Nomenclature

28-10-2024 - Avis relatif aux propositions de modifications de la liste des actes et prestations (LAP) pris en charge ou remboursés par l'Assurance maladie - suite convention médicale

20 08 2024 - Avis relatif aux propositions de modifications NABM - suite CHAB août 2024

19-07-2024 - Avis relatif aux propositions de modification NABM - suite CHAB mai 2024

12 07 2024 - Avis relatif aux propositions de modifications NABM

28 06 2024 - Avis relatif aux propositions de modifications de la LAP - CCAM V76 et NGAP

25-04-2024 - Avis propositions de modification nomenclature des actes de biologie médicale (NABM)

17-01-2024 - Avis relatif aux propositions de modifications de la nomenclature des actes de biologie médicale (NABM) suite CHAB novembre 2023

10-01-2024 - Avis relatif aux propositions de modifications de la LAP - NGAP et CCAM Dentaire

22-12-2023 - Avis relatif aux propositions de modifications de la liste des actes et prestations (LAP) - NGAP - suite avenant n°5 des pédicures-podologues libéraux

14-12-2023 - Avis relatif à la proposition de modification de la LAP-NGAP suite avenant n°7 masseurs-kinésithérapeutes

14-12-2023 - Avis relatif aux propositions de modifications de la liste des actes et prestations (LAP) - nomenclature des actes de biologie médicale (NABM)

22-09-2023 - Avis relatif à la proposition de modification de la LAP - NGAP orthophonistes suite avenant n°20

06-09-2023 - Avis relatif à la proposition de modifications de la LAP-NGAP sages-femmes

01-08-2023 - Avis relatif à la proposition de modification de la LAP - règlement arbitral médecins libéraux

28-07-2023- Avis relatif à la proposition de modification de la LAP - avenant n°16 orthoptistes libéraux

28-07-2023 - Avis relatif à la proposition de modifications de la LAP- CCAM V73

12-06-2023 - Avis relatif à la proposition de modifications de la liste des actes et prestations - nomenclature biologie médicale

12-05-2023 – Avis relatif à la proposition de modifications de LAP – règlement arbitral médecins libéraux

12-04-2023 – Avis relatif à la proposition de modification LAP – avenant n°15 orthoptistes

16 février 2023 - Avis relatif à la proposition de modification de la liste des actes et prestations (LAP) pris en charge ou remboursés par l’Assurance Maladie - mesures avenant n°11 biologistes.

08-02-2023 – Avis relatif à la proposition de modifications de LAP – mesures avenant n°9 infirmiers

25-01-2023 - Avis relatif aux propositions de modification de la liste des actes et prestations pris en charge ou remboursés par l’Assurance Maladie

29-09-2022 - Avis relatif aux propositions de modifications de la liste des actes et prestations (LAP) pris en charge ou remboursés par l'Assurance Maladie

25 07 2022 – Avis relatif à plusieurs propositions de modification de la Liste des actes et prestations (LAP) nomenclature des actes de biologie médicale

14-06-2022 - Avis relatif à la proposition de modification de la LAP orthophonistes

19-04-2022 - Avis relatif aux propositions de modification de la LAP pris en charge ou remboursés par l'Assurance Maladie

16-03-2022 - Avis relatif à plusieurs propositions de modifications LAP sages-femmes

10-01-2022 - Avis relatif à plusieurs propositions de modifications de la LAP nomenclature infirmiers

10-01-2022 - Avis relatif à plusieurs propositions de modifications de la LAP nomenclature médecins

02-12-2021 - Nomenclature appareils de scanographie

22-11-2021 - Nomenclature biologie médicale

16-11-2021 - Nomenclature NGAP téléconsultation

14-09-2021 - Nomenclature CCAM version 68

02-03-2021 - Nomenclature biologie médicale

26-02-2021 - NGAP pédicures-podologues

12-02-2021 - Nomenclature CCAM version 67

10-11-2020 - Nomenclature appareils de scanographie

10-11-2020 - NGAP infirmiers BSI

02-10-2020 - CCAM V66

02-10-2020 - NGAP stomatologues

23-06-2020 - CCAM médecins

26-05-2020 - NGAP consultation bucco-dentaire complexe et test HPV

28-04-2020 - NGAP médecins

28-04-2020 - CCAP médecins et chirurgiens-dentistes

03-03-2020 - NABM test HPV dépistage du cancer du col de l'utérus

11-02-20 - Nomenclature infirmiers

13-01-2020 - CCAM radiologie interventionnelle

07-01-2020 - Nomenclature CCAM médecins modificateur C

05-11-2019 - Avis relatif à une proposition de modification de la CCAM médecins (avenant 7)

01-10-2019 - Avis relatif à une proposition de modification de la CCAM (modificateur Z)

01-10-2019 - Avis relatif à des propositions de modifications de la NGAP

01-10-2019 - Avis relatif à une proposition de modification de la CCAM (ZEPHYR)

18-07-2019 - Avis relatif à une proposition de modification de la nomenclature des infirmiers

18-07-2019 - Avis relatif à une proposition de modifications des nomenclature des médecins et chirurgiens-dentistes (modificateur M et assainissement parodontal)

25-06-2019 - Avis relatif à une proposition de modification des actes de biologie médicale (maladie rénale)

17-05-2019 - Avis relatif à une proposition de modification des actes de biologie médicale

16-04-2019 - Avis relatif à une proposition de modification des actes médicaux

16-04-2019 - Avis relatif à une proposition de modification des actes médicaux

16-04-2019 - Avis relatif à une proposition de modification des actes de biologie médicale

27-02-2019 - Avis relatif à une proposition de modification des actes de biologie médicale

21-02-2019 - Avis relatif à une proposition de modifications de la liste des actes et prestations remboursée par l'assurance maladie, portant sur la cataracte et l'oedo-gastro-duodénoscopie

22-01-2019 - Avis relatif à une proposition de modification de la nomenclature des actes de biologie médicale

22-01-2019 - Avis relatif à une proposition de modification de la nomenclature des actes de biologie médicale

17-12-2018 - Avis relatif à une modification de la LAP pour un renforcement de la DAP en chirurgie bariatrique

17-12-2018 - Avis relatif à une proposition de modification de la nomenclature en dentaire suite à la CHAP

05-11-2018 - Avis relatif à une proposition de modification de la NGAP des médecins

01-10-2018 - Avis relatif à une proposition de modification de la nomenclature des sages-femmes

10-09-2018 - Avis relatif à une proposition de modification de la nomenclature des actes de biologie médicale

10-09-2018 - Avis relatif à une proposition de modification de la nomenclature des actes de biologie médicale

10-09-2018 - Avis relatif à une proposition de modification de la liste des actes d'ACP dans les DROM

18-07-2018 - Avis relatif à des propositions de modification de la liste des actes et prestations remboursés par l’assurance maladie, portant sur la scanographie

05-07-2018 - Avis relatif à une proposition de modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, portant sur la télémédecine

05-07-2018 - Avis relatif à une proposition de modification de la liste des actes et prestations remboursés par l’assurance maladie, portant sur l’orthoptie

04-07-2018 - Avis relatif à plusieurs propositions de modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale

04-07-2018 - Avis relatif à une proposition de modification de la liste des actes et prestations remboursés par l’assurance maladie, portant sur un acte d’arthrodèse

23-04-2018 - Avis relatif à une proposition de modifications de la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale

10-04-2018 - Avis relatif à une proposition de modifications de la nomenclature des actes de masso-kinésithérapie

10-04-2018 - Avis relatif à une proposition de modifications de la nomenclature des actes de biologie médicale

19-03-2018 - Avis relatif à une proposition de modifications de la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale

12-03-2018 - Avis relatif à une proposition de modifications de la nomenclature des actes de biologie médicale

22-01-2018 - Avis relatif à une proposition de modifications de la liste de actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, portant sur la biologie médicale

22-01-2018 - Avis relatif à une proposition de modifications de la liste de actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, portant sur l'orthophonie

22-01-2018 - Avis relatif à une proposition de modifications de la liste de actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, portant sur la biologie médicale

18-12-2017 - Avis relatif à une proposition de modifications de la liste de actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale

20-10-2017 - Avis relatif à une proposition de modification de la nomenclature des orthoptistes

05-09-2017 - Avis relatif à une proposition de modifications de la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, portant sur la télémédecine

17-07-2017 - Avis relatif à une proposition de modifications de la liste des actes et prestations remboursés par l'assurance maladie relatives à la cardiologie interventionnelle

11-07-2017 - Avis relatif à une proposition de modifications de la nomenclature relative aux médecins libéraux

11-07-2017 - Avis relatif à une proposition de modification de la liste des actes et prestations remboursés par l'assurance maladie

03-07-2017 - Avis relatif à une proposition de modification de la nomenclature des orthoptistes

29-05-2017 - Avis relatif à une proposition de modifications de la nomenclature dentaire

11-05-2017 - Avis relatif à une proposition de modification de la liste des actes et prestations remboursés par l'assurance maladie relative à la neuroradiologie interventionnelle

14-03-2017 - Avis relatif à une proposition de modifications de la nomenclature des actes de biologie médicale

06-03-2017 - Avis relatif à une proposition de modifications de la nomenclature des actes de biologie médicale

06-03-2017 - Avis relatif à une proposition de modifications de la liste des actes et prestations remboursés par l'assurance maladie relatives aux médecins libéraux

20-02-2017 - Avis relatif à une proposition de modifications de la liste des actes et prestations remboursés par l'assurance maladie relatives aux médecins libéraux

20-02-2017 - Avis relatif à une proposition de modifications de la liste des actes et prestations remboursés par l'assurance maladie relatives à la radiographie

16-01-2017 - Avis relatif à une proposition de modifications de la liste des actes et prestations remboursés par l'assurance maladie relatives aux médecins libéraux

12-12-2016 - Avis relatif à une proposition de modifications de la liste des actes et prestations remboursés par l'assurance maladie

14-11-2016 - Avis relatif à une proposition de modification de la liste des actes et prestations remboursés par l'assurance maladie, portant sur les actes infirmiers

19-07-2016 - Avis relatif à une proposition de modification de la liste des actes et prestations remboursés par l’assurance maladie, portant sur un acte de cardiologie interventionnelle

08-07-2016 - Avis relatif à une proposition de modifications de la liste des actes et prestations remboursés par l’assurance maladie, portant sur les soins bucco-dentaires

19-04-2016 - Avis relatif à une proposition de modifications de la liste des actes et prestations remboursés par l’assurance maladie, portant sur la classification des appareils d'imagerie par résonnance magnétique spécialisés en ostéo-articulaire

05-02-2016 - Avis relatif à une proposition de modifications de la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, portant sur l'ophtalmologie

14-12-2015 - Avis relatif à des propositions de modifications de la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale

07-09-2015 - Avis relatif à une proposition de modification de l'article 13 de la nomenclature générale des actes professionnels

30-07-2015 - Avis relatif à une proposition de modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, portant sur l'angiographie coronaire

17-06-2015 - Avis relatif à une proposition de modifications de la nomenclature des sages-femmes

15-06-2015 - Avis relatif à une proposition de modifications de la nomenclature des sages-femmes libérales

15-06-2015 - Avis relatif à une proposition de modifications de la nomenclature dentaire

30-03-2015 - Avis relatif à une proposition de modifications de la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale

30-03-2015 - Avis relatif à une proposition de modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, portant sur la scanographie

20-02-2015 - Avis relatif à une proposition de modifications de la nomenclature des actes de biologie médicale

08-09-2014 - Avis relatif à une proposition de modifications de la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale

11-07-2014 - Avis relatif à une proposition de modifications de la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, portant sur les soins infirmiers

11-07-2014 - Avis relatif à une proposition de modifications de la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, portant sur l'orthophonie

23-06-2014 - Avis relatif à une proposition de modifications de la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, portant sur la radiologie

26-05-2014 - Avis relatif à une proposition de modifications de la nomenclature des actes de biologie médicale

07-04-2014 - Avis relatif à une proposition de modifications de la nomenclature des sages-femmes

24-02-2014 - Avis relatif à une proposition de modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale

16-12-2013 - Avis relatif à une proposition de modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, portant sur les actes d'anatomie et cytologie pathologiques

16-12-2013 - Avis relatif à une proposition de modification de la liste des actes et prestations remboursés par l'assurance maladie, portant sur la rétinographie

25-11-2013 - Avis relatif à une proposition de modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, visant à compléter la liste des rééducations de masso-kinésithérapie soumises à référentiel

25-11-2013 - Avis relatif à plusieurs propositions de modification de la liste des actes et prestations remboursés par l'assurance maladie

01-10-2013 - Avis relatif à la mise en œuvre de la classification commune des actes médicaux pour les chirurgiens-dentistes et à l’amélioration de la prise en charge de certains soins dentaires

09-09-2013 - Avis relatif à diverses propositions de modifications de la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale

09-09-2013 - Avis relatif à une proposition de modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, afférente au forfait de surveillance thermal

29-05-2013 - Proposition de modification de la liste des actes et prestations, visant à compléter la liste des rééducations de masso-kinésithérapie soumises à référentiel

05-04-2013 - Propositions de modifications de la nomenclature prises d’une part en application de l’avenant n° 8 à la convention nationale des médecins libéraux et afférentes d’autre part à l’imagerie médicale

05-04-2013 - Propositions de modifications de la liste des actes et prestations pris en charge ou remboursés par l’assurance maladie, relatives à l’acte d’acupuncture et à l’acte de procréation médicalement assistée

18-03-2013 - Propositions de modifications de la liste des actes et prestations

15-02-2013 - Propositions de modifications de la nomenclature des actes de biologie médicale

28-01-2013 - Proposition de modification de la liste des actes et prestations pris en charge ou remboursés par l'assurance maladie, afférente aux sages-femmes

28-01-2013 - Propositions de modifications de la nomenclature des actes de biologie médicale

21-12-2012 - Propositions de modifications de la liste des actes et prestations pris en charge ou remboursés par l'assurance maladie, relatives aux sages-femmes

21-12-2012 - Ouverture, par dérogation, du bénéfice de majorations de la nomenclature à certains médecins de secteur 2, en application de l'avenant n° 8 à la convention nationale des médecins libéraux signée le 25 octobre 2012

19-11-2012 - Proposition de modification de la liste des actes et prestations pris en charge ou remboursés par l'assurance maladie, relative à la scanographie

25-09-2012 - Extension de la prise en charge du dispositif médical ESSURE par l'assurance maladie

12-09-2012 - Modifications de la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, portant sur l'appareil génital féminin

12-09-2012 - Modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, relative aux actes de radiodiagnostic

12-09-2012 - Modifications de la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, portant sur des actes de rééducation orthophonique

16-07-2012 - Modifications de la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, relatives aux actes de bilans et de rééducation d'orthoptie

16-07-2012 - Modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, visant à remplacer les termes "entente préalable" par les termes "accord préalable"

16-07-2012 - Modifications diverses de la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale

16-07-2012 - Modifications de la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, concernant les appareils d'imagerie par résonnance magnétique spécialisés en ostéo-articulaire

21-05-2012 - Modification de la liste des actes et prestations pris en charge ou remboursés par l'assurance maladie, relative à la prise en charge kinésithérapique du patient atteint de mucoviscidose

12-05-2012 - Revalorisation du tarif des trois consultations obligatoires de l'enfant, effectuées par le médecin généraliste

12-03-2012 - Modifications de la liste des actes et prestations pris en charge ou remboursés par l'assurance maladie, relatives à la pédicurie-podologie

12-03-2012 - Modification de la liste des actes et prestations pris en charge ou remboursés par l'assurance maladie, relative à l'anesthésie de la cataracte

12-03-2012 - Modifications de la liste des actes et prestations pris en charge ou remboursés par l'assurance maladie, relatives à la scanographie

12-03-2012 - Modification de la liste des actes et prestations pris en charge ou remboursés par l'assurance maladie, relative aux frais de déplacement des professionnels de santé

12-03-2012 - Modification de la liste des actes et prestations pris en charge ou remboursés par l'assurance maladie, relative à la tomographie de l'oeil par scanographie à cohérence optique

12-03-2012 - Modifications de la liste des actes et prestations pris en charge ou remboursés par l'assurance maladie, relatives à la pose d'une bioprothèse de la valve aortique

08-02-2012 - Création d'un forfait hebdomadaire de prise en charge du patient en insuffisance rénale terminale, traité par dialyse péritonéale

08-02-2012 - Modification de la nomenclature générale des actes professionnels concernant les masseurs-kinésithérapeutes

08-02-2012 - Modifications de la liste des actes et prestations pris en charge ou remboursés par l'assurance maladie, relatives à la radiographie

13-01-2012 - Inscription d'actes de pose de dispositifs médicaux implantables, d'actes de chirurgie vasculaire et de notes de facturation pour les radiographies dentaires

12-12-2011 - Mesures d'économies sur la biologie médicale proposées par l'UNCAM

07-12-2011 - Inscription de deux majorations pour la réalisation de certains actes par les infirmiers dans la nomenclature générale des actes professionnels

07-12-2011 - Modification de la liste des actes et prestations pour la rééducation périnéale par les sages-femmes

07-12-2011 - Modifications de la liste des actes et prestations prévues par la convention nationale des médecins libéraux signée le 26 juillet 2011

07-12-2011 - Modification de la liste des actes et prestations portant sur la réalisation de la radiographie volumique par faisceau conique de la face

19-10-2011 - Modification de la liste des actes et prestations, relative à des traitements de masso-kinésithérapie - modification

28-09-2011 - Modification de la liste des actes et prestations, relative à des traitements de masso-kinésithérapie

28-09-2011 - Modification de la liste des actes et prestations, portant d'une part sur l'archivage numérique des examens de remnologie et de scanographie et d'autre part sur la prise en charge des agénésies dentaires de l'adulte

29-06-2011 - Inscription à la nomenclature d'un supplément pour archivage numérique des examens de scanoghraphie et de remnographie

29-06-2011 - Diverses modifications de la nomenclature

29-06-2011 - Diverses modifications de la nomenclature portant sur les soins dentaires

04-05-2011 - Modification des notes de facturation pour la radiographie du thorax et de l'abdomen sans préparation

04-05-2011 - Inscription à la nomenclature de quatre actes de chirurgie gynecologique

02-02-2011 - Inscription à la nomenclature de la mesure de l'élasticité du foie par élastographie impulsionnelle ultrasonore (CCAM) et des scores biologiques de mesure de la fibrose hépatique (NABM)

02-02-2011 - Inscription à la nomenclature de neuf actes d'urologie