Rapports d’activité

Faits marquants 2023

17 mars 2023 : À la suite de l’échec de la négociation de la convention médicale, l’UNOCAM est auditionnée, comme l’ensemble des partenaires conventionnels, par Mme Annick Morel, l’arbitre désignée dans le cadre de la négociation de la nouvelle convention médicale pour rédiger un règlement arbitral. Celui-ci a été publié au Journal Officiel du 30 avril 2023

4 avril 2023 : L’UNOCAM est auditionnée dans le cadre de la mission lancée par la Première Ministre relative à la régulation et au financement des produits de santé. Elle partage, au titre des organismes complémentaires, des éléments de constat et de bilan sur l’évolution et fait part de points d’attention et de pistes de réflexion face aux besoins de financement.

7 juin 2023 : L’UNOCAM décide de participer à l’ensemble des négociations « flash » avec les professions
paramédicales ouvertes par l’Assurance maladie avec pour principal objectif la revalorisation des
tarifs dans un contexte d’inflation. Les organismes complémentaires accompagnent cet effort par la
prise en charge du ticket modérateur.

1er juillet 2023 : L’UNOCAM participe au premier Comité de suivi de la télésurveillance dont elle est membre. Depuis le 1er juillet 2023, les activités de télésurveillance sont sorties du cadre expérimental et sont financées dans les conditions de droit commun avec un ticket modérateur de 40% pris en charge par les OCAM pour les assurés ayant un contrat solidaire et responsable. Une avancée pour le suivi des patients notamment atteints de maladies chroniques.

18 juillet 2023 : L’UNOCAM devient signataire de l’avenant n°7 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes libéraux, et ce faisant, rejoint cette convention. Cet avenant porte des revalorisations transversales importantes et des mesures structurantes en termes de santé publique et de régulation démographique pour accompagner cette profession.

21 juillet 2023 : L’UNOCAM devient signataire de la nouvelle convention avec les chirurgiens-dentistes libéraux. Elle salue l’orientation générale de cette convention, tournée vers la prévention et les soins conservateurs, avec pour objectif de faire émerger une première « génération sans carie ». Les organismes complémentaires santé contribuent activement à ce « virage » préventif.

4 octobre 2023 : L’UNOCAM rend un avis défavorable sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024, en raison notamment des incertitudes fortes pesant sur le cadrage financier et en particulier sur les mesures susceptibles d’impacter les organismes complémentaires santé (OCAM) et les assurés.

27 octobre 2023 : L’UNOCAM décide de participer à la négociation de la nouvelle convention nationale avec les médecins libéraux. Elle accueille favorablement l’ouverture de cette négociation et rappelle ses attentes, notamment concernant la révision des modalités de participation des OCAM au financement du forfait patientèle médecin traitant (FPMT) et à défaut la réallocation vers d’autres prestations.

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