Négociations conventionnelles

22-12-2023 - Avis relatif à la signature de l'avenant n°12 à la convention nationale des directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales

18-12-2023 - Avis relatif à l'ouverture d'une négociation en vue de la conclusion d'un avenant n°1 à la convention nationale des pharmaciens titulaires d'officine

14-12-2023 - Avis relatif à la signature de l'avenant n°5 à l'accord national des centres de santé (CDS)

27-10-2023 - Avis relatif à l'ouverture de négociations avec les directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales

27-10-2023 - Avis relatif à l'ouverture de négociations en vue de la nouvelle convention médicale

03-08-2023- Avis relatif à l'ouverture de négociation en vue d'un avenant n°5 à l'accord national centres de santé

28-07-2023 - Avis relatif à la signature de l'avenant n°5 à la convention nationale des pédicures-podologues

21-07-2023 - Avis relatif à la signature de la convention nationale avec les chirurgiens-dentistes libéraux

18-07-2023 – Avis relatif à la signature de l’avenant n°7 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes

18-07-2023 – Avis relatif à la signature de l’avenant n°7 à la convention nationale des sages-femmes

30-06-2023 - Avis relatif à la signature de l'avenant n°20 à la convention nationale des orthophonistes

22-06-2023- Avis relatif à la signature de l'avenant n°10 à la convention nationale des infirmiers libéraux

19-06-2023 - Avis relatif à la signature de l'avenant n°16 à la convention nationale des orthoptistes libéraux

07-06-2023- Avis relatif à l'ouverture de négociations avec plusieurs professions paramédicales libérales

05-06-2023 - Avis relatif à l'ouverture d'une négociation en vue d'un avenant n°5 à la convention nationale des pédicures-podologues

21-04-2023 - Avis relatif à la signature de l'avenant n°11 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés

28-03-2023 – Avis relatif à l’ouverture de négociations avec les sages-femmes libérales en vue d’un avenant n°7 à la convention nationale

28-03-2023 – Avis relatif à l’ouverture de négociations avec les chirurgiens-dentistes libéraux en vue d’une nouvelle convention dentaire

23-01-2023 - Avis relatif à l’ouverture de négociations en vue d’un avenant n°11 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés

17-01-2023 - Avis relatif à la signature de l'avenant n°11 directeurs de laboratoires privés d’analyses médicales

06-01-2023 - Avis relatif à la signature de l'avenant n°7 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes

12-12-2022 - DCE financement de la C2S.pdf

21-12-2022- Avis relatif à la signature de l’avenant n°6 à la convention nationale des sages-femmes libérales

19-12-2022 - Avis sur le projet de décret en conseil d'Etat modifiant la participation des assurés aux frais liés à la contraception d'urgence et aux transports sanitaires

28-11-2022 - Avis relatif à l'ouverture de négociation avec les représentants des directeurs de laboratoire privés d'analyses médicales

24-10-2022 - Avis relatif à l'ouverture de négociation avec les médecins libéraux en vue d'une nouvelle convention nationale

24-10-2022 - Avis relatif à la signature de l'avenant n°15 à la convention des orthoptistes libéraux

25-08-2022 - Avis relatif à la signature de l'avenant n°9 infirmiers libéraux

25-07-2022 - Avis relatif à l’ouverture de négociations avec les orthoptistes en vue de la conclusion d’un avenant n°15 à la convention nationale.

20-05-2022 - Avis relatif à la signature de l'avenant 1 ACI MSP

10-05-2022 - Avis relatif à la signature de l'avenant 4 CDS

04-04-2022 - Avis relatif à l'ouverture de négociations en vue d'un avenant 6 à la convention nationale sages-femmes

18-03-2022 - Avis relatif à la signature de l'avenant 19 orthophonistes

16-03-2022 - Avis relatif à l'ouverture d'une négociation en vue d'un avenant n°1 à l'ACIP

08-02-2022 - Avis relatif à la signature de la nouvelle convention nationale des pharmaciens titulaires d’officine

02-02-2022 - Avis relatif à l'ouverture de négociations avec les infirmiers libéraux en vue d'un avenant n°9 à la convention nationale

26-01-2022 - Avis relatif à la signature de l'avenant n°5 sages-femmes

18-01-2022 - Avis relatif à la signature de l'avenant n°2 ACI CPTS

11-01-2022 - Avis relatif à l'ouverture des négociations en vue d'un avenant n°7 à la convention des masseurs-kinésithérapeutes

22-11-2021 - Avenant n°8 infirmiers libéraux

16-11-2021 - Avis relatif à l'ouverture des négociations en vue d'un avenant n°19 à la convention des orthophonistes libéraux

02-11-2021 - Ouverture des négociations nouvelle convention pharmaciens

27-08-2021 - Avenant n°18 orthophonistes

23-08-2021 - Avenant n°9 médecins libéraux

08-07-2021 - Ouverture de négociations avenant n°18 orthophonistes

12-05-2021 - Signature de la convention optique

18-05-2021 - Participation aux négociations avec les sages-femmes

12-05-2021 - Signature de la convention audio

26-02-2021 - Avenant n°17 orthophonistes

15-01-2021 - Avenant n°10 transporteurs sanitaires privés

13-10-2020 - Avenant n°4 pédicures-podologues

15-09-2020 - Ouverture négociations suite Ségur de la santé

08-09-2020 - Signature avenant n°22 pharmaciens ROSP génériques

18-08-2020 - Signature avenant n°21 pharmaciens titulaires d'officine

19-06-2020 - Ouverture négociations avenant n°14 orthoptistes

22-04-2020 - Signature avenant n°3 centres de santé

22-04-2020 - Signature avenant n°1 ACI CPTS

07-04-2020 - Avenant n°8 médecins libéraux

23-03-2020 - Ouverture négociations avenant n°10 transporteurs sanitaires privés

03-03-2020 Avenant n°20 pharmaciens (dispensation adaptée)

03-03-2020 Ouverture négociations opticiens et audioprothésistes

03-03-2020 - Ouverture négociations avenant n°8 médecins libéraux

07-01-2020 - Avenant n°9 transporteurs sanitaires privés

19-12-2019 - Avis relatif à la signature de l'avenant n°19 à la convention nationale des pharmaciens titulaires d'officine

12-12-2019 - Avis relatif à l'ouverture de négociations avec les pharmaciens titulaires d'officine sur la dispensation adaptée

27-11-2019 - Avis relatif à la signature de l'avenant n°7 à la convention nationale des infirmiers libéraux - IPA

27-11-2019 - Avis relatif à la signature de l'avenant n°3 à la convention nationale des chirurgiens-dentistes

05-11-2019 - Avis relatif à l'ouverture négociations avec les pharmaciens titulaires d'officine sur la chimiothérapie orale

05-11-2019 - Avis relatif à l'ouverture de négociations avec les pharmaciens titulaires d'officine sur le rééquilibrage financier de l'avenant n°11

01-10-2019 - Avis relatif à la signature de l'avenant n°18 à la convention des pgarmaciens titulaires d'officine (TROD angine)

31-07-2019 - Avis relatif à l'ouverture de négociations sur la convention des pharmaciens titulaires d'officine (TROD angine)

03-07-2019 - Avis relatif à l'ouverture de négociations sur la convention des chirurgiens-dentistes (avenant 3)

25-06-2019 - Avis relatif à la signature de l'ACI sur les CPTS

25-06-2019 - Avis relatif à l'ouverture de négociations sur la convention des centres de santé (avenant 3)

17-06-2019 - Avis relatif à l'ouverture de négociations sur la convention des transporteurs sanitaires privés (avenant 9)

28-05-2019 - Avis relatif à l'avenant 17 des pharmaciens titulaires d'officine sur la ROSP génériques

17-05-2019 - Avis relatif à l'ouverture de négociations sur la convention des infirmiers libéraux (avenant 7)

03-05-2019 - Avis relatif à l'ouverture de négociations sur l'avenant n°6 à la convention des masseurs-kinésithérapeutes

16-04-2019 - Avis relatif à l'avenant 2 à la convention sur les centres de santé

16-04-2019 - Avis relatif à l'avenant 6 à la convention des infirmiers libéraux

26-03-2019 - Avis relatif à la signature de l'avenant 16 à la convention avec les pharmaciens titulaires d'officine

12-03-2019 - Avis relatif à l'ouverture de négociations avec les professionnels de l'appareillage

14-02-2019 - Avis relatif à l'avenant 2 à la convention des chirurgiens-dentistes

14-02-2019 - Avis relatif à l'avenant 1 à la convention des chirurgiens-dentistes

22-01-2019 - Avis relatif à l'avenant 15 à la convention des pharmaciens titulaires d'officine

22-01-2019 - Avis relatif à l'ouverture de négociations conventionnelles sur la convention nationale des pharmaciens titulaires d'officine, sur la vaccination antigrippale

22-01-2019 - Avis relatif à l'ouverture de négociations sur la convention nationale des médecins libéraux

15-01-2019 - Avis afférent à l'ouverture de négociations relatives à l'accord conventionnel interprofessionnel (ACI) en faveur du développement de l'exercice coordonné notamment avec le déploiement de communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS)

05-12-2018 - Avis relatif à l'avenant 14 à la convention des pharmaciens titulaires d'officine

21-11-2018 - Avis relatif à l'ouverture de négociations sur la convention nationale des chirurgiens-dentistes

05-11-2018 - Avis relatif à la signature de l'ACIP

05-11-2018 - Avis relatif à l'ouverture de négociations sur la convention nationale des pharmaciens titulaires d'officine

05-11-2018 - Avis relatif à l'ouverture des négociations conventionnelles sur l'avenant 4 à la convention nationale des pédicures-podologues

10-09-2018 - Avis relatif à l'ouverture de négociations conventionnelles avec les pharmaciens titulaires d'officine sur la télémédecine

03-07-2018 - Avis relatif à l'avenant n°6 à la convention nationale des médecins libéraux

22-06-2018 - Avis relatif à l'avenant n°4 à la convention nationale des sages-femmes libérales

21-06-2018 - Avis relatif à l'ouverture des négociations conventionnelles sur la convention nationale des transporteurs sanitaires

20-06-2018 - Avis relatif à la convention nationale des chirurgiens-dentistes

03-05-2018 - Avis relatif à l'avenant n°13 à la convention nationale des pharmaciens titulaires d'officine

09-04-2018 - Avis relatif à l'avenant n°5 à la convention nationale des médecins libéraux

09-03-2018 - Avis relatif au protocole entre l'assurance maladie obligatoire et l'assurance maladie complémentaire sur le cofinancement du forfait patientèle médecin traitant

30-01-2018 - Avis relatif à l'avenant n°4 à la convention nationale des médecins libéraux

22-01-2018 - Avis relatif à l'ouverture des négociations conventionnelles sur l'ACIP

02-01-2018 - Avis relatif à l'ouverture des négociations conventionnelles sur un deux avenants à la convention nationale des médecins libéraux

22-12-2017 - Avis relatif à l'avenant n°12 à la convention nationale des pharmaciens titulaires d'officine

15-12-2017 - Avis relatif à l'avenant n°5 à la convention nationale des infirmiers libéraux

28-11-2017 - Avis relatif à l'avenant n°5 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes

28-11-2017 - Avis relatif à l'avenant n°5 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes

27-11-2017 - Avis relatif à la signature d’une part, du protocole entre l’assurance maladie obligatoire et l’assurance maladie complémentaire sur le cofinancement du forfait patientèle médecin traitant et, d’autre part, de la convention nationale des médecins libéraux, conclue le 25 août 2016 et publiée au Journal officiel le 23 octobre 2016

20-10-2017 - Avis relatif à l'ouverture des négociations conventionnelles avec les pharmaciens titulaires d'officine

20-10-2017 - Avis relatif à l'ouverture des négociations conventionnelles avec les établissements thermaux

02-10-2017 - Avis relatif à l'avenant n°13 à la convention nationale des orthoptistes libéraux

15-09-2017 - Avis relatif à l’avenant n°11 à la convention nationale des pharmaciens titulaires d’officine

14-09-2017 - Avis relatif à l’ouverture des négociations sur la convention nationale des chirurgiens-dentistes

04-08-2017 - Avis relatif à l'avenant n°16 à la convention nationale des orthophonistes libéraux

04-08-2017 - Avis relatif à l'ouverture des négociations conventionnelles avec les sages-femmes libérales

11-07-2017 - Avis relatif aux négociations conventionnelles sur l'avenant n°5 à la convention nationale des infirmiers libéraux

21-06-2017 - Avis relatif à l'avenant n°1 à l'accord national des centres de santé

29-05-2017 - Avis sur l'ACI relatif aux structures de santé pluri-professionnelles

18-05-2017 - Avis relatif au protocole d'accord avec les pharmaciens titulaires d'officine

17-05-2017 - Avis relatif à l'avenant n°12 à la convention nationale des orthoptistes libéraux

11-05-2017 - Avis relatif à l'ouverture des négociations conventionnelles sur l'avenant n°16 à la convention nationale des orthophonistes libéraux

14-04-2017 - Avis relatif à l'avenant n°8 à la convention nationale des transporteurs sanitaires

24-03-2017 - Avis relatif aux avenants n°2 et n°3 à la convention nationale des médecins libéraux

14-03-2017 - Avis relatif à l'avenant n°10 à la convention nationale des pharmaciens titulaires d'officine

27-02-2017 - Avis relatif à l'ouverture des négociations conventionnelles sur l'avenant n°8 à la convention nationale des transporteurs sanitaires

01-02-2017 - Avis relatif à l'ouverture des négociations conventionnelles sur la convention nationale des pharmaciens titulaires d'officine

27-01-2017 - Avis relatif à l'avenant n°1 à la convention nationale des médecins libéraux

16-01-2017 - Avis relatif à l'ouverture des négociations conventionnelles sur l'accord conventionnel interprofessionnel (ACI)

10-01-2017 - Avis relatif à l'ouverture des négociations conventionnelles sur l'avenant n°12 à la convention nationale des orthoptistes libéraux

10-01-2017 - Avis relatif à l'ouverture des négociations conventionnelles sur un avenant à la convention nationale des médecins libéraux

10-01-2017 - Avis relatif à l'ouverture des négociations conventionnelles sur l'avenant n°1 à l'accord national des centres de santé

19-12-2016 - Avis relatif aux avenants n°6 et n°7 à la convention nationale des biologistes médicaux

12-12-2016 - Avis relatif à l'ouverture des négociations conventionnelles sur l'avenant n°5 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes

28-11-2016 - Avis relatif à l'ouverture des négociations conventionnelles sur un ou plusieurs avenants à la convention nationale des médecins libéraux

28-11-2016 - Avis relatif à l'ouverture des négociations sur un avenant à la convention nationale des pharmaciens titulaires d'officine

28-10-2016 - Avis relatif à l'avenant n°5 à la convention nationale des biologistes médicaux libéraux

26-09-2016 - Avis relatif à l'ouverture des négociations conventionnelles avec les syndicats nationaux représentant les directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales

16-09-2016 - Avis relatif à la convention nationale des médecins libéraux

16-09-2016 - Avis relatif à l'ouverture des négociations conventionnelles avec les chirurgiens-dentistes

13-06-2016 - Avis relatif à l'avenant n°15 à la convention nationale des orthophonistes libéraux

18-05-2016 - Avis relatif à l'ouverture des négociations sur l'avenant n°15 à la convention nationale des orthophonistes libéraux

03-02-2016 - Avis relatif à l'ouverture des négociations sur la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie

18-01-2016 - Avis relatif aux avenants n°8 et n°9 à la convention nationale des pharmaciens titulaires d'officine

07-01-2016 - Avis relatif à l'avenant n°11 à la convention nationale des orthoptistes

02-11-2015 - Avis relatif à l'ouverture des négociations sur un avenant à la convention nationale des pharmaciens titulaires d'officine

30-07-2015 - Avis relatif à l'accord national destiné à organiser les rapports entre les centres de santé et l'assurance maladie, conclu le 8 juillet 2015

08-07-2015 - Avis relatif à l'ouverture des négociations sur l'avenant n° 4 à la convention nationale des pédicures-podologues

25-06-2015 - Avis relatif à l'avenant n° 3 à la convention nationale des sages-femmes libérales

15-06-2015 - Avis relatif à l'ouverture de négociations conventionnelles avec les syndicats représentants les prestataires des titres I et IV de la liste des produits et prestations

20-04-2015 - Avis relatif à l'ouverture des négociations sur un avenant n° 3 à la convention nationale des sages-femmes libérales

10-12-2014 - Avis relatif à l'avenant n° 6 à la convention nationale des pharmaciens titulaires d'officine

14-11-2014 - Avis relatif à l'ouverture des négociations sur un avenant à la convention nationale des pharmaciens titulaires d'officine

03-10-2014 - Avis relatif à l'avenant n° 1 à l'accord-cadre interprofessionnel

08-09-2014 - Avis relatif à l'ouverture des négociations sur les soins de proximité

18-06-2014 - Avis relatif aux avenants n° 3, n° 4 et n° 5 à la convention nationale des pharmaciens titulaires d'officine

28-05-2014 - Avis relatif à l'ouverture des négociations sur les soins de proximité

26-05-2014 - Avis relatif à l'ouverture des négociations sur un nouvel accord national destiné à organiser les rapports entre les centres de santé et l'assurance maladie

17-04-2014 - Avis relatif à l'avenant n° 7 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés

03-03-2014 - Avis relatif à l'ouverture des négociations sur l'avenant n° 7 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés

20-01-2014 - Avis relatif à l'avenant n° 4 à la convention nationale des infirmières libérales

30-12-2013 - Avis relatif à l'avenant n° 2 à la convention nationale des sages-femmes libérales et au protocole d'accord de télétransmission des ordonnances dématérialisées

13-11-2013 - Avis relatif à l'avenant n° 10 à la convention nationale des orthoptistes libéraux

13-11-2013 - Avis relatif à l'avenant n° 11 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie

25-10-2013 - Avis relatif à l'avenant n° 14 à la convention nationale des orthophonistes libéraux et au protocole d'accord de télétransmission des ordonnances dématérialisées

23-10-2013 - Avis relatif à l'ouverture des négociations sur l'avenant n° 11 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie

26-07-2013 - Avis relatif à l’ouverture des négociations sur l’avenant n° 4 à la convention nationale des infirmières libérales

26-07-2013 - Avis relatif à l’ouverture des négociations sur l’avenant n° 2 à la convention nationale des sages-femmes libérales

26-07-2013 - Avis relatif à l’ouverture des négociations sur l’avenant n° 10 à la convention nationale des orthoptistes libéraux

26-07-2013 - Avis relatif à l’avenant n° 3 à la convention nationale des chirurgiens-dentistes

15-07-2013 - Avis relatif à l’avenant n° 4 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes libéraux et au protocole d’accord de télétransmission des ordonnances dématérialisées

17-05-2013 - Avis relatif à l’avenant n° 7 à l’accord national portant sur la délivrance des génériques

24-04-2013 - Avis relatif à la signature de l’avenant n° 3 à la convention nationale des pharmaciens titulaires d’officine conclue le 4 avril 2012

24-04-2013 - Avis relatif à l’ouverture de négociations sur un avenant n° 14 à la convention nationale des orthophonistes libéraux conclue le 31 octobre 1996

15-04-2013 - Avis relatif à l’ouverture des négociations conventionnelles sur l’avenant n° 4 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes libéraux

08-03-2013 - Avis relatif à la signature des avenants n° 9 et 10 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie

08-03-2013 - Avis relatif à l’ouverture des négociations sur l’avenant n° 3 à la convention nationale des pharmaciens titulaires d’officine conclue le 4 avril 2012

10-01-2013 - Avis relatif à la signature de l'avenant n° 2 à la convention nationale des pharmaciens titulaires d'officine

10-01-2013 - Avis relatif à la signature de l'avenant n° 1 à la convention nationale des pharmaciens titulaires d'officine

05-12-2012 - Avis relatif à l'ouverture des négociations sur l'avenant n° 1 à la convention nationale des pharmaciens titulaires d'officine conclue le 4 avril 2012

12-11-2012 - Avis relatif à l'ouverture des négociations sur l'avenant n° 3 à la convention nationale des chirurgiens-dentistes

25-10-2012 - Avis relatif à la signature de l'avenant n° 8 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie

22-10-2012 - Avis relatif à l'avenant n° 3 à la convention nationale des pédicures-podologues signé le 19 septembre 2012

16-07-2012 - Avis relatif à l'ouverture de négociations en vue de la conclusion de l'avenant n° 3 à la convention nationale des pédicures-podologues

25-06-2012 - Avis relatif à l'accord-cadre interprofessionnel signé le 15 mai 2012

09-05-2012 - Avis relatif à l’avenant n° 2 à la convention nationale des chirurgiens-dentistes signé le 16 avril 2012

09-05-2012 - Avis relatif à la convention nationale des pharmaciens titulaires d'officine signée le 4 avril 2012

20-04-2012 - Avenant n° 13 à la convention nationale des orthophonistes signé le 29 mars 2012

02-04-2012 - Avenant n° 9 à la convention nationale des orthoptistes signé le 8 mars 2012

02-04-2012 - Avenant n° 7 à la convention nationale des médecins libéraux signé le 14 mars 2012

07-03-2012 - Ouverture de négociations conventionnelles avec les chirurgiens-dentistes

17-02-2012 - Ouverture de négociations conventionnelles avec les pharmaciens d'officine

08-02-2012 - Avenant n° 1 à la convention nationale des sages-femmes d'exercice libéral, signée le 11 décembre 2007

13-01-2012 - Avenant n° 4 à la convention nationale des médecins libéraux signé le 8 décembre 2011

13-01-2012 - Avenant n° 5 à la convention nationale des médecins libéraux signé le 8 décembre 2011

05-01-2012 - Avenant n° 6 à la convention nationale des médecins libéraux signé le 8 décembre 2011

05-01-2012 - Avenant n° 3 à la convention nationale des médecins libéraux signé le 8 décembre 2011

21-12-2011 - Avenant n° 3 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes signé le 30 novembre 2011

21-12-2011 - Avenant n° 2 à la convention nationale des médecins libéraux du 24 novembre 2011

12-12-2011 - Avenant n° 13 à la convention nationale des orthophonistes

12-12-2011 - Avenant n° 9 à la convention nationale des orthoptistes

26-10-2011 - Avenant n° 3 à la convention nationale des infirmiers libéraux signé le 28 septembre 2011

26-10-2011 - Ouverture de négociations avec les professionnels de santé et les centres de santé visés à l'article 11 de la loi n° 2011-940 su 10 août 2011

26-10-2011 - Avenant n° 1 à la convention nationale des médecins libéraux signé le 29 septembre 2011

16-09-2011 - Avenant n° 6 à la convention nationale entre transporteurs sanitaires privés et l'assurance maladie obligatoire

29-06-2011 - Renégociation de l'avenant n° 5 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés

06-04-2011 - Négociation d'une nouvelle convention médicale

06-04-2011 - Négociation d'une nouvelle convention médicale

04-04-2011 - Avenant n°3 à la convention nationale des infirmiers diplômés d'Etat libéraux (IDEL)

02-02-2011 - Négociations interprofessionnelles en vue de la conclusion d'un accord-cadre prévu par l'article L. 162-1-13 du Code de la Sécurité sociale

27-07-2010 - Avenant à la convention des transporteurs sanitaires privés