Nos derniers avis officiels

L’UNOCAM peut être saisie par les pouvoirs publics ou l’UNCAM à l’occasion de projets de texte législatif et réglementaire, à l’ouverture de négociations conventionnelles, à la conclusion de conventions nationales ou d’avenants à celles-ci, ainsi qu’à des propositions de modification de la nomenclature des actes prises pour l’application de ces accords.

En 2021, l’UNOCAM a rendu 28 avis répondant à des saisines des pouvoirs publics et, majoritairement, de l’assurance maladie obligatoire.

En 2021, l’UNOCAM s’est prononcée en moyenne dans un délai de 15 jours après la réception des saisines, alors qu’elle dispose de six mois pour rendre certains de ses avis, par exemple sur les propositions de modification de la nomenclature des actes. Le respect de ce délai très court illustre l’engagement, au quotidien, de l’assurance maladie complémentaire pour une bonne gouvernance du système de santé.

Ci-dessous, vous trouverez les derniers avis rendus par l’UNOCAM :

28-11-2022 - Avis relatif à l'ouverture de négociation avec les représentants des directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales
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24-11-2022 - Avis relatif à l'ouverture de négociation en vue d'un avenant à la convention nationale avec les établissements thermaux
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24-10-2022 - Avis relatif à l'ouverture de négociation avec les médecins libéraux en vue d'une nouvelle convention nationale
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11-10-2022 - Avis relatif au projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
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29-09-2022 - Avis relatif aux propositions de modifications de la liste des actes et prestations (LAP) pris en charge ou remboursés par l’Assurance Maladie
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25-08-2022 - Avis relatif à la signature de l'avenant n°9 infirmiers libéraux
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25-07-2022 - Avis relatif à l’ouverture de négociations avec les orthoptistes en vue de la conclusion d’un avenant n°15 à la convention nationale.
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14-06-2022 - Avis relatif à la proposition de modification de la LAP orthophonistes
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20-05-2022 - Avis relatif à la signature de l'avenant 1 ACI MSP
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10-05-2022 - Avis relatif à la signature de l'avenant 4 CDS
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19-04-2022 - Avis relatif aux propositions de modification de la LAP pris en charge ou remboursés par l'Assurance Maladie
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04-04-2022 - Avis relatif à l'ouverture de négociations en vue d'un avenant 6 à la convention nationale sages-femmes
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25-03-2022 - Avis relatif au projet DCE portant réforme des TSUP et de la garde ambulancière
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18-03-2022 - Avis relatif à la signature de l'avenant 19 orthophonistes
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08-03-2022 - Avis relatif à la signature de la nouvelle convention des pharmaciens titulaires d'officine
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26-01-2022 - Avis relatif à la signature de l'avenant n°5 sages-femmes
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18-01-2022 - Avis relatif à la signature de l'avenant 2 ACI CPTS
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10-01-2022 - Avis relatif à plusieurs propositions de modifications de la LAP nomenclature médecins
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10-01-2022 - Avis relatif à plusieurs propositions de modifications de la LAP nomenclature infirmiers
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11-01-2022 - Avis relatif à l'ouverture des négociations en vue d'un avenant n°7 à la convention des masseurs-kinésithérapeutes
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28-12-2021 - Projet d'arrêté relatif aux montants du forfait patient urgences
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10-12-2021 - DCE relatif à la tarification nationale journalière des prestations
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02-12-2021 - Nomenclature appareils de scanographie
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02-12-2021 - DCE relatif à la participation aux frais liés à la contraception et au FPU
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22-11-2021 - Nomenclature biologie médicale
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22-11-2021 - Avenant n°8 infirmiers libéraux
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16-11-2021 - Avis relatif à l'ouverture des négociations en vue d'un avenant n°19 à la convention des orthophonistes libéraux
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16-11-2021 - Nomenclature NGAP téléconsultation
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02-11-2021 - Ouverture des négociations nouvelle convention pharmaciens
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29-09-2021 - Projet de Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022
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14-09-2021 - Nomenclature CCAM version 68
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13-09-2021 - DCE fixant les conditions d'organisation et de prise en charge des parcours d'AMP
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27-08-2021 - Avenant n°18 orthophonistes
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23-08-2021 - Avenant n°9 médecins libéraux
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28-07-2021 - Projet d'arrêté conditions d'accès au financement de la prestation d'hébergement temporaire non médicalisé
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19-07-2021 - DCE modalités prestation d'hébergement temporaire non médicalisé de patient
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26-07-2021 - DCE modalités de facturation soins OCAM dispositif ROC
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08-07-2021 - Ouverture de négociations avenant n°18 orthophonistes
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12-05-2021 - Signature de la convention optique
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18-05-2021 - Participation aux négociations avec les sages-femmes
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12-05-2021 - Signature de la convention audio
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02-03-2021 - Nomenclature biologie médicale
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26-02-2021 - NGAP pédicures-podologues
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26-02-2021 - Avenant n°17 orthophonistes
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12-02-2021 - Nomenclature CCAM version 67
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15-01-2021 - Avenant n°10 transporteurs sanitaires privés
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11-12-2020 - DCE financement des urgences
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10-11-2020 - Nomenclature appareils de scanographie
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10-11-2020 - NGAP infirmiers BSI
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13-10-2020 - Avenant n°4 pédicures-podologues
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Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2021
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02-10-2020 - CCAM V66
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02-10-2020 - NGAP stomatologues
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15-09-2020 - Ouverture négociations suite Ségur de la santé
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08-09-2020 - Signature avenant n°22 pharmaciens ROSP génériques
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18-08-2020 - Signature avenant n°21 pharmaciens titulaires d'officine
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23-06-2020 - CCAM médecins
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19-06-2020 - Ouverture négociations avenant n°14 orthoptistes
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12-06-2020 - DCE Diverses mesures produits de santé
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26-05-2020 - NGAP consultation bucco-dentaire complexe et test HPV
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28-04-2020 - CCAP médecins et chirurgiens-dentistes
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28-04-2020 - NGAP médecins
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22-04-2020 - Signature avenant n°1 ACI CPTS
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22-04-2020 - Signature avenant n°3 centres de santé
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07-04-2020 - Avenant n°8 médecins libéraux
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23-03-2020 - Ouverture négociations avenant n°10 transporteurs sanitaires privés
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03-03-2020 - NABM test HPV dépistage du cancer du col de l'utérus
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03-03-2020 Avenant n°20 pharmaciens (dispensation adaptée)
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03-03-2020 - Ouverture négociations avenant n°8 médecins libéraux
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11-02-20 - Nomenclature infirmiers
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13-01-2020 - CCAM radiologie interventionnelle
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07-01-2020 - Nomenclature CCAM médecins modificateur C
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07-01-2020 - Avenant n°9 transporteurs sanitaires privés
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