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L’année 2023 s’est traduite par un dynamisme exceptionnel du dialogue conventionnel. Dans un contexte de tensions sur la démographie médicale, de vieillissement de la population et d’inflation, l’outil conventionnel a ainsi montré toute sa pertinence pour répondre, dans un cadre négocié, aux enjeux de réforme de l’offre de soins de premier recours et aux attentes des professionnels de santé libéraux. Côté professions médicales, plusieurs conventions nationales arrivaient à échéance en 2023 et ont conduit à l’ouverture de négociations. Si pour les médecins libéraux, les négociations ouvertes n’ont pas pu conduire à un accord et se sont traduites par un règlement arbitral, pour les chirurgiens-dentistes libéraux, une nouvelle convention ambitieuse résolument tournée vers la prévention a rassemblé l’ensemble des partenaires conventionnels, une première. Côté professions paramédicales pour lesquelles les enjeux sont croissants, des négociations « flash » ont permis de conclure, avec 5 professions, des avenants portant sur des revalorisations tarifaires mais aussi sur des transformations plus profondes comme pour les masseurs-kinésithérapeutes libéraux.
Pour l’UNOCAM, l’année 2023 a été celle de tous les records avec 50 délibérations adoptées, contre 31 en 2022, principalement dans le cadre de saisines portant sur la participation à des négociations et la signature d’avenants conventionnels, témoignant d’une activité conventionnelle particulièrement dense. Impliquée de façon croissante dans le champ conventionnel, elle rappelle son attachement au dialogue conventionnel à même de trouver des solutions pragmatiques et négociées et se veut un partenaire utile dans ces négociations, comme elle l’a montré pour la convention nationale avec les chirurgiens-dentistes libéraux.
Professions médicales
L’année 2023 s’est traduite par un dynamisme exceptionnel du dialogue conventionnel. Dans un contexte de tensions sur la démographie médicale, de vieillissement de la population et d’inflation, l’outil conventionnel a ainsi montré toute sa pertinence pour répondre, dans un cadre négocié, aux enjeux de réforme de l’offre de soins de premier recours et aux attentes des professionnels de santé libéraux. Côté professions médicales, plusieurs conventions nationales arrivaient à échéance en 2023 et ont conduit à l’ouverture de négociations. Si pour les médecins libéraux, les négociations ouvertes n’ont pas pu conduire à un accord et se sont traduites par un règlement arbitral, pour les chirurgiens-dentistes libéraux, une nouvelle convention ambitieuse résolument tournée vers la prévention a rassemblé l’ensemble des partenaires conventionnels, une première. Côté professions paramédicales pour lesquelles les enjeux sont croissants, des négociations « flash » ont permis de conclure, avec 5 professions, des avenants portant sur des revalorisations tarifaires mais aussi sur des transformations plus profondes comme pour les masseurs-kinésithérapeutes libéraux.
Pour l’UNOCAM, l’année 2023 a été celle de tous les records avec 50 délibérations adoptées, contre 31 en 2022, principalement dans le cadre de saisines portant sur la participation à des négociations et la signature d’avenants conventionnels, témoignant d’une activité conventionnelle particulièrement dense.
Impliquée de façon croissante dans le champ conventionnel, elle rappelle son attachement au dialogue conventionnel à même de trouver des solutions pragmatiques et négociées et se veut un partenaire utile dans ces négociations, comme elle l’a montré pour la convention nationale avec les chirurgiens-dentistes libéraux.
Médecins libéraux : après le règlement arbitral du printemps, de nouvelles négociations à l’automne 2023
L’année 2023 a été marquée par les négociations conventionnelles avec les syndicats de médecins libéraux. Engagées à l’automne 2022, ces discussions avaient pour objectif d’aboutir à une nouvelle convention nationale avec cette profession au cœur de l’organisation des soins de premier recours. L’UNOCAM avait décidé fin 2022 de participer à cette négociation avec le souhait de pouvoir contribuer à un accord ambitieux pour l’accès aux soins et l’avenir de la médecine libérale et équilibré pour tous les partenaires conventionnels.
Toutefois, ces discussions n’ont pas pu aboutir avant la date-butoir du 28 février 2023. Faute d’un accord, et après avoir entendu l’ensemble des partenaires dont l’UNOCAM, l’arbitre Annick Morel a proposé, au Ministre, au printemps 2023, un règlement arbitral reprenant les propositions les plus urgentes et consensuelles et laissant la place à une reprise rapide des discussions. Le règlement arbitral, qui est entré au vigueur le 1er mai 2023, prévoyait l’application immédiate de certaines mesures comme la majoration soins non-programmés (SNP) co-financée par les OCAM tandis que d’autres, comme la hausse du tarif de la consultation à 26,5 €, sont entrées en application à l’issue du délai réglementaire de six mois soit le 1er novembre 2023. En septembre 2023, les pouvoirs publics ont annoncé l’ouverture de nouvelles négociations qui ont débuté en novembre. L’UNOCAM a décidé de participer10 à ce nouveau cycle de discussions. À cette occasion, elle a souligné son souhait d’un « dialogue réellement tripartite, respectueux des attentes et des préoccupations de chacune des parties, et ce dans l’intérêt des assurés » et a rappelé sa demande d’un travail conjoint en vue d’une « remise à plat des modalités de financement du Forfait patientèle médecin traitant (FPMT) », aujourd’hui acquitté par les OCAM sous forme de taxe.
Début 2024, les discussions se poursuivaient avec un calendrier de discussions dense alternant séances multilatérales, « focus » thématiques et réunions bilatérales.
Chirurgiens-dentistes libéraux : une nouvelle convention ambitieuse signée par tous les partenaires
Le 21 juillet 2023, les partenaires conventionnels se sont retrouvés pour signer la nouvelle convention nationale des chirurgiens-dentistes libéraux. Après plusieurs mois de discussions pourtant perturbées par l’annonce d’une hausse du ticket modérateur sur les soins dentaires impactant directement les organismes complémentaires santé, cette convention a été approuvée par l’ensemble des parties, dont l’UNOCAM11. Dans un esprit de responsabilité, l’Assurance maladie obligatoire, les deux syndicats représentatifs, FSDL et CDF, et l’UNOCAM ont signé cette convention qui a pour ambition de faire émerger une première « Génération sans carie ».
Après une précédente convention mettant en place le 100 % Santé pour les prothèses dentaires, la nouvelle convention 2023-2028 met l’accent sur la prévention et prévoit une revalorisation des soins conservateurs et une refonte de l’examen bucco-dentaire (EBD) désormais annualisé et co-financé par l’AMO et l’AMC à compter du 1er janvier 2025. Un investissement financier massif réparti entre l’Assurance maladie obligatoire (AMO) et les organismes complémentaires (OCAM) est prévu tout au long de la convention pour accompagner la profession dans ces transformations. Les organismes complémentaires santé (OCAM) contribueront activement à ce « virage préventif », en tant que co-financeurs aux côtés de l’Assurance maladie obligatoire mais aussi pour la mise en place, le portage et le suivi conjoints du dispositif, et c’est une première.
Dès fin 2023, les partenaires se sont mobilisés pour préparer la mise en oeuvre effective du programme de prévention « Génération sans carie », travaux qui ont vocation à se poursuivre tout au long de l’année 2024, et faire connaître la convention auprès de la profession.
Réouverture des négociations avec les pharmaciens titulaires d’officine
L’Assurance maladie obligatoire et syndicats, FSPF et USPO, se sont retrouvés toute fin 2023 pour une nouvelle négociation en vue d’un avenant n°1 à la convention. L’UNOCAM a décidé de participer à ce nouveau cycle de discussions. Ce point de rendez-vous, prévu dans la convention conclue début 2022, est notamment l’occasion de s’assurer de la bonne mise en œuvre de la convention, d’accélérer le déploiement des missions de santé publique des pharmaciens et d’approfondir les mécanismes de réduction des volumes de médicaments dans un triple objectif de bon usage pour les patients, d’efficience du système de santé et de sobriété environnementale. Elles doivent aussi permettre de tirer les conséquences dans le champ conventionnel des nouvelles dispositions législatives prévues par la LFSS pour 2024 sur la délivrance sans ordonnance d’antibiotiques par les pharmaciens, après un TROD angine ou des bandelettes urinaires pour les cystites, une mesure attendue par les pharmaciens et les assurés. Pour mémoire, l’UNOCAM est engagée de longue date avec cette profession et a signé la dernière convention nationale du 9 mars 2022 organisant les relations entre l’Assurance maladie et les représentants des pharmaciens
titulaires d’officine. Cette convention porte, après la réforme structurante de la rémunération officinale, une ambition forte pour la profession en termes de santé publique et de prévention. En 2023, la rémunération officinale s’est élevée à 7,3 Mds€ (y compris Covid pour 183 M€) sur le champ des médicaments remboursables et des autres nouvelles missions, dont près de 4 Mds€ ont été financés par les organismes complémentaires santé.
L’UNOCAM signataire de la convention nationale des sages-femmes libérales
L’UNOCAM a décidé de devenir signataire de l’avenant n° 7 à la convention nationale des sages-femmes conclu le 11 juillet 2023 considérant que cet avenant constitue une étape importante en faveur d’une meilleure reconnaissance du rôle et de la place des sages-femmes libérales. Il prévoit plusieurs dispositions visant à conforter cette profession comme acteur majeur de la santé et de la prévention des femmes et à mieux valoriser leur activité.
Professions paramédicales
L’année 2023 a été particulièrement dynamique en termes de négociation avec les professions paramédicales, traduisant une tendance de fond liée aux transformations de l’organisation des soins (compétences élargies, enjeux démographiques, renforcement de la prévention et du suivi des maladies chroniques). En 2023, le cycle de négociation ouvert avec quasiment toutes les professions paramédicales s’est traduit par un effort exceptionnel de revalorisations qui s’inscrit dans un contexte d’inflation importante et de tensions fortes dans le système de santé. En devenant signataire des avenants conclus, l’UNOCAM a confirmé sa volonté de soutenir les professionnels de santé dans leur exercice et d’accompagner les transformations en cours pour améliorer la qualité et l’accès aux soins. Les organismes complémentaires santé (OCAM) participeront à des revalorisations en faveur des professionnels de santé paramédicaux avec une prise en charge obligatoire du titre du ticket modérateur de 40 % dans le cadre des contrats responsables.
La participation de l’UNOCAM aux Commissions paritaires nationales (CPN) et aux Observatoires
En tant que signataire de plusieurs conventions, l’UNOCAM participe aux travaux des Commissions paritaires nationales (CPN et observatoires conventionnels). L’UNOCAM est ainsi représentée avec voix délibérative à la Commission paritaire nationale (CPN) des chirurgiens-dentistes et à la Commission paritaire nationale (CPN) des pharmaciens titulaires d’officine. En 2023, elle a participé à la CPN d’installation des chirurgiens-dentistes et de la CPN des pharmaciens titulaires d’officine. Elle a intégré en 2023 les instances conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes suite à la signature de l’avenant n° 7 emportant l’adhésion à la convention. Par ailleurs, l’UNOCAM est membre de l’Observatoire conventionnel national des pratiques tarifaires des chirurgiens-dentistes ainsi que de l’Observatoire du suivi de la rémunération officinale. Enjeu : suivre la mise en oeuvre des conventions nationales et de leurs avenants et échanger sur d’éventuelles adaptations à envisager dans le cadre conventionnel.