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15-09-2023 - Avis relatif à la fixation du taux de participation de l'assuré social aux honoraires des chirurgiens-dentistes et actes relevant des soins dentaires |
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24-07-2023 - Avis relatif au projet de décret en conseil d’Etat relatif à la participation des assurés aux honoraires de chirurgiens-dentistes et actes relevant des soins dentaires |
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12-06-2023 - Avis relatif à la fixation du taux de participation des frais de transports sanitaires programmés |
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23-12-2019 - Projet de décret sur la participation de l'assuré : l'UNOCAM rend un avis défavorable |
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16-09-2019 - Avis relatif au taux de participation de l'assuré sur l'honoraire de vaccination |
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16-09-2019 - Avis relatif au taux de prise en charge de l'homéopathie |
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26-07-2019 - Avis relatif au décret en Conseil d'Etat modifiant les conditions de prise en charge de l'homéopathie |
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17-12-2018 - Avis relatif au décret afférent au taux de participation de l'assuré pour certains actes et prestations |
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17-12-2018 - Avis relatif au taux de prise en charge des honoraires de dispensation des pharmaciens |
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04-07-2018 - Avis relatif à la fixation du nouveau taux de prise en charge des allergènes préparés spécialement pour un individu (APSI) |
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17-07-2017 - Fixation du taux de participation de l'assuré social pour certains forfaits de prestations sans hospitalisation |
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14-09-2015 - Fixation du taux de participation de l'assuré social pour certains forfaits de prestations sans hospitalisation |
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16-01-2015 - Fixation du taux de participation de l'assuré social pour l'honoraire de dispensation par conditionnement |
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08-02-2012 - Fixation du taux de participation de l'assuré pour les médicaments à service médical rendu modéré, les spécialités homéopathiques et les dispositifs médicaux |
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02-02-2011 - Décision du Collège des Directeurs de l'UNCAM majorant de cinq point le taux de participation des usagers aux dépenses de médicament à service médical rendu modéré et de dispositifs médicaux |
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02-02-2011 - Projets de décret simple et de décret en Conseil d'Etat supprimant l'hypertension artérielle (HTA) sévère de la liste des affections de longue durée |
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02-02-2011 - Projet de décret modifiant les conditions de prise en charge des frais de transport des patients reconnus atteints d'un affection de longue durée |
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07-01-2011 - Relèvement de 91 à 120€ du seuil d'application du forfait 18€ |
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19-09-2010 - Trois projets de décrets actualisant les critères d'admission et de renouvellement des ALD ainsi que l'exonération des actes médicaux et examens de biologie en sortie d'ALD |
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18-01-2006 - Projet de décret à la participation de l'assuré pour les actes qui sont affectés soit d'un coefficient égal ou supérieur à 50, soit d'un tarif égal ou supérieur à 91 € |
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