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02 02 2023 – Avis relatif au PLFRSS 2023
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27-01-2023 – Avis relatif à la proposition de décision de l’UNCAM de fixation du taux de participation de l’assuré pour la prise en charge et le remboursement des activités de télésurveillance médicale
Projet de loi de financement rectificatif de la Sécurité sociale pour 2023