L’UNOCAM peut être saisie par les pouvoirs publics ou l’UNCAM à l’occasion de projets de texte législatif et réglementaire, à l’ouverture de négociations conventionnelles, à la conclusion de conventions nationales ou d’avenants à celles-ci, ainsi qu’à des propositions de modification de la nomenclature des actes prises pour l’application de ces accords.
En 2018, l’UNOCAM a rendu 41 avis répondant à des saisines des pouvoirs publics et, majoritairement, de l’assurance maladie obligatoire.
En 2018, l’UNOCAM s’est prononcée en moyenne dans un délai de dix-huit jours après la réception des saisines, alors qu’elle dispose de six mois pour rendre certains de ses avis, par exemple sur les propositions de modification de la nomenclature des actes. Le respect de ce délai très court illustre l’engagement, au quotidien, de l’assurance maladie complémentaire pour une bonne gouvernance du système de santé.
