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UNOCAM - Délib. n°52 - Décret en CE participation de l'assuré.pdf
23-12-2019 - Projet de décret sur la participation de l'assuré : l'UNOCAM rend un avis défavorable
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Délib UNOCAM BUR 36-16-09-19 - Avis taux de participation de l'assuré honoraire de vaccination.pdf
16-09-2019 - Avis relatif au taux de participation de l'assuré sur l'honoraire de vaccination
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Délib UNOCAM CONS 38-16-09-2019 - Fixation du nouveau taux de prise en charge de l'homéopathie.pdf
16-09-2019 - Avis relatif au taux de prise en charge de l'homéopathie
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Délib UNOCAM CONS 34-26-07-2019 - Décret modifiant les conditions de prise en charge de l'homéopathie.pdf
26-07-2019 - Avis relatif au décret en Conseil d'Etat modifiant les conditions de prise en charge de l'homéopathie
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Délib UNOCAM BUR 43-17-12-2018 DCE Frais participation assuré.pdf Download
Délib UNOCAM BUR 41-17-12-2018 Taux prise en charge honoraires dispensation pharmaciens.pdf
17-12-2018 - Avis relatif au taux de prise en charge des honoraires de dispensation des pharmaciens
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Délib UNOCAM BUR 25-04-07-18 - Prise en charge APSI.pdf Download
Délib UNOCAM BUR 27-17-07-2017 Participation assuré prestations sans hospitalisation.pdf
17-07-2017 - Fixation du taux de participation de l'assuré social pour certains forfaits de prestations sans hospitalisation
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Délib UNOCAM BUR 17-14-09-2015 Participation assuré prestations sans hospitalisation.pdf
14-09-2015 - Fixation du taux de participation de l'assuré social pour certains forfaits de prestations sans hospitalisation
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Délib UNOCAM BUR 26-06-01-2015 Participation assuré social honoraire de dispensation.pdf
16-01-2015 - Fixation du taux de participation de l'assuré social pour l'honoraire de dispensation par conditionnement
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Délib UNOCAM CONS 13-08-02-12 Particip assuré.pdf Download
Délib UNOCAM CONS 05-02-02-11 Hausse 5 pts participation usager SMRm et DM.pdf Download
Délib UNOCAM CONS 02-02-02-11 Suppression HTA-ALD.pdf Download
Délib UNOCAM CONS 06-02-02-11 Frais de transport ALD.pdf Download
Délib UNOCAM 01-07-01-11 Seuil participation forfaitaire de 18 €.pdf
07-01-2011 - Relèvement de 91 à 120€ du seuil d'application du forfait 18€
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Délib UNOCAM CONS 12-13-09-10 Projets de décrets ALD.pdf Download
Délib UNOCAM CONS 02-18-01-2006 18 €.pdf Download