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UNOCAM - Délib. n°53 - Projet arrêté tarifs contrats de sortie CSS.pdf
23-12-2019 - Projet d'arrêté fixant les montants maximaux des tarifs de contrats de sortie CSS
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Délib UNOCAM BUR 37-16-09-2019 - Projet d'arrêté CMU-C prise en charge dentaire et optique.pdf
16-09-2019 - Projet d'arrêté CMU-C prise en charge dentaire et optique
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Délib UNOCAM BUR 30-03-07-2019 - Projet de loi bioéthique.pdf
03-07-2019 - Projet de loi bioéthique
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Délib UNOCAM CONS 19-24-05-19 - Projet d'arrêté participation assuré-frais de gestion CMU-C.pdf
24-05-2019 - Projet d'arrêté participation assuré - frais de gestion CMU-C
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Délib UNOCAM CONS 18-24-05-19 - Projet de décret relatif aux modalités de remboursement des OCAM - CMU-C.pdf
24-05-2019 - Projet de décret relatif au remboursement des OCAM - CMU-C
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Délib UNOCAM 17-16-04-19 - DCE CMU-C étendue.pdf
16-04-2019 - Projet de décret en Conseil d'Etat portant extension de la CMU-C
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Délib UNOCAM BUR 07-05-03-2018 Arrêté information des patients.pdf Download
Délib UNOCAM BUR 31-26-07-2017 Report concurrence ACS.pdf Download
Délib UNOCAM BUR 15-14-04-17 Projet de décret prise en charge des victimes d'actes de terrorisme.pdf
14-04-2017 - Projet de décret précisant les modalités de prise en charge, par les organismes d'assurance maladie, des victimes d'actes de terrorisme
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Délib UNOCAM BUR 13-30-03-17 Projet de décret Immatriculation et affiliation et OPTAM.pdf Download
Délib UNOCAM BUR 26-12-12-16 Projets de contrat soins visuels.pdf Download
Délib UNOCAM BUR 20-08-11-16 Projet de décret ALD exonération TM.pdf Download
Délib UNOCAM BUR 14-12-09-16 Projet de décret ALD.pdf Download
Délib UNOCAM BUR 13-06-2016 - Avis décret participation des assurés sociaux pour les frais liés au dépistage du cancer du sein.pdf
13-06-2016 - Projet de décret relatif à la participation des assurés sociaux pour les frais liés au dépistage spécifique du cancer du sein en cas de risque élevé
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Délib UNOCAM BUR 03-06-2016 - Avis projet de décret participation de l'assuré social pour les frais liés à la contraception des mineures d'au moins quinze ans.pdf
03-06-2016 - Projet de décret relatif à la participation de l'assuré social pour les frais liés à la contraception des mineures d'au moins quinze ans
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Délib UNOCAM BUR 07-03-2016 - Avis décision création d'un contrat d'amélioration des pratiques en matière de dépistage du cancer colorectal.pdf
07-03-2016 - Décision de l'UNCAM portant sur la création d'un contrat d'amélioration des pratiques en matière de dépistage organisé du cancer colorectal
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Délib UNOCAM BUR 21-07-01-16 Contrat cancer colorectal.pdf Download
Délib UNOCAM BUR 09-29-05-2015 Tiers payant CMUC et ACS.pdf Download
Délib UNOCAM BUR 25-12-12-2014 Décret frais pharmaceutiques.pdf
12-12-2014 - Projet de décret portant diverses dispositions relatives aux frais pharmaceutiques
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Délib UNOCAM CONS 18-19-09-2014 Contenu des contrats responsables.pdf
19-09-2014 - Projet de décret relatif au contenu des "contrats responsables"
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Délib UNOCAM CONS 20-16-09-2014 Projet de loi relatif à la santé.pdf
16-09-2014 - Projet de loi relatif à la santé
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Délib UNOCAM CONS 10-11-07-2014 Mise en concurrence contrats ACS.pdf Download
Délib UNOCAM BUR 01-13-01-14 - Projet de décret Frais de transports enfants et adolescents.pdf Download
Délib UNOCAM BUR 20-24-06-13 Arrêté communication frais de gestion et d'acquisition.pdf
24-06-2013 - Arrêté communication frais de gestion et d'acquisition
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Délib UNOCAM BUR 06-28-01-13 Projet de décret IVG.pdf Download