Divers 10-01-2022 - Projet de DCE relatif à la mise en œuvre du dispositif de prise en charge de séances d’accompagnement psychologique » DLA03F~11.PDF File Options Download Goto Post Download 28-12-2021 - Projet d'arrêté relatif aux montants du forfait patient urgences » Délib UNOCAM BUR 28-22-12-2021 Arrêté montants du FPU1.pdf File Options Download Goto Post Download 10-12-2021 - DCE relatif à la tarification nationale journalière des prestations » Délib UNOCAM BUR 27-10-12-2021 Avis relatif au DCE TNJP1.pdf File Options Download Goto Post Download 02-12-2021 - DCE relatif à la participation aux frais liés à la contraception et au FPU » Délib UNOCAM BUR 25-02-12-2021 Décret relatif aux frais liés à la contraception et aux frais liés aux forfait patient1.pdf File Options Download Goto Post Download 13-09-2021 - DCE fixant les conditions d'organisation et de prise en charge des parcours d'AMP » Délib UNOCAM BUR 17-13-09-2021 - DCE organisation et prise en charge AMP1.pdf File Options Download Goto Post Download 19-07-2021 - DCE modalités prestation d'hébergement temporaire non médicalisé de patient » Délib UNOCAM BUR 9-19-07-2021 - DCE modalités prestation d'hébergement temporaire non médicalisé de patient1.pdf File Options Download Goto Post Download 26-07-2021 - DCE modalités de facturation soins OCAM dispositif ROC » Délib UNOCAM BUR 11-26-07-2021 DCE modalités de facturation soins OCAM dispositif ROC1.pdf File Options Download Goto Post Download 28-07-2021 - Projet d'arrêté conditions d'accès au financement de la prestation d'hébergement temporaire non médicalisé » Délib UNOCAM BUR 12-28-07-2021 - Projet d'arrêté conditions d'accès au financement de la prestation d'hébergement temporaire non médicalisé1.pdf File Options Download Goto Post Download 11-12-2020 - DCE financement des urgences » Délib UNOCAM BUR 30-11-12-2020 - Décret CE réforme financement urgences1.pdf File Options Download Goto Post Download 12-06-2020 - DCE Diverses mesures produits de santé » Délib UNOCAM BUR 16-12-06-2020 - DCE Diverses mesures produits de santé1.pdf File Options Download Goto Post Download 23-12-2019 - Projet d'arrêté fixant les montants maximaux des tarifs de contrats de sortie CSS » UNOCAM - Délib. n°53 - Projet arrêté tarifs contrats de sortie CSS.pdf File Options Download Goto Post Download 16-09-2019 - Projet d'arrêté CMU-C prise en charge dentaire et optique » Délib UNOCAM BUR 37-16-09-2019 - Projet d'arrêté CMU-C prise en charge dentaire et optique.pdf File Options Download Goto Post Download 03-07-2019 - Projet de loi bioéthique » Délib UNOCAM BUR 30-03-07-2019 - Projet de loi bioéthique.pdf File Options Download Goto Post Download 24-05-2019 - Projet d'arrêté participation assuré - frais de gestion CMU-C » Délib UNOCAM CONS 19-24-05-19 - Projet d'arrêté participation assuré-frais de gestion CMU-C.pdf File Options Download Goto Post Download 24-05-2019 - Projet de décret relatif au remboursement des OCAM - CMU-C » Délib UNOCAM CONS 18-24-05-19 - Projet de décret relatif aux modalités de remboursement des OCAM - CMU-C.pdf File Options Download Goto Post Download 16-04-2019 - Projet de décret en Conseil d'Etat portant extension de la CMU-C » Délib UNOCAM 17-16-04-19 - DCE CMU-C étendue.pdf File Options Download Goto Post Download 05-03-2018 - Projet d'arrêté relatif à l’information des personnes destinataires d’activités de prévention, de diagnostic et de soins » Délib UNOCAM BUR 07-05-03-2018 Arrêté information des patients.pdf File Options Download Goto Post Download 26-07-2017 - Projet de décret modifiant le décret relatif à la mise en concurrence des contrats éligibles à l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) » Délib UNOCAM BUR 31-26-07-2017 Report concurrence ACS.pdf File Options Download Goto Post Download 14-04-2017 - Projet de décret précisant les modalités de prise en charge, par les organismes d'assurance maladie, des victimes d'actes de terrorisme » Délib UNOCAM BUR 15-14-04-17 Projet de décret prise en charge des victimes d'actes de terrorisme.pdf File Options Download Goto Post Download 30-03-2017 - Projet de décret relatif aux règles d'immatriculation et d'affiliation des bénéficiaires des prestations de sécurité sociale et portant modification de différentes dispositions relatives à l'assurance maladie » Délib UNOCAM BUR 13-30-03-17 Projet de décret Immatriculation et affiliation et OPTAM.pdf File Options Download Goto Post Download 12-12-2016 - Projets de décisions relatifs à la mise en oeuvre de l'article 67 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 » Délib UNOCAM BUR 26-12-12-16 Projets de contrat soins visuels.pdf File Options Download Goto Post Download 08-11-2016 - Projet de décret modifiant les durées d'exonération de la participation des assurés relevant d'une affection de longue durée » Délib UNOCAM BUR 20-08-11-16 Projet de décret ALD exonération TM.pdf File Options Download Goto Post Download 12-09-2016 - Projet de décret en Conseil d'Etat relatif à la mise en oeuvre de l'article 198 de la loi de modernisation de notre système de santé, portant simplification du régime des affections longue durée. » Délib UNOCAM BUR 14-12-09-16 Projet de décret ALD.pdf File Options Download Goto Post Download 13-06-2016 - Projet de décret relatif à la participation des assurés sociaux pour les frais liés au dépistage spécifique du cancer du sein en cas de risque élevé » Délib UNOCAM BUR 13-06-2016 - Avis décret participation des assurés sociaux pour les frais liés au dépistage du cancer du sein.pdf File Options Download Goto Post Download 03-06-2016 - Projet de décret relatif à la participation de l'assuré social pour les frais liés à la contraception des mineures d'au moins quinze ans » Délib UNOCAM BUR 03-06-2016 - Avis projet de décret participation de l'assuré social pour les frais liés à la contraception des mineures d'au moins quinze ans.pdf File Options Download Goto Post Download 07-03-2016 - Décision de l'UNCAM portant sur la création d'un contrat d'amélioration des pratiques en matière de dépistage organisé du cancer colorectal » Délib UNOCAM BUR 07-03-2016 - Avis décision création d'un contrat d'amélioration des pratiques en matière de dépistage du cancer colorectal.pdf File Options Download Goto Post Download 07-01-2016 - Décision de l'UNCAM portant sur la création d'un contrat d'amélioration des pratiques en matière de dépistage organisé du cancer colorectal » Délib UNOCAM BUR 21-07-01-16 Contrat cancer colorectal.pdf File Options Download Goto Post Download 29-05-2015 - Projets de décret et d'arrêté relatifs aux modalités de mise en oeuvre du tiers payant pour les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et de l'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé (ACS) » Délib UNOCAM BUR 09-29-05-2015 Tiers payant CMUC et ACS.pdf File Options Download Goto Post Download 12-12-2014 - Projet de décret portant diverses dispositions relatives aux frais pharmaceutiques » Délib UNOCAM BUR 25-12-12-2014 Décret frais pharmaceutiques.pdf File Options Download Goto Post Download 19-09-2014 - Projet de décret relatif au contenu des "contrats responsables" » Délib UNOCAM CONS 18-19-09-2014 Contenu des contrats responsables.pdf File Options Download Goto Post Download 16-09-2014 - Projet de loi relatif à la santé » Délib UNOCAM CONS 20-16-09-2014 Projet de loi relatif à la santé.pdf File Options Download Goto Post Download 11-07-2014 - Projet de décret sur la mise en concurrence des contrats éligibles à l'aide à l'acquisition d'une assurance complémentaire santé (ACS) » Délib UNOCAM CONS 10-11-07-2014 Mise en concurrence contrats ACS.pdf File Options Download Goto Post Download 13-01-2014 - Projet de décret portant sur la participation des assurés prévue au 19° de l'article L. 322-3 du code de la sécurité sociale (frais de transports des enfants et des adolescents) » Délib UNOCAM BUR 01-13-01-14 - Projet de décret Frais de transports enfants et adolescents.pdf File Options Download Goto Post Download 24-06-2013 - Arrêté communication frais de gestion et d'acquisition » Délib UNOCAM BUR 20-24-06-13 Arrêté communication frais de gestion et d'acquisition.pdf File Options Download Goto Post Download 28-01-2013 - Projet de décret portant sur la participation des assurées en matière d'interruption volontaire de grossesse » Délib UNOCAM BUR 06-28-01-13 Projet de décret IVG.pdf File Options Download Goto Post Download 28-01-2013 - Projet de décret portant sur la participation des assurées mineures en matière de contraception » Délib UNOCAM BUR 07-28-01-13 Projet de décret Contraception.pdf File Options Download Goto Post Download 28-01-2013 - Projet de décret portant sur les contrats responsables » Délib UNOCAM BUR 08-28-01-13 Contrats responsables.pdf File Options Download Goto Post Download 20-04-2012 - Projet de décret modifiant le contenu des contrats d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d'une aide » Délib UNOCAM CONS 24-20-04-12 Décret Contrats Responsables.pdf File Options Download Goto Post Download 26-10-2011 - Décision de l'UNCAM portant sur le contrat d'amélioration des pratiques visé à l'article L-162-12-21 du code de la sécurité sociale » Délib UNOCAM CONS 25-26-10-11 Fin CAPI.pdf File Options Download Goto Post Download 12-05-2011 - Liberté contractuelle et réseaux de professionnels de santé - Article 22 de la proposition parlementaire de la loi "Fourcade" et amendement 259 de Mme Valérie Boyer » Délib UNOCAM CONS 13-12-05-11 Liberté contractuelle - PPL Fourcade.pdf File Options Download Goto Post Download 04-12-2008 - Décret relatif aux expérimentations de l'article 44 » Délib UNOCAM CONS 14-04-12-2008 décret relatif aux expérimentations art. 44.pdf File Options Download Goto Post Download