Dans son Avis du 11 mai 2021, le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) qui rassemble l’ensemble des parties prenantes – administrations, représentants des consommateurs, syndicats et représentants des employeurs, professionnels de l’assurance – souligne la responsabilité collective des acteurs sur la lisibilité du système de santé : « La lisibilité et la compréhension de notre système de santé doivent être une priorité pour tous ».
L’enjeu est de délivrer une information claire et transparente aux assurés sur le fonctionnement du système de santé, leur permettant de faire des choix éclairés. Or la complexité des nomenclatures des actes des professionnels de santé et du système de remboursement des soins pour l’Assurance maladie obligatoire associée à la forte réglementation du secteur de la complémentaire santé définie par les pouvoirs publics rendent l’exercice difficile mais non moins nécessaire. Chacun doit donc prendre sa part de l’effort de pédagogie et de lisibilité du système.
Un Engagement de place en 2019 complété en 2021
L’UNOCAM a élaboré en 2019 un nouvel Engagement professionnel succédant à celui de 2010 pour améliorer la lisibilité des garanties de contrats de complémentaires santé. Après un bilan très positif de la mise en œuvre de cet Engagement de place en 2020 et en 2021, il a été décidé, dans le cadre de l’Avis du CCSF du 11 mai 2021, d’approfondir la démarche initiée avec les nouveaux engagements suivants :
● LA MISE EN LIGNE D’UN TABLEAU ENRICHI DE 26 EXEMPLES DE REMBOURSEMENTS EN EUROS
Avec des explications pédagogiques sur les règles de remboursement et la répartition des montants (part AMO, part AMC, reste à charge de l’assuré), mis à jour chaque année, pour les offres standards disponibles sur les sites Internet des organismes – au lieu des 11 exemples prévus en 2019.
● L’AMÉLIORATION DE L’ACCESSIBILITÉ DE CE TABLEAU
Il est mis à disposition du grand public sur les sites Internet des organismes complémentaires, en moins de « trois clics » et à proximité du tableau de garanties.
Nouveau bilan très positif publié au printemps 2023
Au printemps 2023, l’UNOCAM a réalisé, en lien étroit avec ses adhérents, une nouvelle enquête sur la mise en œuvre par les organismes complémentaires des nouveaux engagements pris en 2021, soit une année après leur mise en œuvre effective, et en a présenté les principaux résultats lors de la réunion plénière du CCSF du 18 avril 2023. Les résultats de cette enquête, portant sur un échantillon de 37 millions de personnes protégées et 650 offres standard commercialisées, consultables sur les sites internet des organismes, montrent un très bon niveau de mise en œuvre par les organismes complémentaires santé :
- Environ 97% des personnes protégées entrant dans le périmètre CCSF ont accès aux 26 exemples de remboursement en euros sur le site de l’organisme pour les garanties prévues par leur contrat ;
- Plus de 94 % des personnes protégées entrant dans le périmètre de l’enquête ont un accès simple et rapide à ces exemples, c’est-à-dire « en moins de 3 clics depuis la page d’accueil santé de l’organisme complémentaire » et « sous format téléchargeable (PDF) » ;
- Environ 89% des personnes protégées ont accès au tableau des exemples « à côté du tableau de
garanties correspondant », un indicateur en progression par rapport à la dernière enquête.
Ces résultats très positifs, salués par le CCSF, témoignent de la pleine implication de la profession et confirment que ces nouveaux engagements, construits avec l’ensemble des parties prenantes sous l’égide du CCSF, permettent d’améliorer la lisibilité des offres de complémentaires santé mais aussi leur comparabilité entre elles.
Ces avancées s’ajoutent aux initiatives de l’UNOCAM et des fédérations au travers d’outils pédagogiques (glossaire, brochure « six clés pour choisir sa complémentaire santé »…) qui ont fait l’objet d’une mise à jour au premier semestre 2024 et à celles prises par les organismes sur le terrain (compte assurés, simulateurs, comparateurs…).
Une actualisation régulière des exemples, un haut niveau d’appropriation par les organismes
En juin 2024, l’UNOCAM a actualisé, en concertation avec la Direction de la Sécurité sociale (DSS) et les
services de l’Assurance Maladie, les tarifs et les règles figurant dans le modèle de tableau d’exemples
de remboursement en euros facilement accessibles en ligne. Ce tableau, élaboré au sein du Comité
consultatif du secteur financier (CCSF) rassemblant toutes les parties prenantes, présente 26 exemples
de remboursements pour les actes et soins les plus courants. Ce document est décliné pour toutes
les offres standards commercialisées sur Internet. Il constitue un outil précieux pour comprendre ses
remboursements, comparer les offres et bien choisir son contrat de complémentaire santé. Les bilans
réalisés par l’UNOCAM confirment, année après année, un haut niveau d’appropriation par les organismes
complémentaires qui ont intégré la démarche « lisibilité » dans leur process.
L’UNOCAM maintient à disposition du grand public des outils pédagogiques
En complément de l’Accord de place de 2019, l’UNOCAM a engagé une rénovation complète de ses outils pédagogiques sur le système de remboursement des soins et l’articulation entre l’Assurance maladie obligatoire et les organismes complémentaires santé ou encore la formulation des garanties des contrats.
Elle considère que, face à la complexité du système de santé, la pédagogie est un élément essentiel pour aider les assurés à comprendre le fonctionnement du système, avoir les clés d’analyse des différentes offres pour comparer les garanties des contrats et in fine réaliser un choix éclairé et répondant à leurs besoins.
Concrètement, l’UNOCAM a mis à disposition du grand public et des organismes complémentaires :
• une brochure « 6 clés pour mieux comprendre et bien choisir sa complémentaire santé »,
• un fascicule téléchargeable de « 7 exemples de remboursement en euros » dans le cadre d’une présentation didactique sous forme d’infographies,
• un Glossaire de l’Assurance complémentaire santé proposant une définition des principaux termes utilisés par les organismes complémentaires santé,
• deux vidéos ont par ailleurs été réalisées et diffusées, l’une expliquant les grands mécanismes de remboursement des soins, l’autre la formulation des garanties d’un contrat de complémentaire santé.