Nos derniers avis officiels

L’UNOCAM peut être saisie par les pouvoirs publics ou l’UNCAM à l’occasion de projets de texte législatif et réglementaire, à l’ouverture de négociations conventionnelles, à la conclusion de conventions nationales ou d’avenants à celles-ci, ainsi qu’à des propositions de modification de la nomenclature des actes prises pour l’application de ces accords.

En 2018, l’UNOCAM a rendu 41 avis répondant à des saisines des pouvoirs publics et, majoritairement, de l’assurance maladie obligatoire.

En 2018, l’UNOCAM s’est prononcée en moyenne dans un délai de dix-huit jours après la réception des saisines, alors qu’elle dispose de six mois pour rendre certains de ses avis, par exemple sur les propositions de modification de la nomenclature des actes. Le respect de ce délai très court illustre l’engagement, au quotidien, de l’assurance maladie complémentaire pour une bonne gouvernance du système de santé.

Ci-dessous, vous trouverez les dix derniers avis rendus par l’UNOCAM :

UNOCAM - Délib n°53 - Projet arrêté tarifs contrats de sortie CSS1.pdf
23-12-2019 - Projet d'arrêté fixant les montants maximaux des tarifs de contrats de sortie CSS
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UNOCAM - Délib n°52 - Décret en CE participation de l'assuré1.pdf
23-12-2019 - Projet de décret sur la participation de l'assuré : l'UNOCAM rend un avis défavorable
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Délib UNOCAM CONS 49-19-12-2019 - Signature Avenant 19 pharmaciens1.pdf Download
UNOCAM - Délib n°50 négociation dispensation adaptée1.pdf Download
Délib UNOCAM BUR 47-27-11-2019 - Signature avenant 7 infirmiers - IPA1.pdf
27-11-2019 - Avis relatif à la signature de l'avenant n°7 à la convention nationale des infirmiers libéraux - IPA
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Délib UNOCAM BUR 48-27-11-2019 - Signature avenant 3 dentaire1.pdf Download
Délib UNOCAM BUR 46-05-11-19 - CCAM médecins avenant 71.pdf
05-11-2019 - Avis relatif à une proposition de modification de la CCAM médecins (avenant 7)
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Délib UNOCAM BUR 44-05-11-2019 - Ouverture négociations pharmaciens chimiothérapie orale1.pdf
05-11-2019 - Avis relatif à l'ouverture négociations avec les pharmaciens titulaires d'officine sur la chimiothérapie orale
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Délib UNOCAM BUR 45-05-11-2019 - Ouverture négociation pharmaciens (sur avenant 11)1.pdf Download
Délib UNOCAM BUR 41-01-10-2019 - CCAM (modificateur Z)1.pdf
01-10-2019 - Avis relatif à une proposition de modification de la CCAM (modificateur Z)
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