Participation Forfaitaire d’un Euro

Cette participation forfaitaire d’un euro est laissée à la charge du patient pour tous les actes et consultations réalisés par un médecin, ainsi que pour tous les actes de biologie et de radiologie. Cette participation est due par tous les assurés à l’exception :

  • des enfants de moins de 18 ans ;
  • des femmes enceintes à partir du 6ème mois de grossesse et jusqu’au 12ème jour suivant la date de l’accouchement;
  • et des bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), de l’ACS ou de l’Aide médicale de l’État (AME).

Le nombre de participations forfaitaires est plafonné à 4 par jour pour le même professionnel de santé et le même bénéficiaire, et à un montant de 50 euros par année civile et par personne.

La participation forfaitaire d’un euro n’est pas remboursée par les contrats de complémentaire santé « responsables ».

Voir également : contrat responsable et solidaire