28-03-2023 – Avis relatif à l’ouverture de négociations avec les sages-femmes libérales en vue d’un avenant n°7 à la convention nationale Download
28-03-2023 – Avis relatif à l’ouverture de négociations avec les chirurgiens-dentistes libéraux en vue d’une nouvelle convention dentaire Download
28-03-2023 – Avis relatif l’ouverture de négociations avec les sages-femmes libérales en vue d’un avenant n°7 à la convention nationale Download
28-03-2023 – Avis relatif à l’ouverture de négociations avec les chirurgiens-dentistes libéraux en vue d’une nouvelle convention dentaire Download
13 mars 2023 – Avis relatif au projet de décret en conseil d’Etat relatif à la participation de l’assuré aux frais liés aux transports sanitaires Download
16-02-2023 – Avis relatif à la proposition de modification de la liste des actes et prestations (LAP) pris en charge ou remboursés par l’Assurance Maladie – mesures avenant n°11 biologistes. Download
16 février 2023 – Avis relatif à la proposition de modification de la liste des actes et prestations (LAP) pris en charge ou remboursés par l’Assurance Maladie – mesures avenant n°11 biologistes. Download
16-02-2023 – Avis relatif au projet de décret en conseil d’Etat relatif à la prise en charge anticipée par l’assurance maladie de certains dispositifs médicaux numériques et de certaines activités de télésurveillance médicale (PECAN). Download
08-02-2023 – Avis relatif à la proposition de modifications de LAP – mesures avenant n°9 infirmiers Download
08-02-2023 – Avis relatif à la proposition de modifications de LAP – mesures avenant n°9 infirmiers Download