L’année 2024 s’est caractérisée par un dialogue conventionnel très dynamique dans lequel l’UNOCAM s’est pleinement engagée. Cette implication traduit la volonté du secteur des complémentaires santé d’accompagner positivement les professionnels de santé libéraux dans les transformations du système de santé. Un signal fort en faveur de l’investissement dans les soins de ville, véritable porte d’entrée du parcours de santé des patients.
Professions médicales
Médecins libéraux : Conclusion d’une nouvelle convention, l’UNOCAM signataire
Après une longue et difficile négociation, l’Uncam et la quasi-totalité des syndicats de médecins libéraux sont parvenus à un accord le 17 mai 2024 sur une nouvelle convention pour cinq ans ; l’UNOCAM a également décidé d’en être signataire, marquant ainsi son retour dans le dialogue conventionnel avec cette profession majeure.
Dans sa délibération du 28 mai 2024, l’UNOCAM rappelle « qu’un accord est par définition un point d’équilibre et le fruit de compromis ». Elle souligne que ce texte est « le signe d’une confiance renouvelée dans le dialogue conventionnel comme outil d’accompagnement des transformations de la médecine de ville » et qu’il traduit la volonté d’investir massivement et rapidement dans la médecine de ville, avec des revalorisations inédites des actes médicaux dont les premières sont entrées en vigueur le 22 décembre 2024. Cet accord vise aussi à impulser « un effort collectif et continu renforcé » pour améliorer l’accès aux soins et la pertinence des traitements au bénéfice des assurés, effort que l’UNOCAM salue et entend suivre avec attention.
L’UNOCAM a obtenu plusieurs avancées dans la négociation, même si elles restent encore insuffisantes,
notamment pour rendre « visible » le paiement par les OCAM du Forfait médecin traitant (FMT) :
● LES CARACTÉRISTIQUES DU FORFAIT : le forfait désormais défini « par patient », permettant ainsi
une individualisation de la prestation ;
● SON MONTANT : il valorise davantage les médecins ayant vu leur patient lors d’une consultation au cours des deux dernières années, ce qui doit permettre de relier cette rémunération à une prestation effective ;
● SON FINANCEMENT : l’Uncam a confirmé à l’UNOCAM que les revalorisations prévues pour ce nouveau forfait seront prises en charge intégralement par l’AMO. La convention prévoit la mise en place d’un groupe de travail conventionnel pour faire évoluer les modalités de financement par les organismes complémentaires du FMT.
Chirurgiens-dentistes libéraux : signature de l’avenant n°1
Tout juste un an après la signature de la nouvelle convention nationale des chirurgiens-dentistes libéraux,
les partenaires conventionnels se sont remis autour de la table, pour procéder à des ajustements du texte formalisés dans un avenant n°1 conclu entre l’Uncam, les CDF et l’UNOCAM. L’avenant n° 1 élargit le dispositif « Générations sans carie » et en précise le cadre, en prévoyant notamment :
● Dès 2025, les valorisations pour le dispositif « Générations sans carie » s’étendront aux 1-25 ans puis s’élargiront progressivement jusqu’à la génération 1-28 ans à l’échéance de la convention en 2028.
● Les chirurgiens-dentistes libéraux ont la possibilité de cumuler un détartrage avec la pose d’un vernis fluoré pendant l’examen, évitant un déplacement supplémentaire pour les patients présentant un risque carieux élevé.
● Le délai maximum pour réaliser les soins faisant suite à un examen bucco-dentaire (EBD) est précisé et fixé à six mois.
Convention nationale des pharmaciens titulaires d’officine : signature de l’avenant n°1
Le mois de juin 2024 a aussi été marqué par la conclusion d’un avenant n° 1 à la convention nationale des pharmaciens titulaires d’officine entre l’Uncam, la FSPF et l’UNOCAM. Pour cette dernière, cet avenant constitue « un signal fort envoyé à la profession », confirmant l’engagement de l’Assurance Maladie et des complémentaires santé pour accompagner l’évolution du secteur officinal.
L’avenant n°1 se traduit par :
● Le renforcement du rôle du pharmacien en matière de prévention et de dépistage avec la prise en charge directe des cystites et des angines à laquelle les complémentaires santé contribueront.
● Un encouragement à favoriser le taux de pénétration des médicaments génériques et biosimilaires par la substitution.
● La mise en place d’un soutien financier aux officines en difficulté afin de préserver le maillage territorial.
Cet avenant prévoit des revalorisations tarifaires significatives et donne pour la première fois un cadre pluriannuel d’évolution des rémunérations des pharmaciens
Professions paramédicales
ACIP : signature de l’avenant n°1
En juin 2024 et après plus de deux ans de négociations, les partenaires conventionnels se sont mis d’accord sur un avenant n° 1 à l’accord cadre interprofessionnel (ACIP). Cet accord marque le lancement d’une expérimentation nationale des équipes de soins coordonnées avec le patient (Escap), une nouvelle forme de coordination des soins de proximité, pour une durée de trois ans.
Dans sa délibération du 18 juin 2024, l’UNOCAM a décidé de devenir signataire de cet avenant n°1, rejoignant ainsi l’accord-cadre interprofessionnel (ACIP) entre l’Uncam et l’UNPS. L’UNOCAM témoigne ainsi de son intérêt pour cette forme souple de coordination et marque sa volonté d’être associée aux prochains travaux annoncés au niveau interprofessionnel.