 - Avis relatif à une proposition de modification de la nomenclature des infirmiers

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18-07-2019 - Avis relatif à une proposition de modifications des nomenclature des médecins et chirurgiens-dentistes (modificateur M et assainissement parodontal)

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25-06-2019 - Avis relatif à une proposition de modification des actes de biologie médicale (maladie rénale)

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17-05-2019 - Avis relatif à une proposition de modification des actes de biologie médicale

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16-04-2019 - Avis relatif à une proposition de modification des actes médicaux

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16-04-2019 - Avis relatif à une proposition de modification des actes médicaux

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16-04-2019 - Avis relatif à une proposition de modification des actes de biologie médicale

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27-02-2019 - Avis relatif à une proposition de modification des actes de biologie médicale

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21-02-2019 - Avis relatif à une proposition de modifications de la liste des actes et prestations remboursée par l'assurance maladie, portant sur la cataracte et l'oedo-gastro-duodénoscopie

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22-01-2019 - Avis relatif à une proposition de modification de la nomenclature des actes de biologie médicale

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22-01-2019 - Avis relatif à une proposition de modification de la nomenclature des actes de biologie médicale

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Avis 2018

17-12-2018 - Avis relatif à une modification de la LAP pour un renforcement de la DAP en chirurgie bariatrique

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17-12-2018 - Avis relatif à une proposition de modification de la nomenclature en dentaire suite à la CHAP

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05-11-2018 - Avis relatif à une proposition de modification de la NGAP des médecins

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01-10-2018 - Avis relatif à une proposition de modification de la nomenclature des sages-femmes

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10-09-2018 - Avis relatif à une proposition de modification de la nomenclature des actes de biologie médicale

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10-09-2018 - Avis relatif à une proposition de modification de la nomenclature des actes de biologie médicale

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10-09-2018 - Avis relatif à une proposition de modification de la liste des actes d'ACP dans les DROM

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18-07-2018 - Avis relatif à des propositions de modification de la liste des actes et prestations remboursés par l’assurance maladie, portant sur la scanographie

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05-07-2018 - Avis relatif à une proposition de modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, portant sur la télémédecine

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05-07-2018 - Avis relatif à une proposition de modification de la liste des actes et prestations remboursés par l’assurance maladie, portant sur l’orthoptie

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04-07-2018 - Avis relatif à plusieurs propositions de modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale

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04-07-2018 - Avis relatif à une proposition de modification de la liste des actes et prestations remboursés par l’assurance maladie, portant sur un acte d’arthrodèse

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23-04-2018 - Avis relatif à une proposition de modifications de la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale

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10-04-2018 - Avis relatif à une proposition de modifications de la nomenclature des actes de masso-kinésithérapie

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10-04-2018 - Avis relatif à une proposition de modifications de la nomenclature des actes de biologie médicale

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19-03-2018 - Avis relatif à une proposition de modifications de la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale

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12-03-2018 - Avis relatif à une proposition de modifications de la nomenclature des actes de biologie médicale

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22-01-2018 - Avis relatif à une proposition de modifications de la liste de actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, portant sur la biologie médicale

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22-01-2018 - Avis relatif à une proposition de modifications de la liste de actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, portant sur l'orthophonie

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22-01-2018 - Avis relatif à une proposition de modifications de la liste de actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, portant sur la biologie médicale

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Avis 2017

18-12-2017 - Avis relatif à une proposition de modifications de la liste de actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale

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20-10-2017 - Avis relatif à une proposition de modification de la nomenclature des orthoptistes

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05-09-2017 - Avis relatif à une proposition de modifications de la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, portant sur la télémédecine

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17-07-2017 - Avis relatif à une proposition de modifications de la liste des actes et prestations remboursés par l'assurance maladie relatives à la cardiologie interventionnelle

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11-07-2017 - Avis relatif à une proposition de modifications de la nomenclature relative aux médecins libéraux

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11-07-2017 - Avis relatif à une proposition de modification de la liste des actes et prestations remboursés par l'assurance maladie

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03-07-2017 - Avis relatif à une proposition de modification de la nomenclature des orthoptistes

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29-05-2017 - Avis relatif à une proposition de modifications de la nomenclature dentaire

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11-05-2017 - Avis relatif à une proposition de modification de la liste des actes et prestations remboursés par l'assurance maladie relative à la neuroradiologie interventionnelle

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14-03-2017 - Avis relatif à une proposition de modifications de la nomenclature des actes de biologie médicale

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06-03-2017 - Avis relatif à une proposition de modifications de la nomenclature des actes de biologie médicale

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06-03-2017 - Avis relatif à une proposition de modifications de la liste des actes et prestations remboursés par l'assurance maladie relatives aux médecins libéraux

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20-02-2017 - Avis relatif à une proposition de modifications de la liste des actes et prestations remboursés par l'assurance maladie relatives aux médecins libéraux

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20-02-2017 - Avis relatif à une proposition de modifications de la liste des actes et prestations remboursés par l'assurance maladie relatives à la radiographie

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16-01-2017 - Avis relatif à une proposition de modifications de la liste des actes et prestations remboursés par l'assurance maladie relatives aux médecins libéraux

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Avis 2016

12-12-2016 - Avis relatif à une proposition de modifications de la liste des actes et prestations remboursés par l'assurance maladie

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14-11-2016 - Avis relatif à une proposition de modification de la liste des actes et prestations remboursés par l'assurance maladie, portant sur les actes infirmiers

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19-07-2016 - Avis relatif à une proposition de modification de la liste des actes et prestations remboursés par l’assurance maladie, portant sur un acte de cardiologie interventionnelle

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08-07-2016 - Avis relatif à une proposition de modifications de la liste des actes et prestations remboursés par l’assurance maladie, portant sur les soins bucco-dentaires

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19-04-2016 - Avis relatif à une proposition de modifications de la liste des actes et prestations remboursés par l’assurance maladie, portant sur la classification des appareils d'imagerie par résonnance magnétique spécialisés en ostéo-articulaire

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05-02-2016 - Avis relatif à une proposition de modifications de la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, portant sur l'ophtalmologie

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Avis 2015

14-12-2015 - Avis relatif à des propositions de modifications de la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale

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07-09-2015 - Avis relatif à une proposition de modification de l'article 13 de la nomenclature générale des actes professionnels

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30-07-2015 - Avis relatif à une proposition de modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, portant sur l'angiographie coronaire

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17-06-2015 - Avis relatif à une proposition de modifications de la nomenclature des sages-femmes

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15-06-2015 - Avis relatif à une proposition de modifications de la nomenclature des sages-femmes libérales

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15-06-2015 - Avis relatif à une proposition de modifications de la nomenclature dentaire

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30-03-2015 - Avis relatif à une proposition de modifications de la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale

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30-03-2015 - Avis relatif à une proposition de modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, portant sur la scanographie

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20-02-2015 - Avis relatif à une proposition de modifications de la nomenclature des actes de biologie médicale

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Avis 2014

08-09-2014 - Avis relatif à une proposition de modifications de la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale

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11-07-2014 - Avis relatif à une proposition de modifications de la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, portant sur les soins infirmiers

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11-07-2014 - Avis relatif à une proposition de modifications de la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, portant sur l'orthophonie

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23-06-2014 - Avis relatif à une proposition de modifications de la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, portant sur la radiologie

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26-05-2014 - Avis relatif à une proposition de modifications de la nomenclature des actes de biologie médicale

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07-04-2014 - Avis relatif à une proposition de modifications de la nomenclature des sages-femmes

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24-02-2014 - Avis relatif à une proposition de modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale

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Avis 2013

16-12-2013 - Avis relatif à une proposition de modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, portant sur les actes d'anatomie et cytologie pathologiques

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16-12-2013 - Avis relatif à une proposition de modification de la liste des actes et prestations remboursés par l'assurance maladie, portant sur la rétinographie

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25-11-2013 - Avis relatif à une proposition de modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, visant à compléter la liste des rééducations de masso-kinésithérapie soumises à référentiel

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25-11-2013 - Avis relatif à plusieurs propositions de modification de la liste des actes et prestations remboursés par l'assurance maladie

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01-10-2013 - Avis relatif à la mise en œuvre de la classification commune des actes médicaux pour les chirurgiens-dentistes et à l’amélioration de la prise en charge de certains soins dentaires

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09-09-2013 - Avis relatif à diverses propositions de modifications de la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale

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09-09-2013 - Avis relatif à une proposition de modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, afférente au forfait de surveillance thermal

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29-05-2013 - Proposition de modification de la liste des actes et prestations, visant à compléter la liste des rééducations de masso-kinésithérapie soumises à référentiel

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05-04-2013 - Propositions de modifications de la nomenclature prises d’une part en application de l’avenant n° 8 à la convention nationale des médecins libéraux et afférentes d’autre part à l’imagerie médicale

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05-04-2013 - Propositions de modifications de la liste des actes et prestations pris en charge ou remboursés par l’assurance maladie, relatives à l’acte d’acupuncture et à l’acte de procréation médicalement assistée

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18-03-2013 - Propositions de modifications de la liste des actes et prestations

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15-02-2013 - Propositions de modifications de la nomenclature des actes de biologie médicale

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28-01-2013 - Proposition de modification de la liste des actes et prestations pris en charge ou remboursés par l'assurance maladie, afférente aux sages-femmes

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28-01-2013 - Propositions de modifications de la nomenclature des actes de biologie médicale

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Avis 2012

21-12-2012 - Propositions de modifications de la liste des actes et prestations pris en charge ou remboursés par l'assurance maladie, relatives aux sages-femmes

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21-12-2012 - Ouverture, par dérogation, du bénéfice de majorations de la nomenclature à certains médecins de secteur 2, en application de l'avenant n° 8 à la convention nationale des médecins libéraux signée le 25 octobre 2012

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19-11-2012 - Proposition de modification de la liste des actes et prestations pris en charge ou remboursés par l'assurance maladie, relative à la scanographie

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25-09-2012 - Extension de la prise en charge du dispositif médical ESSURE par l'assurance maladie

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12-09-2012 - Modifications de la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, portant sur l'appareil génital féminin

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12-09-2012 - Modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, relative aux actes de radiodiagnostic

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12-09-2012 - Modifications de la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, portant sur des actes de rééducation orthophonique

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16-07-2012 - Modifications de la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, relatives aux actes de bilans et de rééducation d'orthoptie

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16-07-2012 - Modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, visant à remplacer les termes "entente préalable" par les termes "accord préalable"

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16-07-2012 - Modifications diverses de la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale

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16-07-2012 - Modifications de la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, concernant les appareils d'imagerie par résonnance magnétique spécialisés en ostéo-articulaire

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21-05-2012 - Modification de la liste des actes et prestations pris en charge ou remboursés par l'assurance maladie, relative à la prise en charge kinésithérapique du patient atteint de mucoviscidose

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12-05-2012 - Revalorisation du tarif des trois consultations obligatoires de l'enfant, effectuées par le médecin généraliste

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12-03-2012 - Modifications de la liste des actes et prestations pris en charge ou remboursés par l'assurance maladie, relatives à la pédicurie-podologie

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12-03-2012 - Modification de la liste des actes et prestations pris en charge ou remboursés par l'assurance maladie, relative à l'anesthésie de la cataracte

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12-03-2012 - Modifications de la liste des actes et prestations pris en charge ou remboursés par l'assurance maladie, relatives à la scanographie

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12-03-2012 - Modification de la liste des actes et prestations pris en charge ou remboursés par l'assurance maladie, relative aux frais de déplacement des professionnels de santé

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12-03-2012 - Modification de la liste des actes et prestations pris en charge ou remboursés par l'assurance maladie, relative à la tomographie de l'oeil par scanographie à cohérence optique

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12-03-2012 - Modifications de la liste des actes et prestations pris en charge ou remboursés par l'assurance maladie, relatives à la pose d'une bioprothèse de la valve aortique

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08-02-2012 - Création d'un forfait hebdomadaire de prise en charge du patient en insuffisance rénale terminale, traité par dialyse péritonéale

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08-02-2012 - Modification de la nomenclature générale des actes professionnels concernant les masseurs-kinésithérapeutes

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08-02-2012 - Modifications de la liste des actes et prestations pris en charge ou remboursés par l'assurance maladie, relatives à la radiographie

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13-01-2012 - Inscription d'actes de pose de dispositifs médicaux implantables, d'actes de chirurgie vasculaire et de notes de facturation pour les radiographies dentaires

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Avis 2011

12-12-2011 - Mesures d'économies sur la biologie médicale proposées par l'UNCAM

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07-12-2011 - Inscription de deux majorations pour la réalisation de certains actes par les infirmiers dans la nomenclature générale des actes professionnels

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07-12-2011 - Modification de la liste des actes et prestations pour la rééducation périnéale par les sages-femmes

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07-12-2011 - Modifications de la liste des actes et prestations prévues par la convention nationale des médecins libéraux signée le 26 juillet 2011

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07-12-2011 - Modification de la liste des actes et prestations portant sur la réalisation de la radiographie volumique par faisceau conique de la face

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19-10-2011 - Modification de la liste des actes et prestations, relative à des traitements de masso-kinésithérapie - modification

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28-09-2011 - Modification de la liste des actes et prestations, relative à des traitements de masso-kinésithérapie

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28-09-2011 - Modification de la liste des actes et prestations, portant d'une part sur l'archivage numérique des examens de remnologie et de scanographie et d'autre part sur la prise en charge des agénésies dentaires de l'adulte

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29-06-2011 - Inscription à la nomenclature d'un supplément pour archivage numérique des examens de scanoghraphie et de remnographie

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29-06-2011 - Diverses modifications de la nomenclature

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29-06-2011 - Diverses modifications de la nomenclature portant sur les soins dentaires

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04-05-2011 - Modification des notes de facturation pour la radiographie du thorax et de l'abdomen sans préparation

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04-05-2011 - Inscription à la nomenclature de quatre actes de chirurgie gynecologique

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02-02-2011 - Inscription à la nomenclature de la mesure de l'élasticité du foie par élastographie impulsionnelle ultrasonore (CCAM) et des scores biologiques de mesure de la fibrose hépatique (NABM)

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02-02-2011 - Inscription à la nomenclature de neuf actes d'urologie

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