Nos derniers avis officiels

L’UNOCAM peut être saisie par les pouvoirs publics ou l’UNCAM à l’occasion de projets de texte législatif et réglementaire, à l’ouverture de négociations conventionnelles, à la conclusion de conventions nationales ou d’avenants à celles-ci, ainsi qu’à des propositions de modification de la nomenclature des actes prises pour l’application de ces accords.

En 2018, l’UNOCAM a rendu 41 avis répondant à des saisines des pouvoirs publics et, majoritairement, de l’assurance maladie obligatoire.

En 2018, l’UNOCAM s’est prononcée en moyenne dans un délai de dix-huit jours après la réception des saisines, alors qu’elle dispose de six mois pour rendre certains de ses avis, par exemple sur les propositions de modification de la nomenclature des actes. Le respect de ce délai très court illustre l’engagement, au quotidien, de l’assurance maladie complémentaire pour une bonne gouvernance du système de santé.

Ci-dessous, vous trouverez les dix derniers avis rendus par l’UNOCAM :

Délib UNOCAM BUR 15-26-05-2020 - NGAP consultation bucco-dentaire complexe et test HPV.pdf
26-05-2020 - NGAP consultation bucco-dentaire complexe et test HPV
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Délib UNOCAM BUR 14-28-04-2020 - Nomenclature CCAM médecins et chirurgiens-dentistes.pdf
28-04-2020 - CCAP médecins et chirurgiens-dentistes
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Délib UNOCAM BUR 10-28-04-2020 - NGAP médecins.pdf
28-04-2020 - NGAP médecins
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Délib UNOCAM BUR 13-22-04-2020 - Avenant n°1 ACI CPTS.pdf
22-04-2020 - Signature avenant n°1 ACI CPTS
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Délib UNOCAM BUR 12-22-04-20 - Signature avenant 3 centres de santé.pdf
22-04-2020 - Signature avenant n°3 centres de santé
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Délib UNOCAM BUR 11-07-04-2020 - Signature avenant n°8 médecins libéraux.pdf
07-04-2020 - Avenant n°8 médecins libéraux
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Délib UNOCAM BUR 09-23-03-2020 - Ouverture négociations avenant n°10 transporteurs sanitaires.pdf
23-03-2020 - Ouverture négociations avenant n°10 transporteurs sanitaires privés
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Délib UNOCAM BUR 08-03-03-2020 - Nomenclature biologie médicale test HPV1.pdf
03-03-2020 - NABM test HPV dépistage du cancer du col de l'utérus
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Délib UNOCAM BUR 07-03-03-2020 - Signature avenant 20 dispensation adaptée1.pdf
03-03-2020 Avenant n°20 pharmaciens (dispensation adaptée)
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Délib UNOCAM BUR 06-03-03-2020 - Ouverture négociations avenant n°8 médecins libéraux1.pdf
03-03-2020 - Ouverture négociations avenant n°8 médecins libéraux
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Délib UNOCAM BUR 04-11-02-20 - Nomenclature infirmiers1.pdf
11-02-20 - Nomenclature infirmiers
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Délib UNOCAM BUR 03-13-01-20 - CCAM radiologie interventionnelle1.pdf
13-01-2020 - CCAM radiologie interventionnelle
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Délib UNOCAM BUR 02-07-01-2020 - Nomenclature CCAM médecins modificateur C1.pdf
07-01-2020 - Nomenclature CCAM médecins modificateur C
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Délib UNOCAM BUR 54-07-01-2020 - Avenant n°9 transporteurs sanitaires privés.pdf
07-01-2020 - Avenant n°9 transporteurs sanitaires privés
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UNOCAM - Délib n°53 - Projet arrêté tarifs contrats de sortie CSS1.pdf
23-12-2019 - Projet d'arrêté fixant les montants maximaux des tarifs de contrats de sortie CSS
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UNOCAM - Délib n°52 - Décret en CE participation de l'assuré1.pdf
23-12-2019 - Projet de décret sur la participation de l'assuré : l'UNOCAM rend un avis défavorable
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Délib UNOCAM CONS 49-19-12-2019 - Signature Avenant 19 pharmaciens1.pdf Download
UNOCAM - Délib n°50 négociation dispensation adaptée1.pdf Download
Délib UNOCAM BUR 47-27-11-2019 - Signature avenant 7 infirmiers - IPA1.pdf
27-11-2019 - Avis relatif à la signature de l'avenant n°7 à la convention nationale des infirmiers libéraux - IPA
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Délib UNOCAM BUR 48-27-11-2019 - Signature avenant 3 dentaire1.pdf Download
Délib UNOCAM BUR 46-05-11-19 - CCAM médecins avenant 71.pdf
05-11-2019 - Avis relatif à une proposition de modification de la CCAM médecins (avenant 7)
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Délib UNOCAM BUR 44-05-11-2019 - Ouverture négociations pharmaciens chimiothérapie orale1.pdf
05-11-2019 - Avis relatif à l'ouverture négociations avec les pharmaciens titulaires d'officine sur la chimiothérapie orale
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Délib UNOCAM BUR 45-05-11-2019 - Ouverture négociation pharmaciens (sur avenant 11)1.pdf Download
Délib UNOCAM BUR 41-01-10-2019 - CCAM (modificateur Z)1.pdf
01-10-2019 - Avis relatif à une proposition de modification de la CCAM (modificateur Z)
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