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27-07-2010 – Avenant à la convention des transporteurs sanitaires privés
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21-12-2009 – Avenant avec l'ensemble des professions de santé concernées par l'article 53 de la loi du 21 juillet 2009 HPST
19-09-2010 – Trois projets de décrets actualisant les critères d'admission et de renouvellement des ALD ainsi que l'exonération des actes médicaux et examens de biologie en sortie d'ALD