Divers

12-06-2020 - DCE Diverses mesures produits de santé
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23-12-2019 - Projet d'arrêté fixant les montants maximaux des tarifs de contrats de sortie CSS
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16-09-2019 - Projet d'arrêté CMU-C prise en charge dentaire et optique
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03-07-2019 - Projet de loi bioéthique
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24-05-2019 - Projet d'arrêté participation assuré - frais de gestion CMU-C
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24-05-2019 - Projet de décret relatif au remboursement des OCAM - CMU-C
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16-04-2019 - Projet de décret en Conseil d'Etat portant extension de la CMU-C
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14-04-2017 - Projet de décret précisant les modalités de prise en charge, par les organismes d'assurance maladie, des victimes d'actes de terrorisme
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13-06-2016 - Projet de décret relatif à la participation des assurés sociaux pour les frais liés au dépistage spécifique du cancer du sein en cas de risque élevé
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03-06-2016 - Projet de décret relatif à la participation de l'assuré social pour les frais liés à la contraception des mineures d'au moins quinze ans
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07-03-2016 - Décision de l'UNCAM portant sur la création d'un contrat d'amélioration des pratiques en matière de dépistage organisé du cancer colorectal
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12-12-2014 - Projet de décret portant diverses dispositions relatives aux frais pharmaceutiques
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19-09-2014 - Projet de décret relatif au contenu des "contrats responsables"
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16-09-2014 - Projet de loi relatif à la santé
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24-06-2013 - Arrêté communication frais de gestion et d'acquisition
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28-01-2013 - Projet de décret portant sur les contrats responsables
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04-12-2008 - Décret relatif aux expérimentations de l'article 44
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