Nos derniers avis officiels

L’UNOCAM peut être saisie par les pouvoirs publics ou l’UNCAM à l’occasion de projets de texte législatif et réglementaire, à l’ouverture de négociations conventionnelles, à la conclusion de conventions nationales ou d’avenants à celles-ci, ainsi qu’à des propositions de modification de la nomenclature des actes prises pour l’application de ces accords.

En 2018, l’UNOCAM a rendu 41 avis répondant à des saisines des pouvoirs publics et, majoritairement, de l’assurance maladie obligatoire.

En 2018, l’UNOCAM s’est prononcée en moyenne dans un délai de dix-huit jours après la réception des saisines, alors qu’elle dispose de six mois pour rendre certains de ses avis, par exemple sur les propositions de modification de la nomenclature des actes. Le respect de ce délai très court illustre l’engagement, au quotidien, de l’assurance maladie complémentaire pour une bonne gouvernance du système de santé.

Ci-dessous, vous trouverez les dix derniers avis rendus par l’UNOCAM :

10-11-2020 - Nomenclature appareils de scanographie
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10-11-2020 - NGAP infirmiers BSI
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13-10-2020 - Avenant n°4 pédicures-podologues
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Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2021
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02-10-2020 - CCAM V66
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02-10-2020 - NGAP stomatologues
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15-09-2020 - Ouverture négociations suite Ségur de la santé
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08-09-2020 - Signature avenant n°22 pharmaciens ROSP génériques
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18-08-2020 - Signature avenant n°21 pharmaciens titulaires d'officine
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23-06-2020 - CCAM médecins
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19-06-2020 - Ouverture négociations avenant n°14 orthoptistes
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12-06-2020 - DCE Diverses mesures produits de santé
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26-05-2020 - NGAP consultation bucco-dentaire complexe et test HPV
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28-04-2020 - CCAP médecins et chirurgiens-dentistes
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28-04-2020 - NGAP médecins
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22-04-2020 - Signature avenant n°1 ACI CPTS
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22-04-2020 - Signature avenant n°3 centres de santé
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07-04-2020 - Avenant n°8 médecins libéraux
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23-03-2020 - Ouverture négociations avenant n°10 transporteurs sanitaires privés
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03-03-2020 - NABM test HPV dépistage du cancer du col de l'utérus
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03-03-2020 Avenant n°20 pharmaciens (dispensation adaptée)
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03-03-2020 - Ouverture négociations avenant n°8 médecins libéraux
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11-02-20 - Nomenclature infirmiers
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13-01-2020 - CCAM radiologie interventionnelle
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07-01-2020 - Nomenclature CCAM médecins modificateur C
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07-01-2020 - Avenant n°9 transporteurs sanitaires privés
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23-12-2019 - Projet d'arrêté fixant les montants maximaux des tarifs de contrats de sortie CSS
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23-12-2019 - Projet de décret sur la participation de l'assuré : l'UNOCAM rend un avis défavorable
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27-11-2019 - Avis relatif à la signature de l'avenant n°7 à la convention nationale des infirmiers libéraux - IPA
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05-11-2019 - Avis relatif à une proposition de modification de la CCAM médecins (avenant 7)
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05-11-2019 - Avis relatif à l'ouverture négociations avec les pharmaciens titulaires d'officine sur la chimiothérapie orale
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01-10-2019 - Avis relatif à une proposition de modification de la CCAM (modificateur Z)
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