28-09-2023 – Avis relatif au projet d'arrêté fixant la liste des actes relevant des soins dentaires susceptibles d'être réalisés principalement par des médecins Download
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22-09-2023 – Avis relatif à la proposition de modification de la LAP – NGAP orthophonistes suite avenant n°20 Download
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15-09-2023 – Avis relatif à la fixation du taux de participation de l'assuré social aux honoraires des chirurgiens-dentistes et actes relevant des soins dentaires Download
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24-07-2023 – Avis relatif au projet de décret en conseil d’Etat relatif à la participation des assurés aux honoraires de chirurgiens-dentistes et actes relevant des soins dentaires Download