Divers

02-10-2026 – Avis relatif au projet de décret relatif à l’expérimentation d’une nouvelle dispensation de certains médicaments non utilisés

07-10-2026 - Avis relatif au projet d’arrêté déterminant la liste des produits pouvant faire l'objet d'une substitution par le pharmacien d'officine, les conditions de cette substitution et les modalités d'information du prescripteur et du patient à l'occasion de la substitution

05-10-2026 - Avis relatif au projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 26 février 2026 pris pour l'application de l'article R.4012-1 du code de la santé publique (parcours coordonnés renforcés)

30-09-2026 - Avis relatif au projet d'arrêté portant modification de l'arrêté du 17 septembre 2026 fixant la liste des groupes biosimilaires substituables par le pharmacien d'officine

07-08-2026 - Avis projet d'arrêté portant modification de la liste biosimilaires similaires substituables par le pharmacien d'officine

30-07-2026 – Décret en Conseil d'Etat relatif aux règles de prise en charge des médicaments à base de cannabis

20-07-2026 - Avis relatif au projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 4 août 1987 relatif aux prix et marges des médicaments, vaccins et allergènes préparés spécialement pour un individu

09-07-2026 - Avis relatif au projet de DCE relatif à la prise en charge dérogatoire temporaire de certains dispositifs médicaux à usage individuel

07-07-2026 – Projet de décret relatif à l’évaluation et à la PEC de situations cliniques par les pharmaciens

29-06-2026 - Avis relatif à la fixation du taux de participation des assurées pour la prise en charge des protections périodiques

28-05-2026 - Avis relatif à la signature de l'avenant 2 - ACI MSP - Label France Santé

19-05-2026 - Avis relatif aux propositions de modification de la liste des actes et prestations (LAP) - NGAP suite CHAP du 23 avril 2026

10-04-2026 - Avis relatif aux propositions de modifications de la LAP - NABM suite CHAB du 17 mars 2026

01-04-2026 - Avis relatif à la signature de l’avenant n°2 à la convention nationale des pharmaciens titulaires d’officine

02-04-2026 - Avis relatif à l'ouverture de négociations en vue d'un avenant n°12 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés

31-03-2026 - Avis relatif à la signature de l'avenant n°11 à la convention nationale des infirmiers libéraux

17-03-2026 - Avis projet d'arrêté liste biosimilaires substituables

17-03-2026 - Avis projet d'arrêté répertoire médicaments hybrides

27-02-2026 - Avis relatif au projet d'arrêté modifiant le projet d'arrêté transversal PCR en attente de publication pour ajouter le PCR "Enfance protégée"

05-02-2026 - Avis relatif au projet d'arrêté établissant les règles transversales sur les PCR et relatif au cahier des charges du PCR Obésité complexe chez l'adulte

19-01-2026 - Avis sur les projets d'arrêté relatifs à la remise en bon état d'usage de certains dispositifs médicaux

19-12-2025 - Avis projet d'arrêté tarification des prothèses capillaires - C2S en matière de santé

01-10-2025 - DCE participation assuré ALD cures thermales et médicaments SMR faible

01-10-2025 - Projet de textes - VPH, prothèses capillaires et vaccins

01-09-2025 - Avis sur PJL relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

22-07-2025 - Avis projet DCE encadrement de la délivrance de certains médicaments

16-07-2025 - Avis sur le projet de DCE certification PSDM

27-05-2025 - Avis relatif au projet d'arrêté portant modification de l'arrêté du 12 avril 2022 fixant la liste des classes de médicaments hybrides

17-02-2025 - Avis relatif au projet d'arrêté remplaçant l'arrêté du 12 avril 2022 à la liste des groupes biologiques similaires substituables par le pharmacien d'officine

27 11 2024 - Avis sur le projet de décret en Conseil d'Etat relatif à l'organisation des transports partagés

23-10-2024 - Avis relatif projet d'arrêté complétant l'arrêté du 12 avril 2022 relatif à la liste des groupes biologiques similaires substituables par le pharmacien d'officine

19 08 2024 - Avis relatif au projet de DCE protection maternelle et infantile portant sur les médicaments à action préventive

19-07-2024 - Avis relatif au projet de décret en CE relatif à la remise en bon état usage de certains dispositifs médicaux

04-07-2024 - Avis relatif au projet de décret en Conseil d'Etat précisant les modalités selon lesquelles des éléments portés sur l'ordonnance par le prescripteur

04-07-2024 - Avis relatif au projet d'arrêté relatif aux marges des médicaments hybrides substituables et des médicaments biologiques similaires

27 06 2024 - Avis relatif aux projets de texte exonération IST suite LFSS 2023

26 06 2024 - Avis relatif aux projets de décret relatifs à la prise en charge des parcours coordonnés renforcés

29-03-2024 - Avis relatif au projet relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie

28-02-2024 - Avis relatif à la fixation du montant de participation forfaitaire assuré

21-02-2024 - Avis relatif aux arrêtés portant radiation des produits de contraste

06 février 2024 - Avis relatif au DCE délivrance supplémentaire traitement chronique

28-09-2023 - Avis relatif au projet d'arrêté fixant la liste des actes relevant des soins dentaires susceptibles d'être réalisés principalement par des médecins

10-01-2022 - Projet de DCE relatif à la mise en œuvre du dispositif de prise en charge de séances d’accompagnement psychologique

28-12-2021 - Projet d'arrêté relatif aux montants du forfait patient urgences

10-12-2021 - DCE relatif à la tarification nationale journalière des prestations

02-12-2021 - DCE relatif à la participation aux frais liés à la contraception et au FPU

13-09-2021 - DCE fixant les conditions d'organisation et de prise en charge des parcours d'AMP

19-07-2021 - DCE modalités prestation d'hébergement temporaire non médicalisé de patient

26-07-2021 - DCE modalités de facturation soins OCAM dispositif ROC

28-07-2021 - Projet d'arrêté conditions d'accès au financement de la prestation d'hébergement temporaire non médicalisé

11-12-2020 - DCE financement des urgences

12-06-2020 - DCE Diverses mesures produits de santé

23-12-2019 - Projet d'arrêté fixant les montants maximaux des tarifs de contrats de sortie CSS

16-09-2019 - Projet d'arrêté CMU-C prise en charge dentaire et optique

03-07-2019 - Projet de loi bioéthique

24-05-2019 - Projet d'arrêté participation assuré - frais de gestion CMU-C

24-05-2019 - Projet de décret relatif au remboursement des OCAM - CMU-C

16-04-2019 - Projet de décret en Conseil d'Etat portant extension de la CMU-C

05-03-2018 - Projet d'arrêté relatif à l’information des personnes destinataires d’activités de prévention, de diagnostic et de soins

26-07-2017 - Projet de décret modifiant le décret relatif à la mise en concurrence des contrats éligibles à l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS)

14-04-2017 - Projet de décret précisant les modalités de prise en charge, par les organismes d'assurance maladie, des victimes d'actes de terrorisme

30-03-2017 - Projet de décret relatif aux règles d'immatriculation et d'affiliation des bénéficiaires des prestations de sécurité sociale et portant modification de différentes dispositions relatives à l'assurance maladie

12-12-2016 - Projets de décisions relatifs à la mise en oeuvre de l'article 67 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

08-11-2016 - Projet de décret modifiant les durées d'exonération de la participation des assurés relevant d'une affection de longue durée

12-09-2016 - Projet de décret en Conseil d'Etat relatif à la mise en oeuvre de l'article 198 de la loi de modernisation de notre système de santé, portant simplification du régime des affections longue durée.

13-06-2016 - Projet de décret relatif à la participation des assurés sociaux pour les frais liés au dépistage spécifique du cancer du sein en cas de risque élevé

03-06-2016 - Projet de décret relatif à la participation de l'assuré social pour les frais liés à la contraception des mineures d'au moins quinze ans

07-03-2016 - Décision de l'UNCAM portant sur la création d'un contrat d'amélioration des pratiques en matière de dépistage organisé du cancer colorectal

07-01-2016 - Décision de l'UNCAM portant sur la création d'un contrat d'amélioration des pratiques en matière de dépistage organisé du cancer colorectal

29-05-2015 - Projets de décret et d'arrêté relatifs aux modalités de mise en oeuvre du tiers payant pour les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et de l'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé (ACS)

12-12-2014 - Projet de décret portant diverses dispositions relatives aux frais pharmaceutiques

19-09-2014 - Projet de décret relatif au contenu des "contrats responsables"

16-09-2014 - Projet de loi relatif à la santé

11-07-2014 - Projet de décret sur la mise en concurrence des contrats éligibles à l'aide à l'acquisition d'une assurance complémentaire santé (ACS)

13-01-2014 - Projet de décret portant sur la participation des assurés prévue au 19° de l'article L. 322-3 du code de la sécurité sociale (frais de transports des enfants et des adolescents)

24-06-2013 - Arrêté communication frais de gestion et d'acquisition

28-01-2013 - Projet de décret portant sur la participation des assurées en matière d'interruption volontaire de grossesse

28-01-2013 - Projet de décret portant sur la participation des assurées mineures en matière de contraception

28-01-2013 - Projet de décret portant sur les contrats responsables

20-04-2012 - Projet de décret modifiant le contenu des contrats d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d'une aide

26-10-2011 - Décision de l'UNCAM portant sur le contrat d'amélioration des pratiques visé à l'article L-162-12-21 du code de la sécurité sociale

12-05-2011 - Liberté contractuelle et réseaux de professionnels de santé - Article 22 de la proposition parlementaire de la loi "Fourcade" et amendement 259 de Mme Valérie Boyer

04-12-2008 - Décret relatif aux expérimentations de l'article 44