« La lisibilité et la compréhension de notre système de santé doivent être une priorité pour tous ». Dans son Avis du 11 mai 2021, le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) qui rassemble l’ensemble des parties prenantes – administrations, représentants des consommateurs, syndicats et représentants des employeurs, professionnels de l’assurance – souligne la responsabilité collective autour de cet enjeu : délivrer une information claire et transparente aux assurés. Or la complexité inhérente au système de remboursement des soins pour l’Assurance maladie obligatoire et la forte réglementation du secteur de la complémentaire santé rendent l’exercice particulièrement difficile mais non moins nécessaire.
L’UNOCAM et les fédérations de complémentaires santé sont mobilisées de longue date sur ce chantier de la lisibilité avec un premier Engagement de place dès 2010 et un nouvel Engagement pris en 2019. Ce dernier Engagement élaboré sous l’égide du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a notamment permis l’harmonisation des principaux intitulés de postes de garanties et la mise à disposition d’un tableau d’exemples de remboursement en euros sur les actes les plus fréquents.
Nouveaux engagements tenus
Après un bilan très encourageant en 2020 et en 2021, l’Avis du CCSF du 11 mai 2023 prévoit de nouveaux engagements :
• la mise en ligne d’un tableau enrichi, composé de 26 exemples de remboursements en euros et de lignes pédagogiques, pour les offres standards disponibles sur les sites internet des organismes ;
• l’amélioration de l’accessibilité de ce tableau d’exemples, qui sera mis à disposition du grand public sur les sites internet des organismes complémentaires et à proximité du tableau de garanties.
Ces exemples permettent de comprendre le détail des remboursements de soins grâce à des explications pédagogiques des règles de remboursement sur chaque poste et du détail des montants remboursés en distinguant la part de l’assurance maladie obligatoire, de la part assurance maladie complémentaire et l’éventuel reste à charge de l’assuré.
Dans le cadre du suivi de l’Avis du CCSF, l’UNOCAM a réalisé au printemps 2023 un bilan de la bonne application des engagements pris, un an après leur mise en œuvre effective. Les résultats de cette enquête montrent un très haut niveau de mise en œuvre par les organismes complémentaires santé répondants, représentant 37 millions de personnes protégées et 650 offres standard commercialisées, consultables sur les sites internet des organismes : concrètement, les prospects et les assurés déjà couverts par un contrat ou les prospects ont désormais accès, pour l’immense majorité des offres consultables sur les sites internet des organismes, à un tableau de 26 exemples de remboursements en euros à proximité du tableau de garanties. Ces résultats ont été salués par le CCSF.
Ces nouveaux engagements, construits avec l’ensemble des parties prenantes sous l’égide du CCSF, permettent d’améliorer la lisibilité des offres de complémentaires santé mais aussi leur comparabilité entre elles. Ces avancées témoignent de la pleine implication de la profession. Elles s’ajoutent aux initiatives de l’UNOCAM et des fédérations au travers d’outils pédagogiques (glossaire, brochure « six clés pour choisir sa complémentaire santé »…) et à celles des organismes (compte assurés, simulateurs, comparateurs…).
Poursuite des travaux au sein du Comité consultatif du secteur financier (CCSF)
L’UNOCAM et les fédérations sont associées aux travaux en cours du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) sur la lisibilité et la comparabilité des contrats de complémentaires santé. Cette instance est le lieu privilégié du dialogue avec l’ensemble des parties prenantes (professionnels, associations de consommateurs, partenaires sociaux, administrations). Le dialogue approfondi noué au sein de cette instance permet, d’échanger avec les acteurs sur les points d’attention et de travailler à des pistes d’amélioration conciliant l’intérêt des assurés et les contraintes des professionnels et tenant compte de la complexité du système de remboursement des soins.
Les travaux ont été très soutenus en 2020 et en 2021 avec de nombreuses réunions de travail.
L’UNOCAM maintient à disposition du grand public des outils pédagogiques
En complément de l’Accord de place de 2019, l’UNOCAM a engagé une rénovation complète de ses outils pédagogiques sur le système de remboursement des soins et l’articulation entre l’Assurance maladie obligatoire et les organismes complémentaires santé ou encore la formulation des garanties des contrats.
Elle considère que, face à la complexité du système de santé, la pédagogie est un élément essentiel pour aider les assurés à comprendre le fonctionnement du système, avoir les clés d’analyse des différentes offres pour comparer les garanties des contrats et in fine réaliser un choix éclairé et répondant à leurs besoins.
Concrètement, l’UNOCAM a mis à disposition du grand public et des organismes complémentaires :
• une brochure « 6 clés pour mieux comprendre et bien choisir sa complémentaire santé »,
• un fascicule téléchargeable de « 7 exemples de remboursement en euros » dans le cadre d’une présentation didactique sous forme d’infographies,
• un Glossaire de l’Assurance complémentaire santé proposant une définition des principaux termes utilisés par les organismes complémentaires santé,
• deux vidéos ont par ailleurs été réalisées et diffusées, l’une expliquant les grands mécanismes de remboursement des soins, l’autre la formulation des garanties d’un contrat de complémentaire santé.