Divers

29-03-2024 - Avis relatif au projet relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie

28-02-2024 - Avis relatif à la fixation du montant de participation forfaitaire assuré

21-02-2024 - Avis relatif aux arrêtés portant radiation des produits de contraste

06 février 2024 - Avis relatif au DCE délivrance supplémentaire traitement chronique

28-09-2023 - Avis relatif au projet d'arrêté fixant la liste des actes relevant des soins dentaires susceptibles d'être réalisés principalement par des médecins

10-01-2022 - Projet de DCE relatif à la mise en œuvre du dispositif de prise en charge de séances d’accompagnement psychologique

28-12-2021 - Projet d'arrêté relatif aux montants du forfait patient urgences

10-12-2021 - DCE relatif à la tarification nationale journalière des prestations

02-12-2021 - DCE relatif à la participation aux frais liés à la contraception et au FPU

13-09-2021 - DCE fixant les conditions d'organisation et de prise en charge des parcours d'AMP

19-07-2021 - DCE modalités prestation d'hébergement temporaire non médicalisé de patient

26-07-2021 - DCE modalités de facturation soins OCAM dispositif ROC

28-07-2021 - Projet d'arrêté conditions d'accès au financement de la prestation d'hébergement temporaire non médicalisé

11-12-2020 - DCE financement des urgences

12-06-2020 - DCE Diverses mesures produits de santé

23-12-2019 - Projet d'arrêté fixant les montants maximaux des tarifs de contrats de sortie CSS

16-09-2019 - Projet d'arrêté CMU-C prise en charge dentaire et optique

03-07-2019 - Projet de loi bioéthique

24-05-2019 - Projet d'arrêté participation assuré - frais de gestion CMU-C

24-05-2019 - Projet de décret relatif au remboursement des OCAM - CMU-C

16-04-2019 - Projet de décret en Conseil d'Etat portant extension de la CMU-C

05-03-2018 - Projet d'arrêté relatif à l’information des personnes destinataires d’activités de prévention, de diagnostic et de soins

26-07-2017 - Projet de décret modifiant le décret relatif à la mise en concurrence des contrats éligibles à l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS)

14-04-2017 - Projet de décret précisant les modalités de prise en charge, par les organismes d'assurance maladie, des victimes d'actes de terrorisme

30-03-2017 - Projet de décret relatif aux règles d'immatriculation et d'affiliation des bénéficiaires des prestations de sécurité sociale et portant modification de différentes dispositions relatives à l'assurance maladie

12-12-2016 - Projets de décisions relatifs à la mise en oeuvre de l'article 67 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

08-11-2016 - Projet de décret modifiant les durées d'exonération de la participation des assurés relevant d'une affection de longue durée

12-09-2016 - Projet de décret en Conseil d'Etat relatif à la mise en oeuvre de l'article 198 de la loi de modernisation de notre système de santé, portant simplification du régime des affections longue durée.

13-06-2016 - Projet de décret relatif à la participation des assurés sociaux pour les frais liés au dépistage spécifique du cancer du sein en cas de risque élevé

03-06-2016 - Projet de décret relatif à la participation de l'assuré social pour les frais liés à la contraception des mineures d'au moins quinze ans

07-03-2016 - Décision de l'UNCAM portant sur la création d'un contrat d'amélioration des pratiques en matière de dépistage organisé du cancer colorectal

07-01-2016 - Décision de l'UNCAM portant sur la création d'un contrat d'amélioration des pratiques en matière de dépistage organisé du cancer colorectal

29-05-2015 - Projets de décret et d'arrêté relatifs aux modalités de mise en oeuvre du tiers payant pour les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et de l'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé (ACS)

12-12-2014 - Projet de décret portant diverses dispositions relatives aux frais pharmaceutiques

19-09-2014 - Projet de décret relatif au contenu des "contrats responsables"

16-09-2014 - Projet de loi relatif à la santé

11-07-2014 - Projet de décret sur la mise en concurrence des contrats éligibles à l'aide à l'acquisition d'une assurance complémentaire santé (ACS)

13-01-2014 - Projet de décret portant sur la participation des assurés prévue au 19° de l'article L. 322-3 du code de la sécurité sociale (frais de transports des enfants et des adolescents)

24-06-2013 - Arrêté communication frais de gestion et d'acquisition

28-01-2013 - Projet de décret portant sur la participation des assurées en matière d'interruption volontaire de grossesse

28-01-2013 - Projet de décret portant sur la participation des assurées mineures en matière de contraception

28-01-2013 - Projet de décret portant sur les contrats responsables

20-04-2012 - Projet de décret modifiant le contenu des contrats d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d'une aide

26-10-2011 - Décision de l'UNCAM portant sur le contrat d'amélioration des pratiques visé à l'article L-162-12-21 du code de la sécurité sociale

12-05-2011 - Liberté contractuelle et réseaux de professionnels de santé - Article 22 de la proposition parlementaire de la loi "Fourcade" et amendement 259 de Mme Valérie Boyer

04-12-2008 - Décret relatif aux expérimentations de l'article 44