Ticket Modérateur

C’est la différence entre la base de remboursement et le montant remboursé par l’assurance maladie obligatoire (avant application sur celui-ci de la participation d’un euro ou d’une franchise).

Le montant du ticket modérateur varie selon les actes ou traitements, la nature du risque concerné (maladie, maternité, accident du travail, etc.), ou selon que les soins sont dispensés à l’assuré dans le cadre  d’une affection de longue durée (ALD)…

Le ticket modérateur peut être forfaitaire (il est fixé à 24€) pour certains actes dits « lourds ».

La participation forfaitaire d’un euro, les franchises et des dépassements d’honoraires s’ajoutent au ticket modérateur, constituant l’ensemble de ces frais restant à la charge de l’assuré social avant intervention de l’assurance maladie complémentaire.

Le ticket modérateur est obligatoirement pris en charge par les contrats d’assurance maladie complémentaire responsables (sauf exceptions).

Voir également : reste à charge, participation forfaitaire d’un euro, franchise, dépassements d’honoraires, garanties, forfait actes lourds